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De voorzitter. - De heer Etienne Schouppe, staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt.
M. Philippe Mahoux (PS). - Sous la législature précédente, j'avais déjà interpellé le prédécesseur de M. Michel sur le sujet. Selon le Fonds monétaire international, les migrants sont la première source de financement extérieur des pays en développement. En 2005, ils ont envoyé plus de 160 milliards de dollars vers leur pays d'origine. À titre de comparaison, l'aide publique internationale au développement s'est élevée à 79 milliards de dollars en 2004. La même année, dans les pays les plus pauvres, pour un dollar provenant de l'aide internationale, six étaient versés par les immigrés originaires des pays où les fonds sont versés.
Dans ce secteur, Western Union exerce un quasi monopole. En 2005, l'entreprise a déclaré un bénéfice net après impôt de trois milliards d'euros. Ce bénéfice est généré par les taux appliqués aux transferts de fonds des immigrés dans leur pays d'origine. Allant jusqu'à 20%, ils dépassent manifestement la norme.
Nombreux sont ceux qui estiment que cette multinationale adopte des pratiques usurières frappant l'épargne des émigrants destinée à leur pays d'origine, pratiques qui constituent une entrave au développement de ces pays. En effet, une bonne partie de ces fonds sont rapatriés pour permettre le développement des projets fondamentaux et, surtout, pour assurer la survie des familles qui en dépendent totalement.
La position de Western Union et les taux de commission sur les transferts financiers de particuliers me semblent être un abus de position dominante.
Le ministre ne devrait-il pas prendre une initiative pour favoriser l'émergence d'alternatives en matière de rapatriement de fonds vers les pays pauvres ? Je crois en tout cas que la Belgique devrait mener une action dans le domaine de la coopération au développement.
M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Je vous donne lecture de la réponse des ministres.
L'importance des transferts de fonds vers les pays en développement n'est plus à démontrer. Ils ont atteint 265 milliards de dollars en 2007. En comparaison, l'aide publique au développement s'est élevée, la même année, à 103,5 milliards de dollars, selon les sources de l'OCDE. Le contexte de crise économique que nous connaissons risque toutefois de réduire les transferts de fonds des travailleurs migrants. La facilitation et l'amélioration des conditions de transfert de ces fonds sont donc d'autant plus importantes.
Western Union est effectivement très présent à travers le monde. Comme vous l'avez signalé, cette société compte 225 000 points de vente établis dans 195 pays. La direction générale de la concurrence du SPF Économie n'as pas reçu de plainte au sujet des tarifs pratiqués par Western Union en Belgique. Le ministre Van Quickenborne a demandé à la Direction générale de la concurrence de vérifier si la Commission européenne s'occupait déjà de cette question. En fonction de la réponse, il examinera l'opportunité d'une enquête informelle ou formelle en Belgique à ce sujet. Le ministre Van Quickenborne vous informera dès qu'il recevra plus d'informations de la part de la Commission européenne.
La question des transferts de fonds des travailleurs migrants et de leur utilisation à des fins de développement est suivie attentivement par le ministre de la Coopération au Développement. La question est discutée dans différentes enceintes internationales.
La déclaration adoptée ce 25 novembre à la deuxième Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement qui s'est tenue à Paris contient à cet égard un certain nombre de propositions intéressantes - article 8 de la déclaration - visant, d'une part, à faciliter la baisse des coûts des transferts de fonds et à contribuer à leur sécurité et, d'autre part, à améliorer la mobilisation des fonds transférés par les migrants en faveur du développement économique et social de leur pays d'origine.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je prends bonne note de cette réponse. L'absence de plainte ne me paraît pas une raison suffisante pour ne pas mener d'enquête. Si les plaintes quant à la question de la concurrence ou aux taux appliqués devaient être un élément indispensable, il ne manquerait sans doute pas d'être rencontré prochainement car j'entends les usagers se plaindre régulièrement.
J'espère que la question est abordée à l'échelon européen. Peut-être le ministre de la Coopération au Développement pourrait-il s'adresser à la Commission européenne au sujet de cette problématique importante.