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M. le président. - M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances, répondra.
M. Marc Elsen (cdH). - J'ai déjà eu l'occasion par le passé d'interroger la secrétaire d'État sur les problèmes de fonctionnement des centres médicaux des provinces suite aux lenteurs de fonctionnement de Direction générale Personnes handicapées que je ne peux personnellement pas expliquer.
Il me revient en effet que l'administration centrale ne transmet plus qu'au compte-gouttes les dossiers des patients aux centres de santé provinciaux. Dès lors, certains centres, notamment ceux de Namur et de Liège, seront en « chômage technique » dans les semaines qui viennent.
J'ai peine à croire que, tenant compte du vieillissement de la population, le nombre de personnes handicapées diminue à un point tel que des centres se retrouvent sans travail.
Pourriez-vous me donner un état des lieux des dossiers actuellement en souffrance à l'administration centrale et me communiquer le nombre de dossiers de demandes qui arrivent mensuellement à vos services ainsi que la répartition de ceux-ci par province ?
Par ailleurs, quelles mesures comptez-vous prendre pour faire en sorte que ce qui peut s'apparenter à une lenteur des services centraux administratifs ne pénalise pas les personnes handicapées qui sont dans l'attente d'une réponse à leur demande d'allocation vu leur handicap ? J'aimerais aussi connaître, le cas échéant, les raisons qui justifient ce que j'appelle « une lenteur des services » en question.
Je ne doute pas que, comme moi, vous trouvez inacceptable que des personnes handicapées soient victimes de cette situation alors que, de leur coté, les médecins mettent manifestement tout en oeuvre pour répondre le plus rapidement possible aux demandes des allocataires.
Je remercie la secrétaire d'État de son attention à ces problèmes. Il y va de l'intérêt de nos concitoyens mais aussi de l'image de nos administrations que, personnellement, j'essaie toujours de défendre.
(M. Hugo Vandenberghe, premier vice-président, prend place au fauteuil présidentiel.)
M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances. - Je vous lis la réponse de la secrétaire d'État Fernandez Fernandez.
L'analyse générale de mon administration concernant les expertises médicales réalisées par les différents centres médicaux de la direction générale Personnes handicapées révèle un ralentissement du nombre d'expertises réalisées les derniers mois de l'année 2008.
Deux facteurs d'explication doivent être mis en avant.
Tout d'abord, le déménagement de l'administration centrale a eu pour effet de ralentir la transmission des demandes d'expertises.
Ensuite, l'impression des étiquettes des dossiers et formulaires réalisée par l'imprimerie du SPF Finances FinPress depuis le début du mois de janvier de cette année a souffert d'un certain retard, ce qui a eu pour effet de ralentir la transmission des dossiers papiers aux centres médicaux. Ce problème est aujourd'hui résolu étant donné que mon administration gère elle-même ces impressions.
Les retards générés par la réorganisation de l'administration et le déménagement sont en train de se résorber, et je suis la situation de près.
M. Marc Elsen (cdH). - Je vous avoue que je regrette l'absence de données chiffrées dans la réponse qui vient de m'être donnée. Ces renseignements auraient dû me permettre d'estimer le nombre de dossiers restés en suspens, aspect qui m'intéressait plus particulièrement.
Les prestations des médecins désignés à cet effet ne sont plus payés depuis le 1er octobre 2008, mais j'imagine que le secrétaire d'État pourra difficilement me donner des précisions à ce sujet.
Dans ces conditions, monsieur le président, je ne sais pas si je dois poser une nouvelle question ou demander à la secrétaire d'État qu'elle veuille bien communiquer les chiffres, puisqu'ils existent.
M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances. - S'il ne s'agit que d'un problème de chiffres, il serait préférable de poser une question écrite.