Sénat de Belgique

SESSION DE 2008-2009

10 FÉVRIER 2009

Proposition de résolution sur la Conférence d'examen de Durban 2009

AMENDEMENTS

Nº 1 DE MME ZRIHEN

Dans les considérants, au point J, insérer les mots « et du négationnisme » entre « pour lutter contre la banalisation du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance » et « le refus de l'instrumentalisation politique ».

Nº 2 DE MME ZRIHEN

Dans les considérants, insérer un point N (nouveau), libellé comme suit:

« N. Considérant les heurts qu'a connus le Forum des Organisations Non-Gouvernementales et qui ont perturbé l'ensemble de la Conférence de Durban 2001; ».

Nº 3 DE MME ZRIHEN

Dans les considérants, insérer un point O (nouveau), libellé comme suit:

« O. Considérant les déclarations des États-Unis d'Amérique, d'Israël, de l'Australie et du Canada spécifiant leur non-participation à la Conférence d'examen de Durban 2009; ».

Nº 4 DE MME ZRIHEN

Dans le dispositif, au point 3, insérer les mots « et le négationnisme » entre les mots « pour prendre la mesure des phénomènes racistes et discriminatoires » et les mots « pour élaborer non seulement des mesures politiques ».

Nº 5 DE MME ZRIHEN

Compléter le dispositif, par ce qui suit:

« 9. de veiller à ce que les ONG soient incluses dans le processus d'examen tout en mettant en œuvre les dispositions adéquates pour éviter les heurts connus à la Conférence de Durban 2001;

10. d'user de son rôle de membre du Comité préparatoire pour que la Conférence d'examen de Durban 2009 soit dotée d'une méthodologie de travail exemplaire;

11. d'user de son influence diplomatique pour tenter de convaincre les pays récalcitrants de participer à la prochaine conférence d'examen de Durban 2009;

12. de proposer au Comité préparatoire d'ajouter les termes « lutte contre le négationnisme » dans l'intitulé de la conférence;

13. d'user de son rôle de membre du Comité préparatoire pour que soient prises en compte dans la conférence d'examen de Durban 2009 la liberté de culte mais également la liberté d'expression et notamment le droit de critiquer sans injure toute religion de manière équivalente. ».

Nº 6 DE M. ROELANTS DU VIVIER

Dans les considérants, au point M, remplacer les mots « par un équilibre vigilant entre la défense de la laïcité [...] et la liberté d'expression » par les mots « Par un équilibre vigilant entre, d'une part, la défense de la laïcité [...] et, d'autre part, la liberté d'expression ».