Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

1^er JUILLET 2008

Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre

AMENDEMENTS

Nº 9 DE M. MONFILS ET CONSORTS

Dans les considérants, remplacer le point D par ce qui suit:

« Prenant note avec satisfaction de la désignation par le Secrétaire général de l'ONU de M. Alexander Downer en tant qu'émissaire spécial pour le processus de paix à Chypre; ».

Nº 10 DE MM. MONFILS ET ROELANTS du VIVIER

(Sous-amendement à l'amendement nº 4)

Dans les considérants, au point Cbis proposé, remplacer les mots « et le constat selon lequel aucun progrès n'a été accompli dans la mise en œuvre de l'accord du 8 juillet 2006, bien que les deux parties continuent à souscrire publiquement aux principes qui y sont énoncés, à savoir qu'un règlement global doit être fondé sur l'établissement d'une fédération bizonale et bicommunautaire et l'égalité politique » par les mots « au terme duquel le Secrétaire général de l'ONU déclare notamment qu'il est « fermemeent convaincu que la responsabilité première de rechercher une solution incombe aux Chypriotes eux-mêmes ».