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Mme Marie Hélène Crombé-Berton (MR). - La criminalité ferroviaire est en perpétuelle augmentation comme en témoignent les statistiques de l'année 2007. La lutte contre cette criminalité doit devenir une priorité.
J'ai pu lire ce mois-ci que différentes initiatives destinées à rassurer les usagers ont été prises : numéro de téléphone gratuit permettant aux clients de la SNCB de signaler les comportements suspects, caméras de surveillance, etc. Je me félicite de ces initiatives. Ce n'est cependant pas une réponse à la violence croissante que vivent quotidiennement les accompagnateurs de train dans les wagons et qui restent eux très démunis et isolés face à cette petite criminalité.
Vous vous souviendrez qu'il y a quelque temps, je vous avais demandé s'il ne serait pas opportun de munir ces agents d'un vaporisateur de poivre pour se défendre. Une des objections à cette suggestion était l'impossibilité d'utiliser un tel vaporisateur à cause du caractère intrinsèquement confiné d'un compartiment de train. N'y aurait-il pas moyen de trouver un autre type de spray projetant, par exemple, une autre substance que du poivre et qui pourrait être utilisé dans un wagon ?
Par ailleurs, à côté de la violence physique, les agents du rail se plaignent particulièrement du comportement de quelques fauteurs de troubles qui s'adonnent à l'intimidation, au non-paiement systématique de tickets de transport, aux violences verbales ou au chahut dans les wagons provoquant un sentiment d'insécurité pour les passagers et pour les accompagnateurs eux-mêmes.
Madame la ministre, savez-vous si ces comportements sont monnaie courante ? Ne faudrait-il pas élargir la palette des sanctions pour réagir à ce type de comportements lorsque leur auteur a déjà été verbalisé à de multiples reprises sans que cela n'améliore son attitude ? L'introduction d'une sanction visant à interdire l'accès aux chemins de fer ne serait-elle pas une solution enfin efficace ?
Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. - Le groupe SNCB maintient son point de vue de ne pas équiper les accompagnateurs de train d'un vaporisateur et/ou de menottes. D'une part, la configuration d'un train n'autorise pas l'usage du spray et, d'autre part, les accompagnateurs de train ont un rôle commercial axé en priorité sur la sécurité d'exploitation.
Pour la SNCB, l'utilisation proposée d'un spray autre que neutralisant n'apporte pas une solution au problème.
En ce moment, un projet d'amendes administratives est à l'étude. En accord avec les procureurs du Roi, que la direction de la SNCB et Securail ont rencontrés en octobre, les PV rédigés à charge des multirécidivistes seront envoyés aux parquets concernés.
La sanction proposée par Mme Crombé-Berton, à savoir l'interdiction de gare et/ou de train, peut déjà être exprimée par un jugement complémentaire - des discussions sont en cours à ce sujet entre les partenaires concernés - mais son application est très difficile à contrôler dans le cadre des transports publics. Elle fait néanmoins partie des mesures envisagées visant à garantir la sécurité dans les gares et dans les trains.
Mme Marie Hélène Crombé-Berton (MR). - Je remercie la ministre de sa réponse. Le pepperspray est invalidant et peut poser un problème aux victimes, mais je reviendrai certainement sur le sujet.
Je pense aussi qu'il faut examiner le problème sous un autre angle car, aujourd'hui, les victimes sont les accompagnateurs de train.
Quant à l'interdiction de voyager, elle me paraît tout à fait applicable via les abonnements et les tickets collectifs. Une telle mesure permettrait d'éviter des dérapages. Je voyage régulièrement en train et je peux vous dire que ces dérapages se produisent en permanence et que la situation devient invivable pour les accompagnateurs de train.