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12 NOVEMBRE 2008
Nº 1 DE MME TEMMERMAN
Dans l'intitulé, remplacer les mots « à la création d'un Fonds mondial de la santé » par les mots « à la promotion d'une protection sociale universelle de la santé ».
Justification
Les mots « création d'un Fonds mondial de la santé » donnent par trop l'impression que la proposition de résolution vise à créer un institut alors qu'elle a pour finalité première de promouvoir une nouvelle vision. La création d'un institut répondant à cette vision n'est pas encore à l'ordre du jour. La vision qui sous-tend la proposition de résolution part du principe qu'il faut instaurer une solidarité continue entre pays riches et pays pauvres, à l'instar de celle mise en place dans le cadre des mécanismes de protection sociale nationaux des pays riches (et par opposition à la coopération au développement classique, qui vise à réaliser l'autonomie à court terme).
Nº 2 DE MME TEMMERMAN
Dans les considérants, compléter le point B par ce qui suit:
« et de l'Agenda d'action d'Accra; »
Justification
Le présent amendement vise à actualiser le texte.
Nº 3 DE MME TEMMERMAN
Dans le dispositif, au point 1, insérer les mots « (conformément à la classification de la Banque mondiale) » après les mots « pays à haut revenu ».
Nº 4 DE MME TEMMERMAN
Dans le dispositif, insérer un point 1erbis rédigé comme suit:
« 1erbis. de faire le maximum afin de convaincre tous les pays de veiller à ce que 20 % au moins de leur PIB provienne de ressources propres et d'en consacrer 15 % aux soins de santé — comme promis dans la Déclaration d'Abuja sur le VIH/SIDA, la tuberculose et autres maladies infectieuses connexes — dans leur lutte en vue de réaliser le droit à la santé; ».
Justification
Le présent amendement vise à clarifier le texte. L'objectif « 3 % de leur PIB », tel qu'il est formulé au point 4 du dispositif, est une combinaison de l'objectif de 15 % énoncé dans la Déclaration d'Abuja et d'un objectif plus ambitieux relatif aux ressources nationales.
Nº 5 DE MME TEMMERMAN
Dans le dispositif, remplacer le point 2 par ce qui suit:
« 2. de s'engager à consacrer 15 % de son aide extérieure aux soins de santé, à l'instar de ce qui est demandé aux pays à bas revenu eux-mêmes — en combinaison avec l'objectif de 0,7 % du PIB pour l'aide extérieure en général, cela équivaut à 0,1 % du PIB pour l'aide extérieure consacrée aux soins de santé — et d'appeler tous les autres pays à haut revenu à faire de même; ».
Justification
Le présent amendement vise à clarifier le texte. Il est essentiel de convaincre les pays à bas revenu eux-mêmes de consacrer 15 % de leurs ressources aux soins de santé. Cette démarche ne sera pas crédible si les pays à haut revenu n'accordent pas eux aussi la même priorité à la santé dans le cadre de leur aide extérieure.
Nº 6 DE MME TEMMERMAN
Dans le dispositif, supprimer le point 4.
Justification
Voir l'amendement nº 4.
Nº 7 DE MME TEMMERMAN
Dans le dispositif, remplacer le point 5 par ce qui suit:
« 5. d'inviter activement les autres pays à haut revenu à consacrer une part importante de l'aide extérieure à la promotion d'une protection sociale universelle de la santé, c'est-à-dire une protection fondée sur une solidarité continue plutôt que sur une solidarité dégressive; ».
Justification
À l'heure actuelle, les visées énoncées ci-dessus priment la création d'un éventuel institut.
Nº 8 DE MME TEMMERMAN
Dans le dispositif, remplacer le point 6 par ce qui suit:
« 6. de considérer que le Fonds mondial déjà existant de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme pourrait servir de modèle à une protection sociale universelle de la santé; ».
Nº 9 DE MME TEMMERMAN
Dans le dispositif, au point 7, remplacer les mots « appelé en l'occurrence « Fonds mondial de la santé » » par les mots « appelé en l'occurrence « protection sociale universelle de la santé » ».
Nº 10 DE MME TEMMERMAN
Dans le dispositif, au point 8, remplacer les mots « sécurité sociale mondiale » par les mots « protection sociale universelle ».
Nº 11 DE MME TEMMERMAN
Dans le dispositif, au point 9, remplacer les mots « création d'un Fonds mondial de la santé » par les mots « promotion d'une protection sociale universelle ».
| Marleen TEMMERMAN. |