Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

10 JUILLET 2008

Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre

AMENDEMENTS DÉPOSÉS après l'approbation du rapport

Nº 11 DE MM. CEDER ET VAN OVERMEIRE

Dans le dispositif, remplacer le point 3 par ce qui suit:

« 3. d'insister auprès de l'UE pour que les discussions et les négociations relatives à l'adhésion de la Turquie à l'UE soient suspendues aussi longtemps que toutes les troupes turques n'auront pas quitté l'île et que la réunification de l'île ne sera pas intervenue de facto. ».

Justification

Il est impensable d'accepter l'adhésion d'un pays à l'Union européenne tant que celui-ci occupe militairement, en toute illégalité, une partie d'un État membre actuel de l'UE.