Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 19 FÉVRIER 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (Doc. 4-594) (Art. 81, al. 3, et art. 79, al. 1^er, de la Constitution)

M. le président. - Nous votons sur l'amendement nº 4 de M. Daras.

De heer Hugo Coveliers (VB). - We hebben uiteindelijk de Nederlandse tekst van het amendement gekregen. Ons vermoeden dat het een slecht amendement is, wordt bevestigd. We zullen het dus niet goedkeuren.

M. le président. - Nous passons au vote.

Vote nº 2

Présents : 58
Pour : 20
Contre : 30
Abstentions : 8

-L'amendement n'est pas adopté.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'ensemble du projet de loi.

M. José Daras (Ecolo). - Pour moi, ce n'est pas du bon travail mais c'est parce qu'on a peur du procès d'intention.

Mon groupe émettra néanmoins un vote positif car je ne voudrais pas non plus qu'on nous fasse un procès d'intention.

M. le président. - Nous passons au vote.

Vote nº 3

Présents : 58
Pour : 52
Contre : 0
Abstentions : 6

-Le projet de loi est adopté.

-Il a été réamendé et sera transmis à la Chambre des représentants.