Sénat de Belgique

Annales

Projet de loi portant abrogation de la rétribution de 0,1 euro sur les quotas d'émission alloués gratuitement (Doc. 4-844) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (Doc. 4-845) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (Doc. 4-846)
Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre (de M. Philippe Monfils, Doc. 4-114)
Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle (de Mme Marleen Temmerman et consorts, Doc. 4-793)
Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (de Mme Margriet Hermans et consorts, Doc. 4-842)