Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

1^er JUILLET 2008

Proposition de résolution relative à la préparation du troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Accra

AMENDEMENTS

Nº 1 DE MMES de BETHUNE ET TEMMERMAN

Dans les considérants, insérer un point T (nouveau), rédigé comme suit:

« T. Considérant que la Déclaration de Paris ne tient pas compte de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et qu'elle ignore donc la problématique du genre; ».

Justification

On constate que, dans le monde entier, les responsables politiques prennent de plus en plus conscience de l'importance d'investir dans les femmes et les jeunes filles pour le développement efficace et durable d'un pays. Il est regrettable que la dimension du genre ne soit pas prévue par la Déclaration de Paris.

Nº 2 DE MMES de BETHUNE ET TEMMERMAN

Dans les considérants, insérer un point U (nouveau), rédigé comme suit:

« U. Considérant que la 52e session de la Commission des Nations unies sur la Condition de la femme, qui avait pour thème principal « Le financement de l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes », plaidait explicitement pour l'intégration de la dimension de genre dans les nouvelles modalités de l'aide au développement; »

Justification

Les conclusions qui ont été adoptées lors de la 52e session de la Commission des Nations unies sur la condition de la femme, qui s'est tenue à New York du 27 février au 7 mars 2008, comportent une recommandation qui préconise l'intégration d'une perspective du genre dans les nouvelles modalités de l'aide au développement.

Nº 3 DE MMES de BETHUNE ET TEMMERMAN

Dans le dispositif, insérer un point 5bis (nouveau), rédigé comme suit:

« 5bis. plaide pour que l'on revoie la Déclaration de Paris afin d'intégrer la dimension du genre dans les nouvelles modalités de l'aide au développement, dans le droit fil des recommandations de la 52e session de la Commission sur la condition de la femme; ».

Justification

Les conclusions qui ont été adoptées lors de la 52e session de la Commission sur la condition de la femme prévoient l'intégration d'une perspective du genre dans les nouvelles modalités de l'aide au développement. Il est indispensable de considérer l'égalité de genre comme une condition essentielle pour garantir l'efficacité de l'aide au développement.

Nº 4 DE MMES de BETHUNE ET SCHELFHOUT

(Sous-amendement à l'amendement nº 1)

Au point T des considérants, remplacer les mots: « et qu'elle ignore donc la problématique du genre; » par les mots « , qu'elle ignore donc la problématique du genre et que l'égalité des genres n'a pas été reprise dans les indicateurs relatifs aux objectifs à atteindre; ».

Nº 5 DE MMES de BETHUNE ET SCHELFHOUT

(Sous-amendement à l'amendement nº 3)

Dans le dispositif, compléter le point 5bis proposé par ce qui suit:

« et plaide en faveur de l'élaboration et de l'intégration d'indicateurs de genre au sein des indicateurs liés aux résultats, dans le prolongement de la Déclaration de Paris; ».

Nº 6 DE MMES de BETHUNE ET TEMMERMAN

Dans le dispositif, insérer un point 7bis (nouveau), rédigé comme suit:

« 7bis. reconnaisse que les acteurs indirects, et les ONG en particulier, ne peuvent pas être classés dans la même catégorie de donateurs que les donateurs officiels, s'efforce en ce sens de développer une approche sur mesure de l'efficacité pour chaque canal d'aide — notamment en favorisant la coordination entre les ONG — et cherche une synergie entre les différents canaux d'aide dans le respect de la spécificité de chacun d'eux; ».

Justification

En tant que donateurs en matière de coopération au développement, les autorités ont un rôle à jouer qui diffère de celui des acteurs indirects. Par conséquent, la mesure de l'efficacité de l'aide nécessite une approche différente pour les acteurs indirects.

Nº 7 DE MMES de BETHUNE ET SCHELFHOUT

Dans le dispositif, insérer, in fine, un point nouveau, rédigé comme suit:

« Demande que le gouvernement définisse la position belge après consultation du Parlement et intègre une délégation parlementaire dans la délégation belge officielle en vue de garantir la légitimité démocratique du sommet en question. ».