4-35 | 4-35 |
M. Josy Dubié (Ecolo). - L'hebdomadaire français Le Canard Enchaîné, généralement bien informé, a récemment révélé que de l'huile de tournesol en provenance d'Ukraine avait été coupée avec de l'huile de moteur.
D'après les informations révélées par l'hebdomadaire, la société Saipol, propriétaire de la marque Lesieur et grossiste en huile, aurait acheté à vil prix un lot de 40.000 tonnes d'huile de tournesol ukrainienne. Cette société a revendu cette huile, avec profit, à d'autres multinationales de l'agroalimentaire.
Un contrôle a posteriori a cependant mis en évidence la présence frauduleuse, dans ce lot, d'une certaine quantité d'huile minérale destinée à la lubrification des moteurs.
L'huile de tournesol sert notamment à fabriquer de la mayonnaise et de nombreux autres produits dérivés vendus en magasin.
En dépit de la découverte de la présence d'huile de moteur dans les 40 millions de litres d'huile frelatée, les autorités françaises et européennes ont décrété que tant que les produits n'en contenaient pas plus de 10%, personne ne devrait tomber trop grièvement malade.
Qu'en est-il en Belgique ?
L'AFSCA a-t-elle été informée du problème ? Si oui, quelles mesures ont été prises ? Les produits contaminés ont-ils été retirés du marché ? Si non, pourquoi ? Ceux déjà vendus, susceptibles d'être contaminés, ont-ils été rappelés et détruits ?
Les consommateurs ont-ils été informés de cette contamination par qui et comment ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Le système d'alerte rapide de la Commission européenne a été activé par la France, le 23 avril 2008, pour signaler que de l'huile minérale était présente dans des lots d'huile de tournesol importés d'Ukraine. Le niveau de contamination initiale était de 1.000 à 7.500 milligrammes par kg.
À ce moment, la Belgique n'était pas concernée par le problème.
La Commission a diffusé un communiqué de presse sur la question le 26 avril 2008. Il faisait état de ventes en France, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
La Commission prenait aussi en compte un avis d'experts indiquant qu'il n'y avait pas de risque pour la santé humaine. Les analyses indiquaient en effet qu'il s'agissait d'un ajout d'huile de paraffine.
Le 29 avril 2008, l'AFSCA a été informée qu'une partie de cette huile avait été dirigée vers la Belgique par une société française. Elle a immédiatement pris les mesures de retrait et publié un communiqué de presse.
Le 30 avril, la Commission européenne recommandait le retrait du marché des huiles falsifiées et des produits renfermant plus de 10% de ces huiles.
L'AFSCA a bien évidemment eu des contacts suivis avec la Commission, tout au long de cette journée du 30 avril, car notre pays souhaitait non seulement le retrait de l'huile des magasins mais aussi, comme mesure supplémentaire, son rappel au niveau du consommateur.
L'AFSCA a finalement pris cette décision, plus exigeante que la recommandation de la Commission européenne, en concertation avec la FEVIA et la Fedis. Elle a publié un communiqué de presse le jour même. Les secteurs ont été invités à diffuser les décisions auprès de leurs membres.
Les produits saisis ont été soit dirigés vers la fabrication de biocarburants, soit renvoyés à la société française, sous contrôle de l'autorité.
Par une circulaire du 8 mai, l'AFSCA a demandé aux producteurs et distributeurs d'huiles en Belgique de renforcer leur vigilance et leur contrôle quant à la qualité des huiles qu'ils utilisent.
On peut conclure de cet incident que l'AFSCA a réagi très rapidement et qu'elle a pris une mesure plus exigeante que la recommandation de la Commission, en application du principe de précaution et en raison du fait que nous avions affaire à un cas manifeste de fraude.
J'ai été tenue régulièrement informée de l'évolution de la situation et ai donné mon aval quant à la décision de l'agence.
Depuis le 23 mai 2008, par décision de la Commission européenne votée entre-temps par les États membres, aucune importation d'huile de tournesol en provenance d'Ukraine ne peut être effectuée sans certificat d'analyse.
M. Josy Dubié (Ecolo). - Je remercie la ministre de sa réponse détaillée.
Vous dites, madame la ministre, que l'AFSCA a pris des mesures plus contraignantes que les 10% autorisés...
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - En effet, tout le stock a été retiré, y compris les produits qui auraient contenu des quantités inférieures à 10%. Nous avons voulu aller plus loin que la mesure préconisée par la Commission.
M. Josy Dubié (Ecolo). - Vous dites aussi, madame la ministre, que l'information a été diffusée. Cela me surprend car, après avoir interrogé de nombreuses personnes, j'ai constaté que, tout comme moi, elles n'en avaient pas entendu parler. Je ne mets pas en doute le fait que vous ayez essayé d'informer le public mais, apparemment, ce ne fut pas efficace car personne ne le savait.
Cela dit, je me réjouis que les mesures adéquates aient été prises dans notre pays et que l'on n'ait pas mis sur le marché des mayonnaises à base d'huile de moteur. Mais qui sait si un tel produit au menu des partenaires gouvernementaux n'aurait pas mis un peu d'huile dans les rouages...
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Je puis en tout cas vous assurer, monsieur Dubié, que des communiqués de presse ont été diffusés.