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De voorzitter. - De heer Melchior Wathelet, staatssecretaris voor Begroting, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris voor Gezinsbeleid, toegevoegd aan de minister van Werk, en wat de aspecten inzake personen- en familierecht betreft, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.
M. Philippe Monfils (MR). - Pour rappel, ce registre central des armes qui a pour objectif d'assurer la traçabilité de toutes les armes est complètement obsolète puisque la plupart des enregistrements des armes sont inexacts, fictifs, tardifs, voire inexistants.
Depuis trois ans, j'interpelle le ministre tous les six mois pour savoir où en est la réforme de ce registre. En 2006, rien n'avait été fait. En octobre 2006, le prédécesseur du ministre actuel m'avait affirmé que la réforme était enfin en cours : recrutement de personnel, nouveau programme informatique, mise à disposition des polices locales d'un guide d'utilisation sur support digital via un intranet policier. D'après le courrier qui m'est adressé à ce sujet, soit cela ne fonctionne pas, soit les policiers ne comprennent pas.
La réforme devait être finalisée pour le second trimestre 2007. Deux policiers sont venus renforcer l'équipe en novembre 2006 et janvier 2007 mais malgré cela, rien n'a bougé. Il aurait sans doute été préférable d'engager des informaticiens.
En séance plénière du 14 février 2008, encore une fois, le ministre m'a répondu que la réforme suivait son cours et qu'elle était même dans sa phase finale. Le nouveau registre devait être terminé pour avril 2008. Selon le planning, l'ensemble des services de police et des gouverneurs devaient disposer de celui-ci en juin 2008. À ma connaissance, il n'en n'est rien, d'où mes questions.
La réforme du registre central des armes est-elle terminée ? Si oui, comment ce registre fonctionnera-t-il concrètement ? Toutes les zones de police sont-elles équipées de terminaux pour pouvoir communiquer ? Si non, quel est le timing prévu cette fois ?
Si la réponse devait m'annoncer que cette réforme n'est toujours pas effective, j'interrogerai à nouveau le ministre peu de temps avant ou après les élections régionales.
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse du ministre de l'Intérieur.
Je souhaite tout d'abord procéder à un bref historique : le développement d'une nouvelle application du registre central des armes - RCA - a démarré en 2005 et s'est étendu jusqu'en avril 2008, après avoir connu quelques problèmes. Après plusieurs ajournements, les tests effectifs de cette application, réalisés par l'équipe du RCA, ont été exécutés de mai à mi-juillet 2008.
À la suite des anomalies détectées lors des tests, un analyste a été affecté au RCA à partir de fin juillet 2008 afin de revoir l'application dans le sens d'une simplification des interfaces d'alimentation et d'exploitation. L'analyse des modifications à apporter et la rédaction d'instructions pour les développements techniques seront clôturées fin février 2009.
Actuellement, les quatre policiers travaillant au RCA ont pour mission d'aider les services de police ainsi que les provinces dans la gestion de l'information. Ils interviennent pour assurer la qualité du contenu de l'application actuelle et sont régulièrement en contact avec les utilisateurs pour des corrections à apporter mais aussi pour des formations à donner.
À partir de leur expérience en la matière, ils veillent à ce que le développement du nouveau RCA soit correct sur le plan du contenu. Le développement technique du RCA ne fait cependant pas partie de leurs compétences.
L'origine des problèmes rencontrés se situe à deux niveaux : le niveau central et le niveau local.
Au niveau central, l'application actuelle a dû être adaptée, sur un plan fonctionnel et technique, afin d'assurer la continuité de l'enregistrement des armes, des autorisations et des agréments, à la suite de la mise en oeuvre de la nouvelle loi. Comme pour toute adaptation, une mise en test interne a été effectuée. À la suite de ce test, le calendrier a été adapté car des modifications techniques se sont encore avérées nécessaires.
Comme signalé à votre collègue, le sénateur Geert Lambert, lors de sa visite au RCA le 14 novembre dernier, le calendrier initial ne tenait pas compte des modifications éventuelles à apporter. Cette révision de calendrier est inhérente au développement d'un tel type de projet et affecte assez souvent les programmes informatiques d'ampleur. Après ces corrections techniques, une batterie de tests externes sera réalisée par les membres du RCA, les polices locales et les services « armes » des gouverneurs.
Au niveau local, certaines armes n'ont pu être encodées dans le RCA, en raison d'un manque d'effectifs dans certains services. La problématique de traçabilité des armes n'est donc pas due à l'application actuelle.
Compte tenu de ces éléments, la mise en site pilote de la nouvelle application aura lieu au plus tard en septembre 2009.
M. Philippe Monfils (MR). - Cela me semble plus compliqué que l'affaire Fortis ! C'est un feuilleton à épisodes, alors qu'il n'y a rien de plus simple.
En effet, la police locale doit seulement disposer d'un ordinateur pour pouvoir encoder le type de fusil ou d'arme qu'elle reçoit ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne concernée. Elle envoie ensuite ces données au Registre central des armes qui coordonne le tout dans un ordinateur plus important. C'est quasiment un système d'ordinateurs domestiques. Or, une fois de plus on me dit que cela sera fait dans six mois.
En attendant, je signale que des policiers importunent des gens parce que leur arme n'est pas inscrite au Registre central des armes. Comment voulez-vous qu'elle le soit puisque le système ne fonctionne absolument pas ?
J'ai dès lors écrit une lettre particulièrement sévère à cette zone de police. Les choses traînent depuis trois ans et demi. J'ai été partisan d'une modification de la loi, mais j'aimerais savoir où se trouvent exactement les armes, afin de permettre à un fonctionnaire de police d'intervenir si nécessaire en cas de danger.
Nous ne disposons toujours pas de cet élément fondamental. Les bras m'en tombent et j'interpellerai donc à nouveau le ministre en octobre ou novembre car la situation devient clownesque !
De voorzitter. - De agenda van deze vergadering is afgewerkt.
De volgende vergadering vindt plaats donderdag 19 februari om 15 uur.
(De vergadering wordt gesloten om 19.15 uur.)