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M. Marc Elsen (cdH). - Je reviens une fois encore sur la question du numerus clausus, lequel engendre des situations inacceptables pour tous les étudiants en médecine et plus particulièrement les surnuméraires et les reçus collés, alors que nous faisons de plus en plus appel à des médecins venus de l'étranger. Par ailleurs, il existe déjà des poches de pénurie de généralistes et même de médecins spécialisés en milieu hospitalier, ce qui pose un réel problème en termes d'offre médicale, d'accès aux soins et donc de santé publique.
Il y a peu, la Communauté française a annoncé qu'elle prolongerait le moratoire autorisant l'accès à la deuxième année aux étudiants en médecine ayant réussi leur première année. La fin du numerus clausus communautaire n'ayant pas affecté celui exercé par le fédéral, des centaines de diplômés risquent de se voir refuser le droit d'exercer, sauf si le nombre de numéros INAMI attribués est revu à la hausse.
Lors de ma précédente demande d'explications sur le sujet, en octobre dernier, vous m'aviez répondu avoir demandé à l'administration publique d'accélérer la mise en place du cadastre dont une première tendance semblait montrer qu'au maximum deux tiers des médecins possédant un numéro INAMI « généraliste » faisaient réellement de la médecine de première ligne. De plus, vous me disiez que les informations du cadastre étaient systématiquement mises à jour.
Madame la ministre, pouvez-vous confirmer la date du 7 avril 2009 pour l'annonce des résultats du cadastre des médecins généralistes ? Le SPF Santé publique organisera-t-il bien un colloque le 25 avril concernant ces résultats ?
Selon les dernières mises à jour, quelle est la tendance concernant les numéros INAMI attribués aux médecins généralistes et spécialisés en milieu hospitalier ?
Travaillez-vous en collaboration avec les communautés, et particulièrement avec la Communauté française ?
Enfin, selon les informations dont vous disposez à ce stade, pourriez-vous dès aujourd'hui envisager de revoir à la hausse le nombre de numéros INAMI pour les étudiants bénéficiant du moratoire de la Communauté française ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Le cadastre des professionnels de la santé reste évidemment une de mes priorités. Je regrette que ma collègue de la Communauté française, Mme Simonet, n'ait sans doute pas bien compris ce que je lui avais pourtant expliqué d'une manière fort amicale.
Depuis le début de mon mandat, j'ai demandé à mon administration d'accélérer le développement du cadastre. Je suis absolument convaincue qu'il s'agit d'un outil indispensable pour réaliser une planification médicale de qualité. Je rappelle qu'il consiste à répertorier l'ensemble des médecins, dentistes, kinésithérapeutes et infirmiers, avec leurs coordonnées générales, leurs agréations, leurs numéros INAMI, leurs adresses.
Le cadastre proprement dit existe depuis de nombreuses années mais sa forme informatique permettant une gestion dynamique et le recoupement avec d'autres données - notamment celles de l'INAMI - est sur le point d'aboutir. Les données sont finalisées à ce jour pour 99% des praticiens. Les chiffres bruts sont toutefois peu interprétables dans le cadre d'une réflexion sur la planification. Il faut en effet, en partant du cadastre, mener des enquêtes spécifiques permettant de mieux cerner la réalité du terrain. Une première enquête est en cours en ce qui concerne les médecins généralistes ; elle devrait être finalisée au début du mois d'avril.
Un colloque sur la planification sera dès lors organisé par l'administration le 25 avril prochain. Vous voyez donc que des progrès sont réalisés. Par la suite, d'autres études suivront pour les spécialistes, dont on a également grand besoin, et pour les professions paramédicales. L'ensemble des résultats seront communiqués à la Commission de planification qui sera dès lors amenée à affiner son analyse actuelle.
Sur la base de cette analyse, je poursuivrai ensuite la vaste concertation entamée en application de l'arrêté royal de juin dernier, y compris avec les communautés. Je rappelle que cet arrêté fait passer progressivement le contingent de médecins de 757 à 1 230. Il permet en outre à chaque communauté, par un phénomène de lissage, de répartir jusqu'à 2018 les étudiants excédentaires.
Si l'analyse des études en cours démontre un besoin supplémentaire de médecins pour notre pays, il va de soi qu'une hausse des quotas ne pourra s'envisager qu'au niveau fédéral pour l'ensemble des communautés.
Je vous rappelle enfin que les contingentements ne concernent que les médecins qui souhaitent obtenir un numéro INAMI en vue d'exercer une fonction curative et non les médecins actifs dans les domaines préventif ou administratif et dans la recherche.
En résumé, le cadastre avance bien. Il donnera les premiers résultats concernant les médecins généralistes le 7 avril. Dans la foulée, outre le colloque, la Commission de planification procédera à une analyse du cadastre qui, je l'espère, l'amènera à revoir ses conclusions sur la planification médicale dans les années à venir. De nouvelles propositions devraient donc encore être formulées en 2009.
M. Marc Elsen (cdH). - Je me réjouis de votre volonté d'accélérer le processus. Il me paraît particulièrement important de mettre en adéquation les efforts consentis par l'autorité fédérale et par les communautés.
Le cadastre est un outil indispensable pour une bonne planification de l'offre médicale. Je suis heureux d'apprendre que le recueil des données est terminé à 99%. Certes, il faut encore traiter ces données, procéder à des recoupements et, le cas échéant, réaliser des enquêtes complémentaires pour vérifier la concordance entre les données et la réalité de terrain.
Tout comme moi, vous tenez à ce que les choses avancent non seulement pour les généralistes, mais aussi pour les spécialistes et les professions paramédicales et je m'en réjouis. On observe en effet déjà une pénurie pour ces professions.
L'objectif est donc d'aboutir aussi rapidement que possible à une vision structurelle de la situation et de définir de réelles perspectives à terme. C'est de cette manière que l'on pourra gérer efficacement la problématique de l'offre médicale et que l'on pourra donner des informations précises aux étudiants et futurs étudiants en médecine.