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M. le président. - M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice, répondra.
M. Marc Elsen (cdH). - Le parlement européen a voté en juillet 2007 « la libéralisation » totale du marché postal au 1er janvier 2011, annonçant ainsi la mise en concurrence généralisée. La directive postale européenne impose aux États membres de garantir un service universel de haute qualité à tous les citoyens sans discrimination et à un tarif abordable.
En réponse à ma dernière question parlementaire sur le sujet, Mme Vervotte, qui vous a précédé dans cette fonction, nous avait d'ailleurs assuré que ce service resterait garanti pour tous les citoyens, cinq jours par semaine.
Parallèlement à la préparation à la libéralisation, La Poste a décidé de transformer son réseau et de fermer 277 petites agences postales. Cette transformation doit rendre le service postal rentable.
Aujourd'hui, nous constatons cependant des effets négatifs sur le terrain. C'est le cas par exemple à Verviers où la mise en oeuvre des transformations va engendrer la fermeture du bureau de Mangombroux, qui a défrayé la chronique, le 23 février. Seul le bureau Retail du centre-ville sera maintenu. Depuis la fermeture temporaire du bureau de Mangombroux au cours de l'été 2006, la clientèle et la rentabilité de ce bureau Retail n'ont fait qu'augmenter.
De telles fermetures provoqueront des pertes d'emplois et obligeront une grande partie de la population à se rendre au centre-ville pour leurs opérations bancaires, alors que ce dernier est de plus en plus engorgé et difficile d'accès et qu'un quartier comme celui de Mangombroux est en pleine expansion.
Si nous devons nous préparer à la libéralisation du marché en 2011 et prendre les mesures nécessaires pour rendre le service postal compétitif, nous pouvons le faire sans engendrer de graves conséquences sociales tout en maintenant un service de haute qualité pour la population.
La Poste tient-elle compte dans ses transformations des réalités géographique, urbaine, sociale et économique du terrain ?
Pensez-vous qu'il faudrait promouvoir une meilleure collaboration avec les communes afin d'assurer un service de qualité ?
La Poste continue-t-elle à travailler en concertation avec les syndicats tel que prévu dans son plan stratégique ?
Pouvez-vous confirmer que la préparation à la libéralisation du marché se déroule et se déroulera sans licenciements secs ?
Enfin, pensez-vous que la décision prise par Mme Vervotte de prévoir deux distributions hebdomadaires plutôt que trois par les autres opérateurs peut garantir la pérennité de l'opérateur traditionnel qu'est La Poste ?
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse du ministre Vanackere.
Dans le cadre de son plan de transformation du réseau de ses points de vente, La Poste vise un double objectif : assurer la viabilité économique de son réseau et l'accessibilité de ses services au plus grand nombre.
Elle a donc abandonné le service avec un seul point d'accès tel que le bureau de Poste, pour un service avec une multitude de points d'accès tels que le bureau de poste, le Point Poste, l'eShop sur internet et les magasins de timbres.
Cette transformation tient compte de trois éléments : premièrement, une absolue nécessité de minimiser le déficit du réseau des points de vente de La Poste en ramenant celui-ci à 650 bureaux de poste et 650 Points Poste ; deuxièmement, des opportunités liées au contrat de gestion, à savoir le maintien de minimum un bureau de poste par commune fusionnée ; troisièmement, des données de fréquentations et des données socio-démographiques liées à chacun des bureaux.
Dans le cadre du plan de transformation, la collaboration avec les communes est définie dans le contrat de gestion : obligation de concertation avec les autorités communales en cas de fermeture d'un point de service postal, bureau de poste ou Point Poste, situé à plus de cinq kilomètres d'un autre point de service postal. La Poste respecte cet engagement et va même souvent au-delà. Elle reste ouverte au dialogue avec chacune des communes concernées dans la mesure où celui-ci se veut constructif pour la mise en place de solutions alternatives au bureau de poste. Elle offre aussi la possibilité aux communes de se porter candidates à l'ouverture d'un Point Poste.
Je souligne que La Poste a toujours travaillé en concertation avec les partenaires sociaux et continuera à le faire. La Poste s'est de nouveau engagée, dans la convention collective de travail actuelle, à ne pas procéder à des licenciements secs. Ces principes prévalent depuis le début des projets de transformation de l'entreprise, et je considère qu'ils sont essentiels.
M. Marc Elsen (cdH). - Je prends bonne note des différentes précisions relatives, notamment, à la concertation avec les partenaires sociaux.
Il est vrai que les conséquences peuvent paraître un peu curieuses dans le sens où certains postes augmentent leur taux de rentabilité, mais seront peut-être amenés à fermer. Cela me semble particulièrement difficile à faire comprendre.