Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 28 MAI 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la progression d'Echinococcus multilocularis» (nº 4-792)
- Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la délivrance d'une licence d'exportation d'armes à destination de la Libye» (nº 4-799)
- Question orale de Mme Anne Delvaux à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les manquements de l'État belge en matière de droits humains» (nº 4-800)
- Question orale de Mme Christiane Vienne au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la hausse du montant des factures téléphoniques suite aux fonctions automatiques de l'iPhone» (nº 4-789)
- Question orale de M. Alain Courtois au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «les effets de l'annulation des décisions de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications» (nº 4-791)
- Question orale de Mme Freya Piryns à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les réfugiés décédant durant le trajet vers l'Europe» (nº 4-798)
- Question orale de Mme Helga Stevens au ministre de l'Intérieur et à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «l'absence de dispositifs adéquats dans les bureaux de vote pour les présidents et assesseurs atteints d'un handicap» (nº 4-790)
- Question orale de M. Paul Wille au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la garantie d'État pour les banques et les obligations adossées à des actifs» (nº 4-797)
- Question orale de M. Richard Fournaux au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «l'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009» (nº 4-787)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «l'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009» (nº 4-788)
- Question orale de M. Jurgen Ceder à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «la sélectivité avec laquelle le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme réagit face à des propos racistes à l'égard de Flamands» (nº 4-793)
- Question orale de Mme Els Schelfhout au ministre de la Coopération au développement sur «l'aide belge accordée au Burundi à la suite de la pénalisation de l'homosexualité» (nº 4-794)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au développement sur «la catastrophe humanitaire dans le Nord-Est du Pakistan» (nº 4-795)
- Question orale de M. Paul Wille au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les effets de la crise du crédit sur les parcs à éoliennes en mer du Nord» (nº 4-796)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ;
2º Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988 (Doc. 4-1183)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ;
2º Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (Doc. 4-1184)
- Discussion générale
- Discussion des articles du Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ;
2º Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988 (Doc. 4-1183)
- Discussion des articles du projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ;
2º Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (Doc. 4-1184)
Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (Doc. 4-1292)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York le 14 septembre 2005 (Doc. 4-1293)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 24 juin 2008 (Doc. 4-1308)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage (Doc. 4-1255) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale (Doc. 4-242) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux (Doc. 4-1327)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Doc. 4-1225)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (de Mme Miet Smet, Doc. 4-887)
- Discussion
Demande d'explications de M. André Van Nieuwkerke au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la TVA au sein du secteur du graphisme» (nº 4-921)
Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la formation d'infirmier hygiéniste hospitalier» (nº 4-922)
Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fonds amiante» (nº 4-923)
Votes
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ;
2º Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988 (Doc. 4-1183)
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ;
2º Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (Doc. 4-1184)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (Doc. 4-1292)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York le 14 septembre 2005 (Doc. 4-1293)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 24 juin 2008 (Doc. 4-1308)
- Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage (Doc. 4-1255) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale (Doc. 4-242) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
- Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux (Doc. 4-1327)
- Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Doc. 4-1225)
- Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (de Mme Miet Smet, Doc. 4-887)
- Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Doc. 4-1235) (Procédure d'évocation)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le port de la ceinture de sécurité» (nº 4-914)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la nouvelle pilule d'amaigrissement Alli» (nº 4-928)
Demande d'explications de M. Louis Ide au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la sponsorisation de l'Union belge de football par des entreprises publiques» (nº 4-924)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «des cours de néerlandais donnés aux enfants non néerlandophones aux frais des mutualités dans le cadre de la logopédie» (nº 4-927)
Demande d'explications de Mme Freya Piryns à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les instructions récentes concernant la régularisation de familles avec des enfants scolarisés» (nº 4-911)
Demande d'explications de M. Yves Buysse au ministre de l'Intérieur sur «le statut des pompiers» (nº 4-925)
Demande d'explications de M. Yves Buysse au ministre de l'Intérieur sur «la réforme de la sécurité civile» (nº 4-926)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cour constitutionnelle - Recours
- Auditorat général
- Tribunal de commerce
- Conseil national du Travail
- Entreprises publiques économiques - Télécommunications
- Commission interdépartementale du développement durable
- Commission de régulation de l'électricité et du gaz
- Parlement européen