Sénat de Belgique

SESSION DE 2008-2009

17 MARS 2009

Proposition de loi relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale et à la création d'un Centre belge de toxicogénomique

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. MAHOUX

Art. 2

Compléter cet article par un alinéa 2, rédigé comme suit:

« Le Centre étendra ses activités de recherche à toutes autres catégories de méthodes alternatives à l'expérimentation animale ».

Justification

Faisant suite aux auditions intervenues dans ce dossier, il apparaît nécessaire de ne pas limiter les activités du « Centre » à la seule toxicogénomique, mais bien de les étendre à toutes autres formes de méthodes alternatives.

Nº 2 DE M. MAHOUX

Art. 5

Compléter cet article par un alinéa 2, rédigé comme suit:

« Ce rapport contiendra également des données scientifiques relatives à toutes autres catégories de méthodes alternatives à l'expérimentation animale ».

Justification

Faisant suite aux auditions intervenues dans ce dossier, il convient de ne pas limiter les activités du « Centre » à la seule toxicogénomique, mais bien de les étendre à toutes autres formes de méthodes alternatives. Le rapport initialement prévu se penchera donc sur l'ensemble des recherches du « Centre ».