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Mme Marie Hélène Crombé-Berton (MR). - Le Conseil d'association Union européenne-Israël du 16 juin dernier a été l'occasion de lancer des négociations en vue de renforcer les relations avec Israël. Parallèlement, l'Union européenne a exprimé sa préoccupation quant aux difficultés du processus de paix qui doit être une de ses priorités.
Nous connaissons en partie les demandes formulées par Israël dans un non paper, transmis en octobre 2007, et qui, s'il était accepté tel quel, donnerait quasiment à ce pays un statut d'État membre de l'Union tant au niveau de ses relations avec les Conseils qu'au niveau du Parlement européen.
Quelle a été la réaction des institutions européennes ? Quelle a été la nature du dialogue qui a dû se nouer entre les institutions et les États membres en vue de formuler une réponse ou une position commune ? Quand avez-vous été saisi de ce document ? Quelles ont été les remarques émises par notre pays à cet égard ? Pourquoi ce document n'a-t-il jamais été officiellement mis à l'ordre du jour des Conseils RELEX ?
L'Union européenne dispose d'une série d'instruments pour construire des relations avec ses voisins. Je pense au plan d'action de la politique de voisinage ou à l'Union douanière conclue avec la Turquie. Pouvez-vous avancer certaines pistes qui pourraient être proposées à Israël afin d'approfondir nos relations avec ce pays dans le cadre des Traités existants ? Faut-il créer un statut de partenariat privilégié que certains auraient voulu réserver à la Turquie ?
Dans le cadre du processus de paix, on ne peut ignorer la réaction des pays arabes : quel message politique est-il nécessaire de leur envoyer et sous quelle forme ?
Les relations bilatérales que mène l'Union ont une dimension politique importante en raison du rôle que l'Europe doit jouer dans cette région. À l'heure où l'Union pour la Méditerranée continue à susciter une certaine confusion dans son articulation avec le processus de Barcelone, dans quel contexte s'inscrit le renforcement des relations bilatérales entre l'Union européenne et Israël ?
M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. - Lors de la réunion du Conseil d'association du 16 juin dernier, l'Union européenne a confirmé sa volonté de renforcer ses relations avec Israël dans le cadre politique existant, à savoir l'Accord d'association Union européenne-Israël et la Politique européenne de Voisinage concrétisée par le Plan d'action. L'Union européenne n'a jamais eu l'intention de laisser Israël participer à ses mécanismes décisionnels internes et, a fortiori, de lui octroyer l'hypothétique statut de « quasi État membre ».
Cette réponse européenne se base sur le principe de différenciation qui sous-tend la Politique européenne de Voisinage et qui permet aux partenaires du Sud et de l'Est de l'Europe d'approfondir leurs relations avec l'Union européenne en fonction de leurs progrès respectifs. Ce renforcement pourrait être mis en oeuvre dans le cadre de la Politique de Voisinage : transports, aéronautique, environnement, sciences et technologies, enseignement supérieur, santé, etc.
L'Union européenne inscrit cette démarche dans le cadre du large éventail des intérêts communs avec Israël, notamment le règlement du conflit israélo-palestinien. À l'occasion du Conseil d'association, l'Union européenne a également mis en garde Israël contre l'extension des colonies de peuplement qui menace la viabilité d'une solution fondée sur la coexistence de deux États et l'a appelé à geler toute activité de colonisation - y compris l'expansion naturelle - et à démanteler les colonies de peuplement sauvages créées depuis mars 2001.
En outre, je rappelle qu'Israël - partenaire important de l'Union européenne - est demandeur de ce renforcement des relations, dont la mise en oeuvre devra être suivie par la Commission et les États membres. Par ailleurs, le principe de la différenciation de la Politique de Voisinage ouvre la voie à un renforcement des relations de l'Union européenne avec des partenaires arabes. Le Maroc et l'Union sont actuellement engagés dans un exercice de réflexion sur le renforcement de leurs relations. Le prochain Conseil d'association Union européenne-Maroc qui aura lieu sous présidence française pourrait ouvrir la voie à ce renforcement.
Mme Marie Hélène Crombé-Berton (MR). - Nous devons évidemment adopter une position équilibrée à l'égard de cette partie du monde. J'apprécie la réponse du ministre, qui a conscience que l'Europe a un rôle à jouer.