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19 MAI 2009
I. Introduction
La commission a examiné la proposition de résolution qui fait l'objet du présent rapport au cours de sa réunion du 19 mai 2009.
II. Exposé introductif de Mme de Bethune, auteur de la proposition de résolution
La proposition de résolution à l'examen a vu le jour à la suite de la visite de Mme Ebadi au Sénat le 2 mars 2009. Ses auteurs entendent ainsi formaliser l'inquiétude qu'ils éprouvent face à la fermeture du Centre pour la défense des droits de l'homme de Téhéran (CDHR) et à la situation des droits de l'homme en général en Iran, mais aussi soutenir la lutte de Mme Shirin Ebadi, lauréate du Prix Nobel et éminente militante des droits de l'homme.
III. Discussion générale
M. Vankrunkelsven soutient pleinement la proposition de résolution à l'examen. Il a en effet le sentiment qu'en Iran, la situation politique n'a guère évolué en dépit de la bonne volonté manifestée par la Belgique et l'Union européenne. Étant donné que ce pays a refusé la main qu'on lui tendait en vue de stimuler la démocratie, il s'impose absolument d'adopter à présent une attitude plus critique à son endroit.
IV. Discussion des amendements
A. Considérants
a. Point Cbis (nouveau)
Mme de Bethune dépose l'amendement nº 1 qui vise à insérer, dans les considérants, un point Cbis concernant le fait que le gouvernement iranien a qualifié le CDHR d'organisation illégale et a dès lors menacé de poursuites tous les collaborateurs s'ils ne mettaient pas fin à leurs activités en faveur de la protection des droits de l'homme. Cet ajout permet de clarifier le contexte historique des événements récents.
L'amendement nº 1 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
b. Point Fbis
Mme de Bethune dépose l'amendement nº 2 qui vise à insérer, dans les considérants, un point Fbis qui souligne le fait que la police présidentielle a empêché Mme Narges Mohammadi, vice-présidente du CDHR, de quitter l'Iran et de participer à un congrès international. Cet amendement est donc en fait une actualisation du texte.
L'amendement nº 2 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
B. Dispositif
Point 6
Mme de Bethune dépose l'amendement nº 3 qui vise à remplacer le point 6 du dispositif en vue d'actualiser le texte. Mme Jinous Sobhani, assistante de Shirin Ebadi et secrétaire du CDHR, a été arrêtée le 14 janvier 2009 par le service de sécurité iranien, mais a été remise en liberté depuis lors.
L'amendement nº 3 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
V. Votes
La proposition de résolution amendée est adoptée à l'unanimité des 10 membres présents.
Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.
| La rapporteuse, | La présidente, |
| Els SCHELFHOUT. | Marleen TEMMERMAN. |
Texte adopté par la commission (voir le doc. Sénat, nº 4-1216/4 - 2008/2009).