4-825/7

4-825/7

Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

18 JUILLET 2008

Projet de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS (1)

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par la commission (doc. nº 4-825/6).

Bruxelles, le 18 juillet 2008.


	Le président du Sénat,
Armand DE DECKER.
	Le greffier du Sénat,
Luc BLONDEEL.

(1) Article 81 de la Constitution.