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M. le président. - M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances, répondra.
M. Marc Elsen (cdH). - Le vendredi 20 février, à l'occasion de l'assemblée générale de l'aile francophone de la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique, le ministre a été interpellé au sujet de la réforme des services de la protection civile. C'était l'occasion de rappeler qu'il voulait « aller vite » et que « la réforme ne pouvait réussir que si elle était portée par le personnel de terrain », par le biais notamment des prochaines task forces qui seront mises en place dans les 33 zones de secours nouvellement découpées par l'arrêté royal du 2 février 2009. Gouverneurs et bourgmestres doivent y désigner des officiers parmi les pompiers qui seront chargés de faire, pour chacune des zones, l'analyse des besoins, des moyens, des risques et des coûts à budgétiser.
Il semble donc qu'il ait décidé, et nous pensons que cette démarche est opportune, de procéder à l'analyse par le biais de task forces composées d'hommes de terrain avant d'élaborer les projets des prochains arrêtés royaux.
Le ministre pourrait-il me préciser l'état d'avancement de la réforme des zones de secours ? De son financement ? De la réforme statutaire ? Quel est le timing prévu à cet effet ? Compte-t-il créer une direction générale des services de secours, comme ce fut souvent évoqué et, d'ailleurs, parfois regretté ?
Comment peut-on faire en sorte que les pompiers puissent bénéficier d'un soutien psychologique en cas d'accident, d'opérations qui « tournent mal », de décès de pompiers ou de tiers en cours d'intervention ? Pourrait-on imaginer la création structurelle de services de soutien psychologique ou l'intégration d'un psychologue dans le cadre ?
M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances. - Je vous lis la réponse du ministre de l'Intérieur.
Les groupes de travail chargés des aspects du financement et du statut dans la réforme de la sécurité civile ont achevé la phase préparatoire de leurs travaux et ont commencé la rédaction des projets d'arrêtés royaux prévus par la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
Des groupes de travail (task forces) seront mis en place sous peu dans chaque zone. Ils sont chargés de récolter et d'analyser des informations sur le terrain. Ces données seront injectées progressivement dans les différents autres groupes de travail. Les task forces prépareront et accompagneront aussi techniquement la mise en place des zones à partir du 1er janvier 2010. La rédaction des différents inventaires sera une source d'information importante pour le calcul du coût de la réforme.
Mon administration et moi-même mettons tout en oeuvre afin d'assurer une finalisation des arrêtés royaux relatifs au financement pour la fin de l'année 2009 et des arrêtés royaux relatifs au statut pour le début de l'année 2010.
Mon administration a à coeur d'améliorer, de renforcer et de rationaliser toujours plus davantage son fonctionnement et de se positionner comme partenaire privilégié des services de secours. Une réorganisation partielle de la direction générale de la Sécurité civile a lieu en ce sens. De même, de nombreux efforts sont consentis afin de renforcer le Centre fédéral de connaissances.
Le bien-être du personnel opérationnel - plus particulièrement le soutien et l'encadrement psychologiques de ce personnel - est fondamental. Une attention toute particulière y sera accordée dans la mise en place des futures structures. Je tiens également à insister sur le fait qu'au sein des services d'incendie, il y a une équipe FiST (Fire Stress Team) qui offre un soutien psychologique aux pompiers après des interventions traumatisantes. Les membres de ces équipes ont reçu une formation spécifique.
M. Marc Elsen (cdH). - Je vous remercie pour la réponse.
Vous avez fait l'état de la situation d'un dossier difficile à gérer, en particulier à cause du travail nécessaire pour publier enfin les arrêtés royaux et ministériels attendus. Vous les annoncez pour fin 2009, début 2010. Tout doit être fait pour respecter ce calendrier. Consulter les acteurs de terrain est en effet la meilleure garantie d'une bonne exécution de la loi.
Je termine en soulignant votre appui à la question du soutien psychologique dans les corps d'incendie. Ce soutien est fondamental pour la reconnaissance des difficultés quotidiennes de ces agents.