4-242/5

4-242/5

Sénat de Belgique

SESSION DE 2008-2009

26 MARS 2009


Projet de loi relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale et à la création d'un Centre belge de toxicogénomique


TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS (1)


Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par la commission (doc. nº 4-242/4).

Bruxelles, le 26 mars 2009.

Le président du Sénat,
Armand DE DECKER.
Le greffier du Sénat,
Luc BLONDEEL.

(1) Article 81 de la Constitution.