Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

12 JUIN 2008

Proposition de résolution relative au statut de membre non permanent de la Belgique au sein du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. DUBIÉ

Dans le dispositif, au point 1. a), faire précéder le premier tiret par un nouveau tiret, rédigé comme suit:

« — Œuvrer activement à la relance de tous les processus de désarmement; ».

Nº 2 DE MME de BETHUNE ET CONSORTS

Au cinquième tiret du point 1. a) du dispositif, remplacer les mots « visant à la ratification » par les mots « , qui a donné naissance au texte de Dublin (mai 2008) et qui tend à la ratification ».

Nº 3 DE MME LIZIN

Dans les considérants, au point C, remplacer les mots « des principes de représentativité et d'efficacité » par les mots « des principes de représentativité, d'égalité et d'efficacité ».

Justification

Il faut insister systématiquement sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans les textes de l'ONU.

Nº 4 DE MME LIZIN

Dans les considérants, remplacer le point G par ce qui suit:

« Reconnaissant que l'adoption à Dublin par 111 États d'une convention interdisant les bombes à sous-munitions (BASM) est un jalon crucial qui confirme le changement de perception de ces armes; ».

Justification

Mise à jour.

Nº 5 DE MME LIZIN

Dans les considérants, au point I, remplacer les mots « Rappelant le rôle des femmes » par les mots « Rappelant le rôle essentiel des femmes ».

Nº 6 DE MME LIZIN

Dans le dispositif, au point 1, a), remplacer les 5^e tiret par ce qui suit:

« Encourager tous les États à adhérer à la Convention de Dublin parce que les BASM ne soient plus seulement moralement inacceptables mais aussi illégales; ».

Nº 7 DE MME LIZIN

Dans le dispositif, au point 1, a), insérer un nouveau tiret entre le 5^e et le 6^e tiret, rédigé comme suit:

« — Avec le bénéfice du savoir-faire du processus d'Ottawa et d'Oslo, soutenir l'initiative du Parlement européen qui vise d'interdire l'utilisation des armes à l'uranium appauvri et de demander instamment aux États membres d'appliquer le paragraphe 1 de la résolution des Nations unies du 5 décembre 2007 et de jouer un rôle moteur dans l'élaboration d'un traité international; ».

Nº 8 DE MME LIZIN

Dans le dispositif, au point 1, c), au 2e tiret, remplacer les mots « le rôle des femmes » par les mots « la participation des femmes ».

Nº 9 DE MME LIZIN

Dans le dispositif, au point 2, premier tiret, remplacer les mots « au problème d'impunité et » par les mots « au problème de l impunité de Ratko Mladic et Radovan Karadzic et ».

Nº 10 DE MME LIZIN

Dans le dispositif, au point 3, ajouter un nouveau tiret, rédigé comme suit:

« — À cet égard, dans le cadre de la Convention internationale relative aux droits d'enfants, demande aux États membres de redoubler leurs efforts contre l'exploitation sexuelle des enfants, la traite des enfants, y compris le travail des enfants; la pédophilie, l'exploitation sexuelle des enfants via l'Internet, la prostitution infantile, en prenant toutes les mesures nécessaires pour réaliser l'harmonisation des législations au niveau international sur la base des principes minimaux communs et conformément à la communication de la Commission européenne « Vers une politique générale en matière de lutte contre la cybercriminalité; ».

Nº 11 DE MME LIZIN

Dans le dispositif, au point 4, ajouter un nouveau tiret, rédigé comme suit:

« — Présenter un rapport à l'issue de la mission du Conseil de sécurité en Afrique du 1^er au 10 juin 2008 sur les opérations prévues afin de mettre fin aux violences commises par des forces de sécurité gouvernementales et par des groupes armés non-étatiques et qui incluent des meurtres, des mutilations, des viols, des enlèvements des enfants, des déplacements prolongés sur une grande échelle, notamment au Darfour où la situation s'est terriblement aggravée; ».

Nº 12 DE MME LIZIN

Dans le dispositif, au point 4, ajouter un nouveau tiret, rédigé comme suit:

« — Tenir le Parlement informé des décisions concernant l'engagement des forces européennes au Liban, dans la FINUL II, et des personnels présents dans les missions EUPOL COPPS de l'Union européenne et de clarifier les objectifs poursuivis par ces différentes missions, notamment en ce qui concerne l'acheminement de l'assistance humanitaire aux secours d'urgence — comme la livraison de médicaments aux enfants de la Bande de Gaza. ».

Nº 13 DE MME de BETHUNE ET CONSORTS

Dans les considérants, compléter le point I par ce qui suit:

« et aux recommandations de la résolution du Sénat concernant les femmes, la paix et la sécurité (doc. Sénat, nº 3-902/4 - 17 février 2005); »

Nº 14 DE MM. VAN OVERMEIRE ET CEDER

Dans l'intitulé, remplacer les mots « au statut de membre non permanent de la Belgique au sein » par les mots « aux objectifs de la Belgique en sa qualité de membre non permanent ».

Nº 15 DE MM. VAN OVERMEIRE ET CEDER

Dans le dispositif, au cinquième tiret du point 2, remplacer les mots « sanctions soumises à l'approbation du Conseil de sécurité » par les mots « sanctions qui ont été approuvées par le Conseil de sécurité ».

Nº 16 DE MMES LIZIN ET ZRIHEN

Remplacer l'intitulé par ce qui suit:

« Proposition de résolution relative aux priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 ».