Sénat de Belgique

SESSION DE 2008-2009

11 MARS 2009

Proposition de résolution relative à la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi

(Déposée par Mme Sabine de Bethune et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

Par la présente proposition de résolution, le Sénat souhaite exprimer sa préoccupation au sujet de la situation des droits de l'homme en Iran et en particulier à propos de la situation précaire dans laquelle se trouve la militante iranienne des droits de l'homme Shirin Ebadi.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. Préoccupé au plus haut point par la situation générale des droits de l'homme en Iran qui n'a cessé de se détériorer surtout depuis 2005, en dépit de la promesse de l'Iran de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans le cadre des instruments internationaux existants;

B. Compte tenu du fait que Shirin Ebadi a reçu en 2003 le Prix Nobel de la Paix pour son travail et son engagement comme avocate et militante des droits de l'homme de premier plan;

C. Compte tenu du fait que le Centre pour la défense des droits de l'homme de Téhéran (CDHR), fondé en 2000 par Shirin Ebadi, répertorie les violations des droits de l'homme et tente de venir en aide aux prisonniers politiques;

D. Considérant que la police iranienne et les agents de sécurité ont fermé le Centre pour la défense des droits de l'homme (CDHR) le 21 décembre 2008, au motif que le Centre ne disposait pas des autorisations nécessaires;

E. Compte tenu du fait que le fisc a fouillé le bureau de Shirin Ebadi le 29 décembre 2008 et y a saisi documents et ordinateurs;

F. Compte tenu du fait que Shirin Ebadi se sent en danger de mort, en particulier depuis le 1^er janvier 2009, date à laquelle une foule hostile a manifesté devant son domicile et des graffitis haineux ont été peints sur la façade de sa maison, et considérant que, depuis lors, elle reçoit régulièrement des lettres de menace;

G. Déplorant le fait que, ces dernières années, les rapporteurs des Nations unies sur les droits de l'homme n'ont plus été autorisés à pénétrer en Iran pour y analyser la situation des droits de l'homme;

H. Déplorant le fait que le rapport des Nations unies d'octobre 2008 sur la situation des droits de l'homme en Iran, qui s'était inspiré de rapports du CDHR et qui a finalement donné lieu à l'élaboration d'une résolution des Nations unies condamnant l'Iran pour violations des droits de l'homme, a entraîné des actions contre Shirin Ebadi et le CDHR;

I. Compte tenu des déclarations du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, qui exprimait, au début du mois de janvier 2009, son inquiétude à propos de la manière dont Mme Ebadi était traitée;

J. Se référant à la résolution du Parlement européen votée le 15 janvier 2009;

K. Se référant à la réception de Shirin Ebadi au Sénat le 2 mars 2009, à l'occasion de sa visite en Belgique à l'invitation du magazine MO* et de diverses organisations de défense des droits de l'homme.

1. condamne avec la plus grande fermeté la répression, les poursuites et les menaces dont sont victimes Shirin Ebadi et d'autres militants des droits de l'homme en Iran, ainsi que la fermeture du CDHR à Téhéran;

2. est gravement préoccupé par la multiplication des poursuites engagées contre les défenseurs des droits humains en Iran;

3. demande aux autorités iraniennes de donner suite à l'appel lancé par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, exhortant à agir pour garantir la sécurité de Shirin Ebadi;

4. presse les autorités iraniennes d'autoriser la réouverture du CDHR, fermé pour des motifs illégaux;

5. plaide pour que le CDHR et les autres organisations de défense des droits de l'homme puissent poursuivre leurs activités sans entrave;

6. demande instamment la libération de Jinous Sobhani, assistante de Shirin Ebadi et secrétaire du CDHR, qui a été arrêtée pour appartenance à la religion baha'ie;

7. demande aux autorités iraniennes d'accorder à nouveau l'accès aux rapporteurs des Nations unies sur les droits de l'homme;

Demande au gouvernement:

de faire parvenir la présente résolution au Parlement européen, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, ainsi qu'au gouvernement et au Parlement de la République islamique d'Iran.

6 mars 2009.