Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 26 MARS 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Pétition

Désignation d'experts par le Sénat pour les prochaines élections

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Paul Wille au ministre de la Justice sur «le programme de protection des témoins» (nº 4-700)

Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre de la Justice sur «l'action du ministère public suite aux émeutes de Saint-Josse-ten-Noode durant la semaine du 20 octobre 2007» (nº 4-704)

Question orale de Mme Freya Piryns au ministre de la Justice sur «la diminution du budget pour les stages parentaux» (nº 4-709)

Question orale de M. Marc Verwilghen au ministre de la Justice et au ministre de l'Intérieur sur «l'augmentation du nombre d'agressions à l'arme blanche» (nº 4-701)

Question orale de Mme Christiane Vienne au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les nouvelles règles concernant la déclaration fiscale» (nº 4-683)

Question orale de M. Richard Fournaux au ministre de l'Intérieur sur «l'utilisation de la carte d'identité électronique» (nº 4-702)

Question orale de M. Josy Dubié au premier ministre sur «les déclarations concernant un renforcement de notre présence militaire en Afghanistan» (nº 4-708)

Question orale de M. Freddy Van Gaever au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la lutte contre les véhicules non assurés et non contrôlés» (nº 4-706)

Question orale de Mme Vanessa Matz à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, au ministre du Climat et de l'Énergie et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «le financement du Fonds de Traitement du Surendettement» (nº 4-707)

Question orale de M. André Van Nieuwkerke au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la politique relative à la mer du Nord et le milieu marin» (nº 4-710)

Question orale de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'atteinte aux droits de l'enfant par l'Office des étrangers» (nº 4-711)

Proposition de loi relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale et à la création d'un Centre belge de toxicogénomique (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 4-242)

Discussion générale

Discussion des articles

Ordre des travaux

Demande d'évocation

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Doc. Chambre 52-1662)

Votes

Proposition de loi relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale et à la création d'un Centre belge de toxicogénomique (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 4-242)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «les paris effectués par les mineurs» (nº 4-828)

Demande d'explications de M. Richard Fournaux au premier ministre et au ministre de la Défense et au ministre de l'Intérieur sur «la réforme de la police militaire» (nº 4-830)

Demande d'explications de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la formation des assistants des médecins généralistes et l'aide fournie en la matière par les pouvoirs publics» (nº 4-831)

Demande d'explications de M. Dirk Claes au ministre de l'Intérieur sur «le démantèlement de la Direction générale Sécurité civile» (nº 4-825)

Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté sur «le statut Omnio» (nº 4-832)

Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «les Points Poste» (nº 4-818)

Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la ligne ferroviaire La Louvière-Bruxelles» (nº 4-819)

Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre de la Justice sur «le numéro de téléphone 116000 pour enfants disparus» (nº 4-829)

Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les candidats spécialistes à l'Office des étrangers» (nº 4-826)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «les demandes d'allocations introduites par des personnes non régularisées auprès de la Direction générale Personnes handicapées» (nº 4-823)

Demande d'explications de Mme Helga Stevens à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la Journée mondiale sans Tabac» (nº 4-821)

Demande d'explications de Mme Helga Stevens au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la surveillance par caméras dans les parkings pour vélos à la gare de Gand-Saint-Pierre» (nº 4-822)

Demande d'explications de Mme Helga Stevens au ministre de la Justice sur «l'application par les Pays-Bas de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants» (nº 4-820)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Non-évocation

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Parquets

Auditorats du Travail

Tribunaux de première instance

Tribunaux du travail

Tribunal de commerce

Parlement européen