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M. François Roelants du Vivier (MR). - J'ai l'impression de revenir constamment sur le même sujet, un peu comme Cato l'Ancien qui répétait à chaque séance du Sénat de Rome « Delenda est Carthago ». Je reviens une fois encore avec une question que je pose régulièrement. J'espère que le nouveau ministre de la Justice pourra m'apporter des éléments d'information qui pourront satisfaire ma curiosité.
En août 2005, le groupe de travail « Législation » de la Commission interministérielle de Droit humanitaire a été saisi de la question de la répression du négationnisme en droit belge et d'une éventuelle modification de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde guerre mondiale.
Ce groupe a entamé son travail d'expertise et de consultation en janvier 2006. Plusieurs associations choisies pour leur implication dans ce débat ont été entendues : le Comité des Arméniens de Belgique, le MRAX, la Ligue belge des Droits de l'homme et le Centre Communautaire Laïc Juif.
Le groupe de travail « Législation » a également entendu des experts et spécialistes dans diverses disciplines et effectué un examen de droit comparé concernant la répression pénale du négationnisme au sein des autres États membres du Conseil de l'Europe.
Lors de sa séance de travail de février 2007, ce groupe de travail a entamé la rédaction d'un rapport sur la question et a débattu du sens dans lequel pourrait être rédigé un projet de loi qui répondrait aux préoccupations légitimes dans ce domaine.
Mais ce rapport n'a jamais pu être finalisé puisqu'il a été décidé que la priorité ne devait plus être donnée à cette question étant donné l'approche des élections législatives. Votre prédécesseur m'avait néanmoins assuré que des moyens seraient mis à la disposition de l'administration afin qu'elle puisse rendre un rapport complet dans un délai raisonnable.
Compte tenu de l'importance et de la gravité de l'infraction visée (la négation, la minimisation grossière, la justification ou l'approbation d'un génocide ou d'un crime contre l'humanité) et estimant que deux ans n'est plus ce que l'on peut appeler un délai « raisonnable », je souhaiterais être informé de l'avancée des travaux de la commission.
En effet, il est plus que temps que la problématique de la sanction du négationnisme en droit belge soit résolue.
Je ne dois pas vous rappeler qu'une résolution de l'ONU de 1985 a qualifié explicitement les massacres commis à l'encontre du peuple arménien, de génocide. Il en a été de même en 1987, dans une résolution adoptée par le Parlement européen, conformément au sens de la Convention relative à la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l'ONU le 9 décembre 1948.
De plus, de nombreux États, dont la France et la Grèce, ont également reconnu publiquement le caractère de génocide de ces massacres dont le peuple arménien a été victime en 1915.
Enfin, le Sénat belge a également adopté en 1998 une résolution en ce sens, cosignée par de nombreux partis dont celui auquel vous appartenez, monsieur le ministre.
Connaissant vos compétences et votre implication, monsieur le ministre, je suis sûr que vous aurez à coeur de suivre particulièrement ce dossier et de me donner des réponses complètes.
M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - Le groupe législation de la Commission interministérielle de droit humanitaire a effectivement préparé l'an dernier un rapport définitif qu'il ne voulait toutefois pas totalement finaliser, notamment en préparant un projet d'avant-projet de loi, tant que deux textes négociés par ailleurs et pouvant avoir une influence sur la matière n'avaient pas abouti. Il s'agit d'une part, de la décision-cadre de l'Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal finalement adoptée le 28 novembre 2008 et, d'autre part, de la réforme de la loi du 30 juillet 1981 sur la lutte contre le racisme et la xénophobie intervenue en 2007.
C'est le service de droit international humanitaire qui anime et préside ce groupe. Ce service a été renforcé récemment, mais l'évolution de l'entraide judiciaire requise par les juridictions pénales internationales ne permet pas d'utiliser pleinement ce renfort pour récupérer le retard législatif important du service.
Une nouvelle réunion du groupe législation est donc prévue dans le courant du mois de février pour déterminer de quelle manière il convient d'adapter le rapport du groupe de travail en fonction notamment de la récente décision-cadre.
Il m'a été confirmé que ce groupe tentera d'aboutir le plus rapidement possible.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Je me réjouis que le ministre ne m'ait pas répondu qu'il convient d'attendre les prochaines élections législatives. Je suis donc persuadé que le ministre aura à coeur de suivre ce dossier et d'en informer régulièrement les assemblées législatives.