4-1216/2

4-1216/2

Sénat de Belgique

SESSION DE 2008-2009

19 MAI 2009


Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi


AMENDEMENTS


Nº 1 DE MME de BETHUNE

Dans les considérants, insérer un point Cbis (nouveau) rédigé comme suit:

« Cbis. Compte tenu du fait que, le 3 août 2006, le gouvernement iranien a qualifié le CDHR d'organisation illégale et, partant, a menacé de poursuites tous les collaborateurs s'ils ne mettent pas fin à leurs activités en faveur de la protection des droits de l'homme; »

Justification

Cet ajout permet de mieux clarifier le contexte historique des événements récents.

Nº 2 DE MME de BETHUNE

Dans les considérants, insérer un point Fbis (nouveau) rédigé comme suit:

« Fbis. Compte tenu du fait que la police présidentielle a empêché Narges Mohammadi, la vice-présidente du CDHR, de quitter l'Iran et de participer à un congrès international organisé par la « Nobel Women's Initiative » au Guatemala; ».

Justification

Le 7 mai 2009, le passeport de Mme Narges Mohammadi ainsi que celui de Mme Soraya Aziz Panah, directrice du « Center to Clean Mine Fields », ont été confisqués, de sorte que celles-ci n'ont pas pu se rendre au congrès de trois jours organisé au Guatemala sur le thème « Women redefining Democracy for Peace, Justice and Equality ». Le présent amendement vise donc à actualiser le texte.

Nº 3 DE MME de BETHUNE

Dans le dispositif, remplacer le point 6 par ce qui suit:

« 6. se réjouit que Jinous Sobhani, assistante de Shirin Ebadi et secrétaire du CDHR, ait été libérée le 11 mars 2009, à la suite, il est vrai, du versement d'une caution; ».

Justification

Mme Jinous Sobhani a été arrêtée le 14 janvier 2009 par le service de sécurité iranien, sans doute en raison de ses activités au sein du CDHR et de son appartenance à la religion baha'ie, qui est celle de la plus importante minorité religieuse en Iran. Elle a été libérée le 11 mars dernier à la suite du versement d'une caution d'environ 73 000 dollars.

Sabine de BETHUNE.