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8 JUILLET 2008
I. INTRODUCTION
La commission a examiné cette proposition de résolution lors de ses réunions des 1er et 8 juillet 2008.
II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DE M. ROELANTS du VIVIER, AUTEUR DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
L'année 2008 est une année importante pour le dossier des OMD, puisque c'est au cours de cette année qu'il convient d'évaluer les progrès réalisés et les obstacles à surmonter afin d'y arriver dans les délais fixés par les chefs d'État et de gouvernement réunis d'ici 2015.
Il y a incontestablement eu des progrès réels depuis 2000. Par exemple, il y a trois millions d'enfants survivants en plus chaque année au-delà de l'âge de 5 ans et deux millions de personnes en plus bénéficiant d'un traitement contre le VIH-Sida. De plus, la tuberculose est en déclin et la poliomyélite, la lèpre et le tétanos prénatal sont pratiquement au bord de l'extinction. Deux millions de vies sont sauvées chaque année, grâce à la vaccination.
Au niveau de l'enseignement primaire, des progrès ont été accomplis qui permettent à 40 millions d'enfants supplémentaires de fréquenter l'école. Il y a eu des progrès importants, grâce notamment à des compatriotes, pour le contrôle du paludisme. La mortalité a chuté de 75 % dans toute l'Afrique. Il y a donc des réalisations positives.
Si les ODM étaient réalisés d'ici 2015, 500 millions de personnes pourraient être extraites de la pauvreté, 300 millions de personnes pourraient se nourrir et les vies de millions de personnes ne seraient plus en danger.
Les améliorations ainsi réalisées seraient imputées en partie à la Belgique, qui veille constamment à respecter les engagements souscrits au nom de la déclaration sur les OMD et à augmenter progressivement son budget pour le développement, afin de réaliser l'objectif 0,7 %.
Malheureusement, 10 millions d'enfants meurent toujours avant l'âge de 5 ans, — la moitié d'entre eux en Afrique subsaharienne.
Il y a 500 000 femmes qui continuent à mourir suite à des complications pendant la grossesse, ainsi que 8 millions de nourrissons. Six milliards de dollars seraient nécessaires chaque année pour les sauver. La bonne santé maternelle et infantile ne sera atteinte que si on tend vers des objectifs tels que l'égalité entre hommes et femmes et l'autonomisation des femmes. Le rythme de développement est trop faible. Il faut donc prendre des mesures supplémentaires pour les pays en retard et dans les pays dits « post-conflit ». Ce défi est d'autant plus délicat à relever à court terme que l'actualité récente montre quelles sont les conséquences de l'inflation des prix des produits alimentaires et du ralentissement de la croissance mondiale. Si la tendance actuelle du renchérissement perdure, aucun des OMD ne sera atteint en Afrique subsaharienne. Il y existe un véritable situation d'urgence.
III. DISCUSSION GÉNÉRALE
Mme Zrihen indique que les objectifs du Millénaire vont devoir intégrer, à l'avenir, d'autres éléments comme le changement climatique et des aspects de la gouvernance locale, ainsi que la présence de la société civile. Elle déposera différents amendements dans ce sens.
IV. DISCUSSION DES AMENDEMENTS
A. Considérants
Point O (nouveau)
M. Roelants du Vivier dépose l'amendement nº 1 qui tend à actualiser la proposition de résolution. Il est fait référence à la déclaration finale de la Conférence de haut niveau de Rome sur la sécurité alimentaire. Cette conférence a été convoquée, parce que l'on s'est rendu compte à quel point la situation alimentaire était grave.
L'amendement nº 1 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
Point P (nouveau)
Pour le même motif de réactualisation que l'amendement nº , M. Roelants du Vivier dépose l'amendement nº 2 qui fait référence au Conseil européen des 19-20 juin 2008.
L'amendement nº 2 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
B. Dispositif
Point 4
M. Roelants du Vivier dépose l' amendement nº 3 qui vise à compléter le point 4 en faisant référence à la déclaration de Maputo de juillet 2003, par laquelle les pays africains se sont engagés à porter à 10 % leur contribution à l'agriculture et au développement rural. Il s'agit d'apporter une attention plus grande au secteur agricole. La part de l'aide publique agricole au développement a baissé de 17 % en 1980 à 3 % en 2006.
L'amendement nº 3 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
Point 6
Mme Zrihen dépose l'amendement nº 5. Le but est l'impact de la société civile en général. Cet amendement complète le point 6 du dispositif.
L'amendement nº 5 a été adopté par 6 voix contre 1 et 2 abstentions.
Point 8bis (nouveau)
M. Roelants du Vivier dépose l'amendement nº 4, qui est le versant « donateur » de l'amendement nº 3, puisqu'il insiste pour que la part de l'aide à l'agriculture soit augmentée également du côté européen.
L'amendement nº 4 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
Point 11
Mme Zrihen dépose l'amendement nº 6. Il s'agit de prévoir une annulation pure et simple de la dette au point 11.
L'amendement nº 6 est adopté par 6 voix contre 1 et 2 abstentions.
Point 20
Mme Zrihen dépose l'amendement nº 7 qui tend à compléter le point 20 du dipositif en demandant un renforcement du rôle des services éducatifs.
L'amendement nº 7 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
Point 21
Mme Zrihen dépose l' amendement nº 8 qui vise à compléter le point 21 du dispositif en vue du renforcement de la capacité de gouvernance locale et régionale.
L'amendement nº 8 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
V. VOTES
La proposition de résolution ainsi amendée a été adoptée à l'unanimité des 9 membres présents.
Confiance a été faite aux rapporteuses pour la rédaction du présent rapport.
| Les rapporteuses, | La présidente, |
| Marie-Hélène CROMBÉ-BERTON, Els SCHELFHOUT. | Marleen TEMMERMAN. |
Texte adopté par la commission (voir: doc. Sénat, nº 4-773/4 – 2007/2008)