Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 18 DÉCEMBRE 2008 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Groupe politique - Modification composition - Changement de nom

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Anne Delvaux à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «les retards pris dans le traitement des dossiers liés aux calamités agricoles» (nº 4-535)

Question orale de M. Paul Wille au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «le transfert de titres gratuit» (nº 4-534)

Question orale de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'agréation d'un médecin spécialiste en chirurgie par la ministre après avis du Conseil supérieur» (nº 4-543)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre du Climat et de l'Énergie sur «le Centre d'étude de l'Énergie Nucléaire» (nº 4-542)

Question orale de Mme Freya Piryns à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'interdiction de l'amiante» (nº 4-540)

Question orale de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le vaccin contre le cancer du col de l'utérus» (nº 4-531)

Question orale de Mme Nele Jansegers à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vaccination généralisée contre le cancer du col de l'utérus» (nº 4-536)

Ordre des travaux

Dotation du Sénat. - Dépenses de l'exercice 2007 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2009 (Doc. 4-1037)

Discussion

Demande de levée de l'immunité d'un sénateur (Doc. 4-1041)

Ordre des travaux

Scrutin pour la nomination de quatre membres et de quatre suppléants non-notaires au sein de la Commission de nomination de langue française pour le notariat (Doc. 4-1002)

Votes

Projet de loi relative à la continuité des entreprises (Doc. 4-995) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant le Code Judiciaire concernant la continuité des entreprises (Doc. 4-995)

Projet de loi-programme (Doc. 4-1050) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (Doc. 4-1051) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (Doc. 4-1052)

Projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Doc. 4-1054) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux (Doc. 4-1057)

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique (Doc. 4-1055) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la déduction fiscale de l'emprunt hypothécaire de l'habitation unique (Doc. 4-1056) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (de M. Philippe Moureaux et Mme Sfia Bouarfa, Doc. 4-77)

Projet de loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public (de MM. Dirk Claes et Tony Van Parys, Doc. 4-495)

Proposition de loi modifiant l'article 3bis, §4, de l'arrêté royal nº 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités (de M. Wouter Beke et consorts, Doc. 4-787)

Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (de Mme Christine Defraigne et M. Berni Collas, Doc. 4-692)

Proposition de résolution relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut (de M. Pol Van Den Driessche et consorts, Doc. 4-1049)

Scrutin pour la nomination de quatre membres et de quatre suppléants non-notaires au sein de la Commission de nomination de langue française pour le notariat (Doc. 4-1002)

Résultat du scrutin

Votes

Dotation du Sénat. - Dépenses de l'exercice 2007 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2009 (Doc. 4-1037)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Retrait de propositions

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Communication informelle d'un traité

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Parlement européen