Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

8 JUILLET 2008

Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR

MMES HERMANS ET CROMBÉ-BERTON

I. INTRODUCTION

La commission a examiné la proposition de résolution qui fait l'objet du présent rapport au cours de ses réunions des 1^er et 8 juillet 2008.

II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DE MME TEMMERMAN, AUTEUR PRINCIPALE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION

On entend par « mortalité maternelle » le décès d'une femme qui est lié directement ou indirectement à la grossesse.

L'Organisation mondiale de la Santé estime à plus d'un demi-million le nombre de femmes qui meurent chaque année des suites de complications liées à la grossesse ou à l'accouchement, dont 95 à 98 % dans les pays en développement.

Le gouvernement belge a greffé sa politique sur les objectifs du Millénaire, dont le troisième et le cinquième sont directement liés aux soins en matière de santé reproductive.

Les soins de santé axés sur la mère et l'enfant sont depuis toujours une priorité de la coopération belge au développement. Les pays partenaires de la coopération belge au développement doivent recevoir une aide tant matérielle que financière pour leur permettre de développer leurs soins en matière de santé sexuelle et reproductive.

Le Parlement belge a adopté le 17 avril 2007 la note politique sur la santé et les droits sexuels et reproductifs qui fait suite à la résolution relative à l'engagement de la Belgique en ce qui concerne la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction dans le cadre de la coopération internationale. Il conviendrait de la mettre en œuvre sans délai.

III. DISCUSSION GÉNÉRALE

Mme Zrihen estime que la mortalité maternelle est un problème de fondement de société étant donné le rôle des femmes dans la cohésion sociale et économique de la société. Il faut également attirer l'attention sur la problématique de la fistule qui est une cause importante de cette mortalité.

Mme Hermans renvoie à un article paru dans le Guardian du 30 juin 2008, selon lequel, dans les pays en développement, une femme sur 16 risque de décéder des suites d'une grossesse ou d'un accouchement, alors que ce chiffre n'est que d'une femme sur 8 200 en Grande-Bretagne. Les objectifs du Millénaire sont donc loin d'être atteints à ce niveau.

IV. DISCUSSION DES AMENDEMENTS

Considérants

Point N (nouveau)

M. Roelants du Vivier et Mme Hermans déposent l'amendement nº 1 (doc. Sénat, nº 4-793/2) qui tend à ajouter dans les considérants un point N mettant l'accent sur l'accès au planning familial et aux moyens de contraception.

L'amendement est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.

Dispositif

Point 2

M. Roelants du Vivier et Mme Hermans déposent l'amendement nº 2 (doc. Sénat, nº 4-793/2) tendant à compléter le point 2 par une référence aux priorités et préférences des pays bénéficiaires de l'aide au développement.

L'amendement est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.

Point 6

M. Roelants du Vivier et Mme Hermans déposent l'amendement nº 3 (doc. Sénat, nº 4-793/2) tendant à supprimer le point 6.

Mme Hermans estime que la FIPF n'est pas éligible au bénéfice d'un financement parce qu'il s'agit d'une fédération qui ne peut pas être considérée comme une organisation multilatérale d'aide au développement.

Mme Temmerman répond que le point 6 ne demande pas au gouvernement belge de financer la FIPF, mais bien de se rallier aux programmes existants de cette fédération.

Le représentant du ministre de la Coopération au Développement explique que la FIPF n'apparaît effectivement pas dans la liste des organisations à financer figurant dans l'arrêté royal que le gouvernement a récemment approuvé. Il souligne l'importance de l'amendement nº 3 de M. Roelants du Vivier et Mme Hermans, qui tient compte aussi des priorités et préférences des pays en développement, à l'instar du gouvernement belge.

M. Roelants du Vivier et Mme Hermans déposent ensuite l'amendement nº 4 (doc. Sénat, nº 4-793/2) tendant à remplacer au point 6 du dispositif les mots « de se rallier aux » par les mots « de tenir compte des ». De cette manière, il est clair que l'on ne demande aucun engagement financier de la part du gouvernement belge.

L'amendement nº 3 est retiré.

L'amendement nº 4 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.

V. VOTES

La proposition de résolution amendée a été adoptée à l'unanimité des 9 membres présents.

Confiance a été faite aux rapporteuses pour la rédaction du présent rapport.

Texte adopté par la commission (voir doc. Sénat, nº 4-793/4 - 2007/2008)