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M. le président. - M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances, répondra.
M. Marc Elsen (cdH). - Il y a deux mois, je vous interrogeais sur l'avenir de la Cellule d'éducation et de prévention de la police fédérale, et notamment sur le sort qui allait être réservé à la piste mobile d'éducation routière qui, se disait-il à l'époque, risquait d'être compromise pour raison financière. Cette cellule n'aurait plus eu assez de personnel ni de véhicules pour fonctionner de manière optimale.
Vous m'aviez alors répondu de manière rassurante, en m'affirmant qu'il n'était pas question de modifier ou de supprimer ce service, lui reconnaissant une importante valeur ajoutée pédagogique pour les enfants.
Malheureusement, depuis lors, il m'a été confirmé que la cellule d'éducation et de prévention, de Liège notamment, allait être réorganisée, en voyant disparaître progressivement la « piste mobile d'éducation routière » à destination des écoles primaires.
Apparemment, aujourd'hui, en raison de la vétusté des véhicules de cette piste qui ne sont plus en état de rouler, la cellule de Liège ne serait plus en mesure d'assurer le bon déroulement de ses activités alors que de nombreuses écoles ont déjà réservé son passage chez elles pour les mois à venir, avant les prochaines vacances scolaires. En ce qui concerne les autres cellules, le parc automobile étant déjà ancien, le même problème risque de se poser très prochainement.
Il est vrai, monsieur le ministre, que vous n'aviez pas exclu, dans votre réponse, de lancer une réflexion générale sur l'utilisation de la capacité totale des moyens attribués aux Cellules d'éducation et de prévention. Mais ne pensez-vous pas que le rôle pédagogique de ces services et la plus-value que leurs activités apportent aux enfants, au niveau de la sécurité routière mais aussi dans l'apprentissage de la citoyenneté, est assez importante que pour que l'on maintienne ces « pistes mobiles d'éducation routière » à destination des écoles primaires et les moyens techniques nécessaires à leur bon fonctionnement ?
M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances. - Je vous lis la réponse du ministre de l'Intérieur.
Je ne reviendrai pas sur la réponse que j'ai déjà donnée concernant la valeur ajoutée, sur le plan pédagogique, que peut représenter la contribution des cellules d'éducation et de prévention, les CEP, dans l'éducation à la sécurité routière.
Me référant aux États généraux de la Sécurité routière de 2007, je rappelle qu'une politique intégrale en matière de sécurité routière doit se traduire dans une série de mesures portant sur quatre axes : l'infrastructure routière ; la sécurité des véhicules ; les règles de circulation, la surveillance et les sanctions ; la sensibilisation, l'éducation, la formation et l'enseignement.
La police intégrée est naturellement concernée par ces quatre axes, mais avec un intérêt différencié selon l'axe.
Historiquement, les CEP ont vu le jour au sein de la gendarmerie à un moment où tant la sécurité routière que l'éducation étaient des compétences nationales exclusives. La gendarmerie, tout comme un certain nombre de polices communales, ont alors investi dans ces missions d'éducation, sur fonds propres, à défaut d'approche structurée de la part de l'éducation nationale.
Le contexte institutionnel et la mobilité, dans tous ses aspects, ont depuis bien évolué. La matière de l'enseignement relève à présent de la compétence des communautés. Il serait donc logique que celles-ci y intègrent l'éducation et l'enseignement de la sécurité routière et que la police, tant au niveau local que fédéral, se concentre sur la surveillance des règles de la circulation routière. Cette piste de réflexion est toujours en cours au sein de la police fédérale de la route.
Il importe toutefois de souligner que cette réflexion ne peut pas non plus ignorer les contraintes budgétaires actuelles. Vous devez en effet savoir que le financement du matériel de ces CEP est assuré par l'Institut belge pour la sécurité routière, l'IBSR, mais qu'il est actuellement insuffisant pour répondre à leurs besoins. Et le budget de la police fédérale n'est pas suffisant pour combler ce déficit.
M. Marc Elsen (cdH). - Le quatrième axe - la sensibilisation, l'éducation, la formation et l'enseignement - est une forme d'investissement en matière de sécurité routière. Je peux donc concevoir que, dans les faits, l'attention portée aux quatre axes n'a pas la même pondération.
Cela dit, je voudrais insister une nouvelle fois sur l'importance de cet axe. Vous avez bien retracé l'historique d'une gendarmerie qui pouvait agir sur fonds propres et qui avait les moyens de le faire. Un dispositif globalisé tel que nous le connaissons aujourd'hui, avec les moyens budgétaires que l'on sait, rend difficile la poursuite de certaines activités.
Les compétences d'enseignement relèvent effectivement des communautés. Néanmoins il y a aussi à ce niveau un objectif de sensibilisation à la sécurité routière qui, lui, dépend du fédéral. Si on estime que les communautés doivent prendre cet aspect en charge, elles devraient bénéficier d'un accord de coopération. Mais on sait aussi que le cadre financier est bien difficile. C'est peut-être quand même une piste à laquelle nous devons réfléchir pour l'avenir.
M. le président. - L'ordre du jour de la présente séance est ainsi épuisé.
La prochaine séance aura lieu le jeudi 26 mars à 15 h.
(La séance est levée à 19 h 10.)