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M. Philippe Monfils (MR). - J'avais déjà, il y a quelques mois, interrogé votre prédécesseur sur l'achat de cinq BMW X5 que j'estimais inadéquat, voire scandaleux, dans la mesure où ces voitures de grand luxe servent à se promener sur autoroute.
La presse nous a révélé récemment la suite de la saga de ces cinq véhicules : ils sont bloqués au garage en raison de malfaçons dans le blindage. Faut-il le rappeler, ces voitures coûtent 250 à 300 000 euros. Pour avoir participé ce matin à une réunion avec des organisations sociales, je puis vous assurer que 250 000 ou 300 000 euros seraient les bienvenus pour une série d'organismes qui tirent le diable par la queue. Il convient donc de traquer toute dépense inutile.
Que s'est-il passé ? La police s'est rendu compte que des barres de sécurité avaient été modifiées à l'intérieur des portières, à la suite du blindage de ces portières, par un réparateur extérieur.
Ces voitures sont affectées à la sécurité routière. Pourquoi les blinder ? À moins de considérer que tous les conducteurs roulant trop vite sont munis de kalachnikovs et tirent sur les policiers qui les poursuivent.
De plus, à quoi sert le blindage des portières si le reste de la voiture - je songe particulièrement aux vitres - ne fait pas l'objet de la même protection ? Ce blindage de portières me paraît d'une absurdité folle face à un acte de gangstérisme.
Il semblerait que l'on ait trouvé cette malfaçon à l'occasion d'un problème de carrosserie. Les voitures en question auraient-elles déjà été accidentées en quelques semaines ? Si oui, quel type d'accidents ?
Quel contrat a été passé avec la firme qui a réalisé le blindage ? Y a-t-il eu un appel d'offre ? Quels sont les montants ? Comment se fait-il que la police n'ait rien remarqué lors de la réception ?
Que se passe-t-il actuellement ? Ces voitures acquises à grand prix ne roulent pas. Jusqu'à quand ?
Quel supplément de poids entraîne le blindage de ces engins, avec pour conséquence un surcroît de consommation et d'émission de CO2 ?
D'autres voitures du parc de la sécurité routière sont-elles également équipées de blindage ? On a parlé de voitures de la marque Volkswagen. Je suppose qu'il s'agit du type Touareg car on ne se refuse rien à l'échelon supérieur de la police.
Quel est le coût de ces diverses manipulations et qui va le supporter ?
M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur. - La diversité des circonstances d'intervention des policiers de la route fait qu'ils peuvent être confrontés à des malfaiteurs armés ; le passé en a malheureusement fourni la preuve. Le blindage s'indique donc tout autant pour les BMW X5 que pour les véhicules de patrouille traditionnels.
Le blindage complet des véhicules n'aurait de sens que si les missions des policiers étaient effectuées totalement à l'abri de la carrosserie, donc en position assise.
Cela n'est ni possible ni souhaitable. Les portières blindées offrent une protection latérale aux policiers pendant leur présence dans l'habitacle ainsi qu'un rempart pour ceux qui, debout à l'extérieur, se trouvent confrontés à une menace armée possible ou réelle.
Deux véhicules BMW X5 ont été accidentés et un a été réparé.
Le contrat passé avec la firme chargée du blindage des portières a été conclu conformément à la législation relative aux marchés publics, en l'occurrence un marché avec appel d'offres général. Lors de la réception des véhicules, le blindage n'a pas été contrôlé à suffisance. À l'avenir, la réception d'un tel matériel s'accompagnera de tests exhaustifs appropriés.
Les véhicules ne seront remis en usage que lorsque le constructeur pourra attester d'un travail satisfaisant, à savoir que les portières blindées répondent bien aux exigences techniques.
Le poids du blindage est de huit à dix kilos par portière. Un tel supplément de poids n'entraîne pas de surconsommation ou d'émission supplémentaire significative de CO2.
La police de la route utilisent d'autres véhicules blindés. Outre les BMW X5, il s'agit de l'Audi A4, la Citroën Xantia, l'Opel Astra, l'Opel Vectra, la Peugeot 406 et la Peugeot 407, la Volkswagen Jetta, la Volkswagen Sharan, la Volvo S60 et la Volvo S70.
Les coûts varieront en fonction du nombre de véhicules concernés par les manipulations que vous évoquez ainsi qu'en fonction de la décision de remplacer au cas par cas les portières incriminées. Il a été fait appel à la garantie offerte par le fournisseur. Les mises en demeure ont déjà été envoyées.
M. Philippe Monfils (MR). - Les informations fournies par le ministre corroborent tout à fait ce que je pensais. Il est facile de dire qu'il faut blinder les véhicules parce qu'il existe des malfaiteurs. Est-il pour autant nécessaire de blinder toutes les voitures de la police de la route, qui pour 90% ne fait que des contrôles de sécurité routière ?
De plus, les autres services de police se plaignent de ne pouvoir travailler correctement faute de moyens. Est-il judicieux d'affecter le produit des amendes à l'achat de tels véhicules ? Il faudra bien un jour s'interroger sur la différence entre les moyens alloués à la police de la route et ceux dont disposent les agents de la Sûreté de l'État, par exemple.
Par ailleurs, le ministre reconnaît lui-même que les contrôles du blindage n'ont pas été suffisants. Pareille vérification me paraît pourtant élémentaire. J'aimerais donc que l'administration du ministre examine qui est responsable de l'absence de contrôles efficaces au moment de la réception du matériel. Une somme importante est en effet en jeu et de telles négligences sont inacceptables.
Enfin, deux véhicules sur cinq ont déjà été accidentés après quelques semaines seulement. Les policiers sont manifestement de brillants pilotes ! Il faudrait faire preuve de davantage de sérieux dans la gestion du parc automobile.