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M. Marc Elsen (cdH). - En Belgique, un recensement de la population est organisé en moyenne tous les dix ans depuis 1846. Le recensement ne se limite pas à établir le dénombrement de la population ; il recueille des données sur la population qui permettent d'en dresser un bilan de santé à tous les niveaux de son expression collective sociale, économique, environnementale, sanitaire, de mobilité, etc.
Lors du dernier recensement de 2001 par exemple, le recensement a permis des analyses contextuelles de la santé, c'est-à-dire l'étude des facteurs environnementaux, comme la pollution, ou macro-sociétaux, comme le capital social ou la mixité sociale, qui peuvent affecter l'état de santé des individus.
La technique du recensement est donc fondamentale pour faire en sorte que nos politiques correspondent au mieux aux situations réelles de la population.
Pourtant, cette technique est en cours de réforme et dans un article récent, des économistes de l'UCL s'inquiètent des impacts de cette réforme qui, selon eux ne permettra plus d'atteindre la qualité et le niveau d'information de la technique classique utilisée jusqu'ici.
Monsieur le ministre, y a-t-il actuellement un nouvel outil statistique et de recensement en préparation ?
Quelles données nouvelles va-t-il obtenir ? La quantité des données sera-t-elle moindre ?
Faut-il s'alarmer de l'avenir de notre outil statistique comme le diagnostiquent les scientifiques ?
M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification. - La décision du Conseil des ministres de remplacer le recensement classique par un recensement basé sur des banques de données administratives a été prise le 20 mai 2000.
La Direction générale de la Statistique a depuis lors développé des méthodes alternatives visant à collecter des données socio-économiques sans avoir recours à une enquête exhaustive en faisant appel à une ou plusieurs banques de données existantes ou à créer. Ces alternatives sont soumises au Conseil supérieur de Statistique et font partie d'une concertation avec les régions et les communautés. La faisabilité d'une telle alternative a été démontrée tant par les conseillers scientifiques désignés à cet effet que par le Microcensus, dont les derniers résultats ont été reçus fin 2008. Tous ces travaux ont été mis en oeuvre en collaboration avec le SPP Politique scientifique et le monde scientifique.
Des études scientifiques ont donc clairement démontré que ces banques de données constituent une alternative valable à un recensement classique.
Ce recensement est un nouveau défi qui fait encore l'objet de discussions entre tous les acteurs concernés. II est dès lors encore trop tôt pour détailler exactement les variables qui y seront reprises.
En outre, une nouvelle situation est créée par un règlement européen publié en 2007 qui aura une influence importante sur le projet et ses possibilités. Ce règlement définit clairement les données à fournir ainsi que le niveau de celles-ci. L'ensemble de tableaux croisés à fournir est beaucoup plus important qu'en 2001.
Il n'y a aucune raison de s'alarmer car la méthode de travail sera conforme aux obligations européennes, tant pour ce qui est du type, du nombre et du niveau de détail des données disponibles.
Je suis persuadé que cette nouvelle méthode de travail satisfera le monde scientifique. Cette méthode permet en outre de rassembler, de traiter et de publier les données de manière plus efficace, à savoir à un coût nettement inférieur pour les autorités et sans qu'il ne faille interroger chaque citoyen.
M. Marc Elsen (cdH). - Je remercie le ministre de sa réponse sur les modalités du changement et surtout sur les données informatives particulièrement importantes qu'il faut continuer à recueillir car l'ajustement d'un certain nombre de politiques en dépend.
Il est peut-être prématuré de redéfinir les variables, mais nous sommes d'accord sur cet objectif. Nous suivrons de près l'évolution de ce nouvel outil qui sera confronté aux contraintes européennes et, je l'espère, sera conforme à nos souhaits en matière d'information.