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De voorzitter. - De heer Melchior Wathelet, staatssecretaris voor Begroting, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris voor Gezinsbeleid, toegevoegd aan de minister van Werk, en wat de aspecten inzake personen- en familierecht betreft, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.
Mme Anne Delvaux (cdH). - La Commission européenne a proposé le 28 mai dernier une levée de l'interdiction, effective depuis 1997, d'importer en Europe des volailles américaines traitées au chlore. Le texte européen, un règlement, autoriserait du même coup l'utilisation en Europe de ce type de traitements. Une opposition à ce projet ne pourrait donc se fonder sur l'argument d'une distorsion de concurrence en faveur des producteurs américains. Ces traitements, à base de dioxyde de chlore, de chlorite de sodium acidifié, de phosphate trisodique ou encore d'acides peroxydés, visent à débarrasser les carcasses de divers agents infectieux, comme les salmonelles.
La question a donné lieu a de solides passes d'armes au sein du collège des commissaires, où le vice-président Günter Verheugen a pesé de tout son poids en faveur de cette décision, malgré les vives réticences de plusieurs de ses collègues. Soumise à d'intenses pressions américaines, la Commission n'avait pas, semble-t-il, d'autre option que de proposer des conditions à une levée de l'interdiction. Il est vrai que, sur un plan strictement scientifique, l'Autorité européenne de sécurité des aliments avait rendu, en décembre 2005, un avis concluant à l'absence de risque toxicologique lié à l'utilisation de ces produits chimiques. Il est vrai aussi que le projet de texte prévoit une levée de l'interdiction d'importation pour une durée de deux ans et l'entoure de multiples précautions : un seul produit utilisé à la fois, encadrement des concentrations, des durées d'exposition des carcasses, étiquetage, etc.
Les arguments à opposer à la levée de l'embargo sur les « poulets chlorés » sont donc d'un autre ordre : ils se basent sur une certaine idée de la qualité de l'agriculture et sur des méthodes sanitaires moins agressives. Qui dit proposition de règlement par la Commission dit tôt ou tard décision du Conseil des ministres... De nombreux ministres européens de l'Agriculture, dont Mme Laruelle, ont déjà exprimé leurs plus hautes réserves à l'égard de ce dossier.
Dès lors, sans engager les homologues des entités fédérées et puisque l'argument tiré d'une distorsion de concurrence ne semble pas pertinent, pouvez-vous nous indiquer quelle est la position de la ministre vis-à-vis de ce dossier ? Si sa position est défavorable, pouvez-vous nous présenter les arguments qui permettront, selon la ministre, de résister aux pressions américaines ?
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse de la ministre Laruelle.
Ma position sur ce dossier reste identique à celle que j'ai exprimée depuis le début. Je suis totalement opposée à la proposition de la Commission européenne de lever l'embargo sur l'importation des poulets américains traités au chlore. La position belge a déjà été exprimée à deux reprises au Conseil des ministres européens de l'Agriculture, en parfaite concertation avec les ministres régionaux puisque ces derniers ont été directement associés aux réunions préparatoires du Conseil.
Vous soulignez que l'autorisation proposée par la Commission ne constituerait pas une distorsion de concurrence étant donné que ces traitements chimiques seraient également permis pour les volailles commercialisées au sein de l'Union européenne. D'autres arguments devraient donc être avancés pour s'opposer à cette autorisation.
Je veux souligner les contraintes fortes qui ont été imposées jusqu'ici aux opérateurs européens pour la maîtrise de l'hygiène tout au long de la chaîne de production. Ces opérateurs ont par conséquent dû consentir d'importants efforts financiers pour se mettre aux normes et ils devront, pendant des années encore, en supporter les charges financières. Une forme de concurrence déloyale persistera donc inévitablement pendant un certain temps.
Par ailleurs, même en l'absence de risque toxicologique lié aux traitements en question, je reste persuadée que la poursuite de la maîtrise de l'hygiène tout au long de la chaîne alimentaire, notamment pour les points critiques selon les principes de l'HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points), donne les meilleures garanties possibles et est la seule susceptible d'entraîner la confiance des consommateurs. L'autorisation de telles pratiques constituerait un véritable détricotage du système mis en place au niveau européen.
Il est, par ailleurs, évident que les produits ayant subi de tels traitements ne correspondent pas au type d'aliments manifestement souhaité par les consommateurs européens, comme en témoigne le quasi consensus qui règne à l'heure actuelle à ce sujet. Je plaide à nouveau pour une prise en compte effective des préoccupations non commerciales dans le cadre des négociations OMC.
Mme Anne Delvaux (cdH). - Je me réjouis que la position belge dans ce dossier soit bien maintenue et que nous restions assez critiques par rapport à cette levée de l'embargo sur les poulets chlorés. Cela dit, j'aurais souhaité obtenir davantage de détails sur ma seconde question relative aux arguments que nous pourrons opposer aux pressions américaines.