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24 NOVEMBRE 2008
La présente proposition de loi reprend, sous une forme modifiée, le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 29 avril 2004 (doc. Sénat, nº 3-658/1 - 2003/2004).
Les relations entre l'Église catholique et l'État laïc sont toujours régies par le concordat du 26 messidor an IX. Les modalités pratiques qui matérialisent ces relations ont été fixées par la loi du 18 germinal an X, le décret impérial du 30 décembre 1809 et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes. L'ensemble de ces dispositions a fait de l'Église catholique un culte reconnu, dont les ministres sont rémunérés par l'État.
Il était logique que, dans l'esprit œcuménique et à la suite de la prise de conscience de la tradition européenne commune, les autres Églises chrétiennes soient également reconnues par l'État laïc: les cultes anglican, protestant et orthodoxe bénéficient donc, à juste titre, des mêmes privilèges que l'Église catholique. Vu la présence séculaire des croyants israélites dans nos régions et leur contribution à la construction et à la prospérité de l'État laïc, le culte israélite a, lui aussi, été reconnu.
Depuis 1974, la loi reconnaît également le culte islamique. Ce culte a toutefois été reconnu sans que l'on ait une connaissance suffisante de cette religion. Depuis que notre pays a reconnu l'islam, il est en effet apparu clairement qu'il existe des antinomies fondamentales et irréductibles entre les valeurs islamiques et les valeurs occidentales. Pendant des dizaines d'années, des tentatives innombrables ont été entreprises pour rapprocher l'Occident et le monde islamique. À quelques rares exceptions près, toutes ces tentatives ont échoué.
Il est indubitable, en 2008, que l'islam a une influence croissante sur la vie publique dans notre pays. Certaines piscines prévoient des heures d'ouverture distinctes pour les femmes parce que l'islam le veut. Les écoles communales font fi des dispositions interdisant le port de symboles religieux dès lors que l'islam impose le port du voile. Et c'est pour cette même raison que la disposition interdisant le port d'un couvre-chef sur la photo de la carte d'identité a été reléguée aux oubliettes.
S'il n'est pas rare d'entendre soutenir que la reconnaissance de l'islam s'inscrit dans la logique de tolérance qui caractérise notre société occidentale et si, en soi, la tolérance n'a bien évidemment rien de mauvais, celle-ci ne peut toutefois s'assimiler à une naïveté sans bornes, naïveté sans bornes dont on a fait preuve en reconnaissant le culte islamique alors que l'on ignorait tout de sa vraie nature et de ses racines. Contrairement à l'ordre social occidental, l'islam ne fait aucune distinction entre la vie politique, culturelle et religieuse, de sorte qu'il s'agit d'une religion qui porte gravement atteinte à l'ordre public et qui perturbe les relations entre la communauté religieuse et l'État laïc.
La reconnaissance de l'islam, en 1974, a été une grave erreur. C'est visiblement aussi l'opinion de Philippe Moureaux. Ce ténor du PS a été l'initiateur de la loi contre le racisme. Il a également, à l'époque, appuyé la reconnaissance de l'islam. Lorsque, des années plus tard, il est devenu bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean, une commune où la religion islamique est très présente, il a toutefois déclaré sur cette reconnaissance de l'islam: « Un cas typique de décision en toute bonne foi du monde politique, qui n'en a pas mesuré les implications à moyen terme » (Le Soir, 14/2/1990). Guy Verhofstadt, a, quant à lui, écrit dans une vie antérieure: « La question est de savoir si l'islam est compatible avec la démocratie libérale et la liberté, la tolérance, la diversité et le débat contradictoire, sans lesquels une société ouverte n'est pas envisageable. (...) L'affaire Rushdie n'est-elle pas la preuve ultime de l'incapacité de l'islam de s'intégrer dans notre société ? Ne démontre-t-elle pas que l'islam est en réalité une idéologie intolérante et totalitaire, qui se heurte aux préceptes culturels, moraux et juridiques qui président à une société ouverte et démocratique ? » (traduction) (Guy Verhofstadt, « De weg naar politieke vernieuwing, tweede burgermanifest », doc IV-6-1, pp. 64-65).
Les attentats terroristes sanglants perpétrés le 11 septembre 2001 contre les tours du WTC et contre le Pentagone sont l'illustration parfaite de l'hostilité viscérale que nourrit l'islam envers la société occidentale. Avant le 11 septembre, l'establishment politique et les médias politiquement corrects cultivaient le mythe d'un islam pacifique et inoffensif selon lequel, en faisant preuve d'un peu de tolérance, nous pourrions vivre côte à côte dans un Disneyland multiculturel où tout le monde rit, où le soleil brille chaque jour que Dieu fait et où tout le monde est gentil. Depuis le 11 septembre, il est difficile d'encore y croire. Mais un nouveau dogme a été inventé: seul un nombre infime de musulmans, dans notre pays aussi, soutiendraient le terrorisme. Il n'existe, hélas, pas de preuves objectives étayant cette affirmation, comme par exemple un sondage d'opinion sur les attentats auprès des musulmans belges. Aux Pays-Bas, le bureau d'études Foquz Etnomarketing a réalisé un tel sondage à la demande du magazine multiculturel Contrast. Les résultats furent stupéfiants: 47,7 % des musulmans vivant aux Pays-Bas ont dit comprendre les attentats. Et seulement 48,8 % d'entre eux ont désapprouvé le comportement des jeunes musulmans qui, après les attentats, avaient, sous l'œil des caméras, fait la fête dans la petite localité d'Ede, en faisant le signe de la victoire et en clamant qu'Oussama Ben Laden était leur guide. Or, il n'y a pas de raison que l'opinion des musulmans de Belgique diverge, d'une manière significative, de celle de leurs voisins néerlandais. Un certain nombre d'indices tendent à légitimer cette hypothèse:
— les événements du 11 septembre ont immédiatement donné lieu à des explosions de joie chez les musulmans: on a dansé et applaudi dans les entreprises où ils sont nombreux, et des graffitis, portant les mots « Vive Ben Laden », ont fait leur apparition en divers endroits;
— lorsque le gouvernement a demandé d'observer trois minutes de silence en mémoire des victimes des attentats, certaines directions d'école ont décidé de ne pas respecter cette consigne parce que les élèves musulmans ne l'acceptaient pas;
— le collège des échevins d'Anvers, qui craignait des émeutes, a interdit l'organisation, par un groupe de musiciens, d'un concert caritatif au bénéfice des victimes des attentats de New York sur la Groenplaats; ce concert n'a pu se tenir que plusieurs semaines plus tard, après avoir été rebaptisé « vredesconcert » (concert pour la paix);
— des journalistes du magazine HUMO, qui ont parcouru un quartier musulman de Bruxelles, ont eu des difficultés à trouver des habitants un tant soit peu critiques au sujet des attentats. Les réactions recueillies oscillaient plutôt entre la compréhension, la sympathie et le soutien enthousiaste;
— le P-magazine a rapporté des déclarations dans lesquelles un imam anversois, un certain Nordine Taouil, a défini les Talibans d'Afghanistan de la manière suivante: « Il s'agit de personnes extrêmement amicales et généreuses qui voyaient d'un mauvais œil le non-respect des droits de l'homme et de l'islam dans les pays qui les entouraient. Je regrette que les Talibans n'aient jamais eu la chance de démontrer qu'ils étaient capables de bien gouverner et je regrette également que l'Occident n'ait jamais soutenu économiquement ce pays. » (traduction)
Il ressort de tout ce qui précède qu'il convient de relativiser le dogme de l'infime minorité de fondamentalistes musulmans.
Dans la liste « prioritaire » de 129 mosquées présentée en 2002 par l'Exécutif musulman en vue de la reconnaissance, 54 ne remplissaient pas les conditions requises, car elles étaient des creusets de fondamentalisme. Fin janvier 2002, le porte-parole de la Sûreté de l'État, M. Desmedt, déclarait au journal télévisé que, de fait, diverses mosquées abritaient des activités intégristes. En 1995, l'hebdomadaire Télémoustique publiait un article qui avait fait sensation et qui était intitulé: « La Belgique deviendra-t-elle musulmane ? » Il y était notamment question d'une mosquée à Molenbeek-Saint-Jean, située non loin du Petit-Château, qui avait à plusieurs reprises appelé à la guerre sainte contre la Belgique. L'imam local avait fixé comme objectif ultime la création d'une république islamique en Belgique. Nous citons ici mot pour mot un de ses sermons: « Nous nous trouvons ici en terre d'incroyants et il est de notre saint devoir de faire triompher l'unique vraie foi, telle qu'elle nous a été révélée par notre prophète. (...) Nous sommes en route vers la victoire et les musulmans seront bientôt majoritaires dans ce pays. Nous pourrons alors imposer la sharia et la Belgique fera partie de la communauté islamique. La victoire est à notre portée. Aujourd'hui, les Belges nous méprisent, nous critiquent et nous insultent: ils s'en repentiront jusqu'à la fin de leurs jours lorsque la Belgique nous appartiendra. Alors, ils nous serviront, eux qui ne reconnaissent pas le règne de notre Prophète, ceux-là nous serviront. Préparez-vous, la victoire est imminente. » Cet imam n'est pas un exemple isolé. La Belgique, et Bruxelles en particulier, est une plaque tournante pour toutes sortes de groupes intégristes. Du fait de la guerre en Afghanistan, les informations concernant les réseaux d'intégristes musulmans dans notre pays sont de plus en plus nombreuses. Le mouvement religieux pakistanais anti-occidental Jamâhal-tablîgh pousse les musulmans au radicalisme et à l'extrémisme par des campagnes de porte à porte. Les frères musulmans fondamentalistes internationaux, et en particulier la branche syrienne de ce mouvement, sont également actifs dans notre pays. Les frères musulmans égyptiens ont également érigé des lieux de culte qui ont, à leur tour, donné lieu à la création d'associations islamiques. Les camps de jeunesse installés dans les Ardennes seraient en réalité des camps d'entraînement. Quant aux fondamentalistes algériens réfugiés, ils ont trouvé asile dans les lieux de culte. Certains jeunes musulmans se sentent très concernés par l'intégrisme. Certains d'entre eux participent à des camps d'entraînement en Afghanistan. Dans le passé, nous avons déjà connu la bande Zaoui (GIA).
Il y a par ailleurs l'affaire de la bande de Nizar Trabelsi, le Tunisien qui a été appréhendé en novembre 2001, parce qu'il était sur le point de faire sauter la base aérienne de Kleine Brogel. Trabelsi a été condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles, le 30 septembre 2003, à dix ans de prison. Selon la juge Claire Degryse, il menaçait de commettre l'un des attentats les plus graves que la Belgique ait connus depuis son indépendance. Le Belge d'origine tunisienne Tarek Maaroufi a, lui aussi, été condamné à six ans de prison, le 30 septembre 2003, pour avoir recruté des combattants pour la « Guerre Sainte » en Afghanistan et participé à la préparation de l'élimination de Massoud, le commandant de l'Alliance du Nord, le 9 septembre 2001. La cour d'appel lui a par la suite infligé une année supplémentaire. Les assassins de Massoud étaient en possession de passeports belges volés, qui leur étaient fournis par Maaroufi. L'un des assassins, Abdessatar Dahmane, a séjourné près de dix ans en Belgique et a épousé une Belgo-Marocaine au centre islamique de Molenbeek-Saint-Jean. Au cours du procès du GIA, tenu en 1995 à Bruxelles, Maaroufi avait déjà été condamné à trois ans de prison avec sursis. Il est généralement considéré comme la cheville ouvrière et le pivot du fondamentalisme musulman en Europe.
La série d'attentats qui a secoué Madrid le 11 mars 2004 a montré à quel point l'Europe était effectivement, elle aussi, vulnérable au fondamentalisme islamique. Des explosions à bord de quatre trains avaient alors coûté la vie à 191 personnes et avaient fait plus de 1400 blessés. Il est généralement admis que le GICM (Groupe islamique combattant marocain), un groupement en lien avec Al-Qaïda, a participé à l'orchestration du bain de sang madrilène. Au moins trois des figures clés de l'attentat avaient très clairement des liens avec la Belgique. En 2005, le juge d'instruction espagnol Juan Del Olmo a d'ailleurs laissé entendre que la Belgique abritait beaucoup plus de membres du GICM que les Belges eux-mêmes ne l'imaginaient.
Plus d'un an après, le 7 juillet 2005, Londres a elle aussi été la cible d'un attentat terroriste: en pleine heure de pointe matinale, des explosions se sont produites à bord de trois rames de métro et à bord d'un bus, faisant 56 morts et plus de 700 blessés. L'attentat fut ensuite revendiqué par Al-Qaïda dans un enregistrement vidéo.
Le 10 août 2006, à l'aéroport international de London Heathrow, une série d'attentats prévus sur des vols transatlantiques ont été déjoués. L'objectif des auteurs était de faire exploser de neuf à douze avions, mais une enquête menée pendant plusieurs mois par les services de sécurité britanniques, américains et pakistanais a permis d'intercepter les intéressés avant qu'ils ne commettent les attentats. Dans ce cas également, plusieurs personnages clés avaient des liens avec Al-Qaïda.
Il ne fait aucun doute que notre pays abrite lui aussi un réseau non négligeable d'extrémistes musulmans. Dans une interview au journal De Morgen du 27 février 2008, Arthur Van Amerongen, ancien correspondant au Moyen-Orient qui a vécu durant un an à Bruxelles sous couverture, déclarait ce qui suit: (traduction) « Peu après le 11 septembre, le gouvernement belge a juré à ses ressortissants qu'il n'existait aucune menace terroriste en Belgique. Mais entre-temps, on s'est rendu compte qu'il n'en est rien. Bruxelles est bel et bien un bastion dormant d'extrémistes musulmans. Les prisons belges sont remplies de terroristes. » Dans la même interview, le journaliste d'investigation ajoute: (traduction) « Pendant plus de quinze ans, j'ai écrit des choses positives sur l'islam et la société multiculturelle, mais à présent, les temps ont changé. Les musulmans modernes, si tant est qu'ils existent, tiennent toujours des discours lénifiants sur la possibilité d'un islam européen. Mais, à Bruxelles, je n'ai vu que des ghettos de musulmans aux conceptions moyenâgeuses, tout à fait déconnectés de la société belge. Plus grave encore, ces musulmans méprisent notre société. À Bruxelles également, ces musulmans modernes proclamaient au monde extérieur que l'islam était la religion de l'amour et de la paix. Mais en interne, ils prêchaient la haine et le jihad contre leur pays d'accueil. »
Deux ans plus tôt, Hind Fraihi, elle aussi journaliste d'investigation, en arrivait à des constats similaires: (traduction) « Vous, les Flamands autochtones blancs, sous-estimez le problème de l'extrémisme musulman à Bruxelles. Ce n'est pas une fable, mais une tache d'huile qui se répand lentement mais sûrement ». Hind, qui, selon le Nieuwsblad, est une grande connaisseuse de l'islam dans le monde et est à même de faire des comparaisons, a déclaré ce qui suit dans une interview au même journal, le 12 mars 2005: (traduction) « Ce que j'ai vu à Molenbeek allait au-delà des mes craintes les plus grandes. J'ai assisté là à des phénomènes d'une toute autre ampleur qu'à Gand, Borgerhout ou Genk. Il n'y a rien de comparable. Molenbeek est un véritable État musulman. Qui plus est, la radicalisation progresse à un rythme accéléré. Les jeunes gens et les jeunes femmes sont placés systématiquement dans un carcan islamique strict. Ils sont obligés de se marier jeunes, ils n'ont aucune liberté, et des filles de 5 ans doivent déjà porter le voile. Il n'y a qu'une seule voie, un seul chef: Allah. Selon les discours d'endoctrinement, tout le reste doit plier devant ce chef unique, tout lui est subordonné. À leurs yeux, les pouvoirs publics n'ont aucune autorité. Il s'agit principalement des musulmans de la deuxième et de la troisième génération. »
Chaque musulman n'est évidemment pas un fondamentaliste ou un terroriste potentiel. Il y a sans aucun doute de nombreux musulmans qui sont très tolérants et qui ont de bonnes intentions. Mais ces personnes sont tolérantes malgré qu'elles soient musulmanes, et non pas parce qu'elles sont musulmanes. En résumé: il existe des musulmans tolérants, mais il n'existe pas d'islam tolérant. L'islam est une religion foncièrement intolérante, qui prêche la haine des incroyants et appelle au jihad. Il est incompatible avec les valeurs européennes telles que la démocratie, la séparation de l'Église et de l'État, la liberté d'expression et l'égalité des hommes et des femmes. Le fondamentalisme est inhérent à l'islam et est tout sauf une variante déviationniste de l'islam, pratiquée par une minorité. Qui sème l'islam récolte le fondamentalisme.
Les auteurs de la présente proposition estiment dès lors qu'il n'est pas souhaitable que notre pays permette à l'islam de devenir un véritable bastion musulman avec l'argent du contribuable. La présente proposition de loi vise à mettre fin à la reconnaissance du culte islamique en modifiant l'article 19bis de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes. Contrairement à ce que l'on prétend souvent, la reconnaissance de l'islam ne découle pas de l'article 19 de la Constitution, qui garantit uniquement la liberté des cultes et de leur exercice public. Les pouvoirs publics ne sont donc nullement tenus de reconnaître chaque religion et ensuite de la subsidier.
Les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la présente proposition de loi visent à apporter à la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes les modifications qu'impose la fin de la reconnaissance de l'islam à laquelle tend l'article 2. L'article 10 abroge l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des musulmans de Belgique, qui n'a plus de raison d'être par suite du retrait de la reconnaissance du culte musulman.
| Yves BUYSSE. Anke VAN DERMEERSCH. Hugo COVELIERS. |
Article 1er
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2
Dans l'article 19bis de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, inséré par la loi du 19 juillet 1974, remplacé par la loi du 10 mars 1999 et modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, les modifications suivantes sont apportées:
1º dans l'alinéa 1er, les mots « aux cultes islamique et orthodoxe » sont remplacés par les mots « au culte orthodoxe »;
2º dans l'alinéa 2, les mots « l'organe représentatif du culte islamique et » sont supprimés;
3º dans le dernier alinéa, les mots « aux cultes islamique et orthodoxe » sont remplacés par les mots « au culte orthodoxe ».
Art. 3
Dans l'intitulé du chapitre IV de la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes, les mots « , des Imams du culte islamique » sont supprimés.
Art. 4
L'article 29bis de la même loi, inséré par la loi du 23 janvier 1981 et modifié par la loi-programme du 27 décembre 2004, est abrogé.
Art. 5
Dans l'article 30 de la même loi, remplacé par la loi du 21 juin 2002, les mots « , aux Imams » sont supprimés.
Art. 6
Dans l'article 31 de la même loi, modifié par les lois des 23 janvier 1981 et 21 juin 2002, les mots « , aux Imams » sont supprimés.
Art. 7
Dans l'article 31bis de la même loi, modifié par les lois des 23 janvier 1981 et 21 juin 2002, les mots « , aux Imams » sont supprimés.
Art. 8
Dans l'article 35 de la même loi, modifié par la loi du 24 juillet 2008, le deuxième alinéa est supprimé.
Art. 9
Dans l'article 36 de la même loi, inséré par la loi du 24 juillet 2008, les mots « à 29bis » sont chaque fois remplacés par les mots « à 29 ».
Art. 10
L'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des musulmans de Belgique est abrogé.
Art. 11
La présente loi entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
12 novembre 2008.
| Yves BUYSSE. Anke VAN DERMEERSCH. Hugo COVELIERS. |