Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

8 JUILLET 2008

Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement

AMENDEMENTS

Nº 5 DE MME HERMANS ET CONSORTS

Dans les considérants, supprimer l'alinéa 5.

Justification

L'affirmation figurant dans ce paragraphe ne cadre pas avec le texte de l'accord de gouvernement.

Nº 6 DE MME HERMANS ET CONSORTS

Dans les considérants, remplacer le huitième alinéa par le texte suivant:

« Compte tenu du fait qu'il convient de faire des progrès en ce qui concerne les initiatives visant à rendre la coopération universitaire plus efficace, à améliorer la coordination et la concertation avec la coopération bilatérale directe et à mieux appliquer les principes de la Déclaration de Paris, et qu'il est de ce fait nécessaire d'examiner:

— de quelle manière et dans quelle mesure il est possible de mieux appliquer les principes de la Déclaration de Paris et d'éventuelles nouvelles modalités de l'aide au développement dans le cadre de la coopération universitaire au développement;

— les mesures à prendre pour que l'organisation et le fonctionnement de la coopération universitaire soient conformes à ces principes;

— une méthode pour améliorer l'articulation entre la coopération universitaire et les programmes et initiatives d'autres donateurs belges et internationaux ».

Justification

Le texte initial du huitième considérant n'identifie pas clairement les problèmes qui, d'après les audits, affectent encore la coopération universitaire actuelle, et qui sont à examiner et à prendre à bras-le-corps.

Nº 7 DE MME HERMANS ET CONSORTS

Dans le dispositif, remplacer le point 2 par ce qui suit:

« D'octroyer aux acteurs indirects, notamment à la coopération universitaire au développement, une part équilibrée des moyens budgétaires affectés à la coopération au développement. »

Justification

La référence à l'accord gouvernemental n'a pas lieu d'être (voir l'amendement nº 5). Il ne s'agit pas ici de trancher le débat sur la valeur ajoutée de chaque canal et sur son éventuelle traduction en part de budget qui doit être allouée à chaque canal. Cette question peut, le cas échéant, être intégrée à la discussion qui est menée actuellement sur la modernisation de notre législation et de notre politique en matière de coopération au développement.

Nº 8 DE MME HERMANS ET CONSORTS

Dans le dispositif, remplacer le point 5 par ce qui suit:

« D'entamer une concertation avec les organisations de coordination en ce qui concerne les moyens permettant d'instaurer une collaboration plus performante et plus efficace dans le cadre de la coopération universitaire au développement, de renforcer la concentration géographique et de faire en sorte que la coopération universitaire au développement tienne davantage compte des principes de la Déclaration de Paris; »

Justification

Il ressort d'audits que cette forme de coopération est précisément celle où le besoin d'éviter les doubles emplois et de renforcer la concentration se fait sentir avec le plus d'acuité.

Alors qu'une autre résolution appelle au respect des principes de la Déclaration de Paris, on se doit d'être attentif — ne serait-ce que pour rester un tant soit peu cohérent — au travail considérable qui doit encore être accompli dans ce sens au niveau de la coopération universitaire.

Nº 9 DE MME HERMANS ET CONSORTS

Dans le dispositif, supprimer le point 7.

Justification

De nombreux acteurs sont actifs dans le domaine de la sensibilisation. Il n'est pas acquis que la coopération universitaire doive jouer un rôle spécifique sur ce point.

Nº 10 DE MME CROMBÉ-BERTON ET CONSORTS

Dans le dispositif, au point 2, supprimer la deuxième phrase.

Justification

Une discussion avec les universités sur l'efficacité et l'impact de leurs programmes a été ouverte afin de mettre en œuvre les améliorations nécessaires dans leur programmation. La détermination du budget pourra se faire après la conclusion d'un accord entre le département et les universités.

Nº 11 DE MME CROMBÉ-BERTON ET CONSORTS

Dans le dispositif, supprimer le point 7.

Justification

Tous les acteurs indirects prévoient des budgets assez importants pour la sensibilisation. On constate qu'il n'y a pour le moment aucune concertation entre tous ces acteurs, et aucune réflexion d'ensemble sur les objectifs de la sensibilisation. En plus, il y a très peu d'évaluations de toutes ces activités de sensibilisation, et donc on dispose de très peu de données sur leur impact réel.

Avant de s'engager sur des budgets plus importants dans ce domaine, il faudrait donc créer un cadre stratégique mieux réfléchi.

Nº 12 DE MME CROMBÉ-BERTON ET CONSORTS

Dans le dispositif, ajouter un point 9 (nouveau), rédigé comme suit:

« 9. D'entamer un dialogue avec les universités sur la nécessité de plus de concentration dans la programmation et plus de synergie avec la Coopération bilatérale directe, afin d'augmenter l'efficacité et l'impact des programmes universitaires. ».

Nº 13 DE MME SCHELFHOUT ET CONSORTS

Dans le dispositif, remplacer le point 7 par ce qui suit:

« 7. Dans le cadre de la coopération universitaire au développement, de continuer à garantir la place qui leur revient légitimement aux initiatives de sensibilisation et aux initiatives en vue de la diffusion des résultats, tout en plaidant en faveur de l'évaluation, de l'harmonisation et de la rationalisation; ».