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De voorzitter. - De heer Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de Fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Le sujet que je vais aborder a été au premier plan de l'actualité au cours de l'été. N'ayant pas eu la possibilité d'interroger la ministre à ce moment-là, je le fais à présent.
Au début du mois de septembre, les hôpitaux belges sont entrés en phase d'alerte I à cause de la pénurie mondiale d'isotopes médicaux qui a sévi à la suite d'une panne du réacteur nucléaire de Petten aux Pays-Bas.
En effet, seuls six réacteurs nucléaires au monde produisent ces isotopes, qui sont notamment utilisés par l'imagerie médicale pour le dépistage du cancer, les scintigraphies ou la radiothérapie. Ces réacteurs sont situés en Belgique - à Mol -, en France, au Canada, en Australie, en Afrique du Sud et aux Pays-Bas. Les réacteurs belge et français étant à l'arrêt pour maintenance, la panne du réacteur néerlandais a dès lors posé un problème de pénurie d'isotopes dont la quantité livrée en Europe pourrait diminuer d'environ un tiers. Tous les patients nécessitant une radiothérapie contre le cancer ou une imagerie médicale, notamment dans le diagnostic du cancer du sein, n'ont donc pas pu bénéficier du même traitement que ce qui pouvait être assuré jusqu'à présent. Ce serait encore le cas ces dernières semaines.
Un porte-parole de votre département a déclaré que « les médecins sont invités à utiliser des méthodes de diagnostic alternatives ». Le docteur Pierre Bourgeois de l'hôpital Bordet à Bruxelles a affirmé en septembre que, dans le plupart des hôpitaux, 10 à 30% des diagnostics ou traitements seront reportés ou espacés. Or un retard de diagnostic peut avoir des conséquences fatales.
Le Canada, touché par une crise du même genre au début de l'année, a estimé qu'environ 10% des patients touchés faisaient face à des décisions de vie ou de mort et que, dans 30 à 40% des autres cas, les médecins risquaient de rendre un diagnostic inadéquat et de prendre des décisions inappropriées pour le traitement à cause d'un manque de matériel. Bref, cette situation met en péril la santé des patients et pose un problème de santé publique.
Les deux autres réacteurs, au Canada et en Afrique du Sud, ont alors augmenté leur production mais cela risque de ne pas suffire et la pénurie pourrait durer quatre à six semaines. C'est en tous cas ce qui avait été indiqué en septembre. En sommes-nous encore là aujourd'hui ?
L'organisation de la production d'isotopes fait-elle l'objet d'une concertation internationale, puisque ces derniers sont produits par six réacteurs dans le monde ? L'épisode que nous avons connu au début de septembre semble avoir surpris tout le monde alors qu'un problème identique s'est déjà posé au début de l'année au Canada. La pénurie de technétium nécessite une réponse européenne et une collaboration internationale accrue pour coordonner l'approvisionnement.
Qu'en est-il des déclarations de la commissaire européenne à la Santé, Androulla Vassiliou, concernant la possibilité « d'activer deux centres, un en Pologne et un en République tchèque » ? Que sait-on des autres sources d'isotopes médicaux et des méthodes alternatives de diagnostic ?
Par ailleurs, étant donné les circonstances exceptionnelles, ne pouvait-on postposer la maintenance du réacteur de Mol, voire en diminuer la durée, afin de la reprendre quand la situation serait moins critique ? Quelles décisions ont-elles été prises lors de la réunion du mercredi 17 septembre à Bruxelles, organisée par l'Association des producteurs d'imagerie et des fournisseurs d'équipement, et qui réunissait producteurs, distributeurs et médecins ?
Quand la situation reviendra-t-elle à la normale ? La production semble rétablie mais, selon les renseignements que m'a récemment transmis l'Institut Bordet, les patients doivent encore attendre un traitement approprié. Quels enseignements tire-t-on de cet incident qui ne devrait pas se reproduire ?
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse de Mme la vice-première ministre.
L'Agence des médicaments et des produits de santé a participé, le 2 octobre, à une réunion internationale organisée par l'Agence européenne des médicaments concernant la rupture d'approvisionnement en radio-isotopes. Le groupe a analysé la situation actuelle dans l'Union européenne et a conclu que beaucoup de points ont été résolus notamment par la décision européenne de permettre le transfert temporaire de la purification du Mo-99 irradié produit à Paris dans les installations de Petten (Pays-Bas) et que la situation était désormais sous contrôle.
Le groupe a aussi discuté des solutions à envisager pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise, notamment en établissant un inventaire des réacteurs installés dans l'Union européenne et en évaluant leur capacité de production.
Il faudra aussi que l'Union européenne explore les possibilités d'autres méthodes thérapeutiques et diagnostiques qui ne recourent pas aux radio-isotopes et, le cas échéant, envisage la modernisation des réacteurs voire la construction d'un nouveau.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Même si la ministre indique que la situation est sous contrôle, je voudrais néanmoins que le secrétaire attire son attention sur le fait que les patients sont toujours sur des listes en attente d'examens d'imagerie médicale. Le retard n'est pas tout à fait rattrapé pour les patients. La ministre doit en être consciente.