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M. le président. - M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice, répondra.
M. Marc Elsen (cdH). - Le 18 janvier 2008, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé a publié une étude relative à l'offre médicale en Belgique. Les résultats de cette dernière montrent que :
Vous avez déclaré dans la presse que, sur les 16 000 médecins généralistes disposant d'un numéro INAMI, 9 000 environ avaient une activité réelle et que 35 à 40% de ceux-ci étaient âgés de 55 ans et plus.
Le numerus clausus engendre des situations inacceptables pour tous les étudiants en médecine et, particulièrement, les surnuméraires et les « reçus collés », alors que nous faisons de plus en plus appel à des médecins étrangers. Il existe par ailleurs déjà des pénuries de généralistes, ce qui pose un réel problème en termes d'offre médicale, d'accès aux soins et de santé publique.
La situation actuelle requiert que les résultats de l'étude sur le cadastre des professions médicales soient connus le plus rapidement possible afin, d'une part, d'en analyser finement les résultats et, d'autre part, de prendre les dispositions raisonnables et responsables qui s'imposent en termes d'offre de soins. Il me paraît également judicieux de faire preuve de proactivité et d'envisager l'ouverture de nouveaux numéros INAMI, voire de créer un système novateur, par exemple des « numéros partagés » ou des catégories différentes de numéros INAMI.
Parallèlement à l'objectif d'adéquation optimale de l'offre de soins aux nécessités sur le terrain, le but doit aussi être d'envoyer un message clair aux étudiants.
Quand attendez-vous précisément les résultats de l'étude sur les cadastres ? Comment allez-vous réagir si les premiers chiffres avancés se confirment ? Que comptez-vous faire pour les autres professions médicales touchées par des pénuries, je pense notamment au personnel infirmier et à des spécialités comme l'ophtalmologie, la dermatologie et la médecine urgentiste ?
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse de Mme Onkelinx.
Nous disposons effectivement de certains chiffres approximatifs issus de plusieurs études récentes, dont celle du KCE. Il va de soi que l'exactitude de ces chiffres devra être confirmée par l'analyse du cadastre des professions médicales.
J'ai demandé à l'administration de la Santé publique d'accélérer la mise en place de ce cadastre, de le mettre en phase avec les chiffres de prestations INAMI et de programmer des études analytiques au cours de l'année 2009. Les chiffres concernant les infirmiers, les kinésithérapeutes et les généralistes devraient être connus au milieu de l'année 2009. Pour les médecins spécialistes, il faudra compter quelques mois de plus.
Ce dossier me tient fort à coeur et je continuerai à le suivre attentivement. Les premières analyses porteront sur la médecine générale et une première tendance semble effectivement montrer qu'au maximum deux tiers des médecins possédant un numéro INAMI « généraliste » font réellement de la médecine de première ligne.
L'ensemble des résultats seront transmis à la commission de planification et analysés par celle-ci.
Sur la base des résultats, une planification réaliste sera mise en place. Il est essentiel de rappeler que les contingentements ne sont qu'une des facettes de la planification et que celle-ci doit avant tout permettre de trouver un équilibre entre l'offre et la demande au sein du système de soins de santé.
L'arrêté royal concernant la planification médicale inclut actuellement des mesures positives pour certaines spécialités comme la médecine d'urgence, la médecine aiguë ou encore la médecine générale. Ces mesures pourraient être étendues à d'autres spécialités selon les résultats du cadastre.
Systématiquement mises à jour, les informations du cadastre devraient aussi permettre de mieux planifier les actions visant à adapter l'offre infirmière aux besoins de la population : la pénurie actuelle doit trouver des solutions.
Le plan pluriannuel d'attractivité de la profession que j'ai élaboré et dont les premières actions sont planifiées en 2009 devrait y contribuer.
M. Marc Elsen (cdH). - On reparle régulièrement du numerus clausus et du cadastre des médecins, soit à l'occasion de questions parlementaires soit dans le cadre de la discussion de projets ou de propositions de loi. Il y a un intérêt objectif à disposer le plus vite possible d'un cadastre qui donne une photographie réelle de la situation, afin de ne pas travailler sur la base d'approximations. On sait en effet qu'entre les estimations et la réalité qui évolue, il y a une certaine marge.
Je plaide pour une concertation plus poussée entre le Fédéral et les entités fédérées, en particulier les communautés qui organisent l'enseignement supérieur. Il faut par ailleurs que chacun puisse disposer des chiffres qui lui permettent de définir des politiques ayant pour premier objectif d'établir un équilibre entre l'offre et la demande mais aussi, sous le regard des communautés, de pouvoir adresser des messages clairs et précis aux étudiants en médecine, en l'occurrence, mais d'autres catégories sont également visées, comme nous l'avions évoqué. Je me réjouis que l'on ait invité l'administration à accélérer le mouvement, afin que nous puissions analyser les résultats du cadastre de façon pragmatique en 2009 et prendre les mesures nécessaires.