Sénat de Belgique

SESSION DE 2008-2009

28 MAI 2009

Projet de loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale

Procédure d'évocation

DÉCISION DE SE RALLIER AU PROJET AMENDÉ PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS (1)

(1) Article 79, alinéa 1er, de la Constitution.