Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

8 JUILLET 2008

Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et partenaires de la coopération belge au développement

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE

Le Sénat,

A. Considérant que l'objectif général de la coopération au développement est de favoriser dans le Sud un développement durable, axé sur l'être humain, et que cet objectif se traduit par la création de connaissances pertinentes pour le développement, par le développement des ressources humaines, par des activités de recherche communes et par un renforcement des capacités au Nord et au Sud;

B. Compte tenu du principe de la prévisibilité de l'aide, qui a pour finalité une coopération durable, basée sur des engagements et des obligations à long terme;

C. Compte tenu de l'importance d'un dialogue politique ouvert, y compris avec les acteurs indirects, sur l'ensemble de la coopération belge au développement en général et sur la coopération indirecte en particulier;

D. Se référant à l'engagement du gouvernement de consacrer 0,7 % du RNB à la coopération au développement d'ici 2010 et de respecter à cette fin une norme de croissance;

E. Se référant à l'accord de gouvernement de mars 2008, qui indique clairement que dans les années futures, les moyens supplémentaires consacrés à la coopération au développement devront être partagés équitablement entre les différents acteurs;

F. Compte tenu de l'expertise que nos établissements universitaires et scientifiques ont acquise dans le domaine de la lutte contre l'extrême pauvreté dans le Sud, et de l'intérêt scientifique et personnel de nos universités et hautes écoles pour une coopération durable avec des établissements du Sud;

G. Compte tenu de la responsabilité sociale des universités, de leur fonctionnement en tant que centres d'expertise, laboratoires d'idées et centres d'innovation, ainsi que de leur capacité et leur disposition à apporter une contribution, à travers de multiples rôles, à la coopération belge au développement;

H. Compte tenu du fait que les universités se sont engagées à examiner:

— dans quelle mesure les principes de la Déclaration de Paris et d'éventuelles modalités nouvelles d'aide au développement peuvent être mis en œuvre dans le cadre de la coopération universitaire au développement;

— dans quelle mesure leur organisation et leur fonctionnement actuels sont conformes à ces principes et de quelle manière les y conformer;

— comment améliorer efficacement et effectivement l'articulation entre la coopération universitaire et les programmes et initiatives d'autres donateurs belges et internationaux;

I. Compte tenu de l'engagement des universités belges et des efforts qu'elles fournissent, qui se traduient notamment par le financement de leurs propres initiatives et par le cofinancement de projets soutenus par le VLIR-UOS et le CIUF-CUD;

Demande au gouvernement:

Dans le cadre de la coopération universitaire au développement:

1. De rendre à la coopération universitaire au développement la place qui lui revient légitimement dans la coopération belge au développement, en respectant la diversité des rôles que les universités peuvent et veulent y jouer, parallèlement à toutes les formes de coopération directe et indirecte;

2. À la lumière de la déclaration gouvernementale, d'affecter une part équilibrée des moyens supplémentaires dégagés pour consacrer à terme 0,7 % du RNB à la coopération au développement à tous les acteurs indirects, et en particulier à la coopération universitaire au développement. Il est extrêmement important que le VLIR-UOS et le CIUF-CUD puissent souscrire à des engagements durables avec des partenaires du Sud et investir durablement dans le cadre d'une planification pluriannuelle;

3. De mettre à profit les connaissances et l'expertise des universités dans chaque facette de la politique belge de coopération, par exemple:

— lors de l'élaboration de notes de politique générale et de notes stratégiques pour la politique belge de coopération au développement, qu'elles soient de nature générale, thématique, géographique ou sectorielle;

— lors de la concrétisation du fonctionnement des pays de concentration (par exemple par la création de centres d'expertise nationaux);

— lors de la définition et de la mise en œuvre de la plateforme de concertation annoncée, réunissant tous les acteurs belges;

— lors des programmes bilatéraux de la CTB, dans lesquels les universités pourraient entrer en ligne de compte en qualité de conseiller scientifique ou pour l'exécution de missions;

— lors des réunions consultatives avec des institutions multilatérales;

— lors de la (co)formulation, du suivi et de l'évaluation de projets ou programmes bilatéraux et multilatéraux, et de projets ou programmes réalisés en partenariat avec des ONG;

et de contribuer ainsi à l'optimalisation et à la professionnalisation de la coopération belge au développement;

4. De garantir aux universités et aux hautes écoles une certaine liberté au niveau de leur politique en matière de priorités géographiques, pour assurer ainsi la visibilité et la valorisation de l'expertise de la Belgique dans le domaine de la coopération, permettre un renouvellement et, surtout, organiser à bon escient l'arrêt progressif de la coopération encore en cours avec les anciens pays partenaires ainsi que pour réfléchir à de nouvelles formes de coopération avec ce type de pays et mettre sur pied des projets pilotes en la matière;

5. En concertation avec les organisations de coordination, de traduire et d'appliquer les principes de la Déclaration de Paris dans le contexte de la coopération universitaire au développement, en tenant compte toutefois des particularités de cette forme de coopération;

6. Dans le cadre des programmes de recherche en appui à la politique (en l'occurrence les plateformes de recherche pour la coopération au développement du VLIR-UOS et les groupes de recherche en appui aux politiques de coopération du CIUF-CUD), de mettre en place les participations et structures institutionnelles indispensables afin de permettre, de stimuler et de garantir l'intégration et l'utilisation des avis concrets dans le cadre de la politique belge de coopération au développement;

7. Dans le cadre de la coopération universitaire au développement, de continuer à garantir la place qui leur revient légitimement aux initiatives de sensibilisation et aux initiatives en vue de la diffusion des résultats, tout en plaidant en faveur de l'évaluation, de l'harmonisation et de la rationalisation;

8. Dans l'esprit de la Déclaration de Bologne, d'étendre également la coopération universitaire au développement, dans la partie francophone du pays, à la démarche des hautes écoles, qui ont trouvé leur place parmi les associations flamandes étant donné qu'elles y apportent une plus-value;

9. Eu égard à la hausse des prix des denrées alimentaires et à l'insécurité alimentaire croissante dans le Sud, de porter une attention particulière à cette problématique dans le cadre de la coopération universitaire au développement et de la traduire par une augmentation des budgets alloués à la coopération universitaire dans le domaine de l'agriculture et de la sécurité alimentaire;

10. D'entamer un dialogue avec les universités, afin d'augmenter l'efficacité et l'impact des programmes universitaires dans l'esprit de la Déclaration de Paris.