4-34 | 4-34 |
(Pour le texte adopté par la commission des Relations extérieures et de la Défense, voir document 4-713/4.)
M. le président. - La parole est à M. Dubié pour un rapport oral.
M. Josy Dubié (Ecolo), rapporteur. - La commission des Affaires étrangères a examiné la présente proposition de résolution lors de ses réunions des 3 et 12 juin 2008.
Un exposé introductif a été présenté par Mme Zrihen, auteur de la proposition de résolution. En fait, cette proposition a été déposée alors que la Belgique avait obtenu, depuis dix-huit mois environ, le statut de membre non permanent au sein du Conseil de sécurité de l'ONU. Il était temps, selon Mme Zrihen, de réaliser un bilan, d'autant plus que la commission enverrait sous peu une délégation en mission aux Nations unies. Si je ne m'abuse, le départ est prévu pour cette semaine.
Mme Zrihen a tenu à rappeler les différents engagements pris et les traités conclus.
Les points à rappeler dans notre prise de position en tant que pays membre sont les suivants : le maintien de la paix, la justice internationale, la coordination de notre position avec les autres pays de l'Union européenne et un rapport-contrôle, une fois le travail effectué.
En ce qui concerne le maintien de la paix, l'image donnée par la Belgique à travers ses actions et ses engagements est celle du désarmement. Notre représentant doit dès lors poursuivre son travail en matière de relations internationales, par la signature et la ratification de conventions, et par le renforcement de notre action concernant les armes biologiques. Il doit, en tout cas, marquer de façon durable sa présence, de sorte que ceux qui sont appelés à prendre la relève puissent s'appuyer sur ce travail.
Quant à la prévention des conflits, la création d'un comité de prévention des conflits avec mise en place d'un système d'alerte précoce reste clairement prioritaire, tout comme la signature d'un protocole concernant les droits de l'enfant et, ce qui est encore plus important à nos yeux, vu les prises de position de cette assemblée, le travail relatif aux enfants soldats.
Les opérations de maintien de la paix restent essentielles, mais nous souhaitons, bien plus qu'une présence importante sur place, la mise en place, en tout cas au stade des prémices, d'instruments permettant de mesurer ces opérations, par exemple au travers de la réalisation ou du renouvellement des mandats, d'un programme d'action spécifique ou du rôle des femmes dans ces opérations, ou encore de la prise de position diplomatique, autant de pratiques nécessaires pour assurer une présence de la Belgique au sein de la Commission de la paix des Nations unies.
En ce qui concerne la justice internationale, Mme Zrihen rappelle que la Belgique reste très attentive à la question de la légalité internationale des aspects liés aux droits humains et qu'elle doit affirmer le principe de sanctions économiques ciblées, limitées dans le temps.
Il faut aussi plaider pour que les évaluations des actions pour la paix soient réalisées et réaffirmer que le Conseil doit avoir l'autorité légale et un dispositif de sanctions pour aboutir.
Toujours avec notre fonction de coordination, en tant que membre de la Communauté européenne, il est important de renforcer notre position et la place de la Communauté européenne - nous serons à la manoeuvre en 2010.
Pour le rapport au parlement, il est important de souligner que sa fonction doit être un espace dans lequel peuvent avoir lieu des débats thématiques, une action de contrôle et un examen des dispositions prises.
Mevrouw Temmerman feliciteert mevrouw Zrihen met haar initiatief en verklaart helemaal in te stemmen met de inhoud en doelstellingen van het voorliggend voorstel van resolutie.
Ook mevrouw de Bethune kan instemmen met de voorliggende tekst, maar heeft nog een vraag over de passage betreffende het bevorderen van de vrede waarin het initiatief van Oslo is vermeld. Zij stelt voor om ook te verwijzen naar de tekst van Dublin van mei 2008.
Selon Mme Lizin, si l'on veut parler de l'ensemble des matières, il vaudrait mieux intégrer l'opération au Darfour et mentionner l'absence d'arrestation de MM. Mladić et Karadžić, ainsi que d'autres éléments qui pourraient évoluer pendant notre présidence, dans les mois à venir.
L'enfance est uniquement représentée à travers les enfants-soldats. Or, l'ONU est loin de se limiter à cette problématique, s'agissant de l'enfance. Ainsi, une initiative en cours d'élaboration vise l'internet et notamment la lutte contre les sites pédophiles.
Mme Lizin suggère que la présidence belge prenne l'initiative, notamment au sujet de la fermeture de la frontière à Rafah, entre l'Égypte et Israël, et la bande de Gaza où l'absence d'une solution au sujet de la présence de la force européenne persiste. Le rôle des forces des Nations unies n'y est pas clair du tout.
Il serait dommage qu'une résolution ne mentionne pas ces éléments, surtout dans la mesure où M. Verbeke est presque désigné pour le Liban. Ce fonctionnaire qui était notre représentant permanent à New York devra être particulièrement actif.
Mme Zrihen rappelle que son texte originel, qui contenait 25 pages et mentionnait un nombre important de pays, a dû être réactualisé au fur et à mesure et de la façon la plus large possible. Il pourra l'être à nouveau lors d'un bilan intercalaire. Passé ce délai, il faudra évaluer le travail entier.
J'ai pour ma part trouvé le chapitre sur le désarmement satisfaisant, mais j'ai regretté que le principe même du désarmement ne soit pas clairement mis en évidence. Il faudrait mentionner d'abord tous les processus quelconques de désarmement en général et développer ensuite le sujet.
L'ensemble de la proposition de résolution amendée a été adopté à l'unanimité des neuf membres présents. Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
Mme Olga Zrihen (PS). - Je remercie M. Dubié pour l'exactitude et la précision de son rapport.
Par cette proposition, nous essayons de rendre à notre instance sa mission la plus fondamentale qui consiste à porter un regard très particulier et très soutenant - et non pas uniquement contrôlant - sur l'ensemble des institutions qui nous représentent à l'extérieur du pays, comme parfois à l'intérieur.
Notre volonté a été principalement de mettre en exergue de grandes thématiques sur lesquelles la Belgique, en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité, a dû ou doit encore exercer son action diplomatique. Il nous semble que les grands aspects qui ont été développés portent essentiellement sur le désarmement, la prévention des conflits, l'opération de maintien de la paix, la justice internationale, la coordination avec les autres États-membres et, ce qui nous importe encore et toujours, un rapport devant le parlement.
Jusqu'à présent, nous devons déplorer que cette recommandation reste souvent lettre morte. Mais comme mes collègues pourront se rendre à New York prochainement, je pense qu'ils obtiendront toutes les clarifications relatives au travail effectué par notre pays au sein du Conseil de sécurité.
Cette proposition de résolution pourrait également déboucher sur une réflexion nécessaire et concrète relative à toute réforme du système de l'ONU. Il s'agit d'un énorme défi pour la communauté internationale. Cette réforme est essentielle dans une perspective de modernisation visant à accroître la légitimité et l'efficacité d'une instance qui, si elle jouit d'un crédit considérable au niveau international, se doit néanmoins d'être beaucoup plus représentative de la communauté internationale dans son ensemble : la place des pays en développement, la représentation au sein du Conseil de sécurité, le rôle et l'importance des ensembles régionaux doivent répondre à de nouvelles réalités géopolitiques et être traduites concrètement dans la composition de ces organes phares. Faut-il vingt-cinq membres au Conseil de sécurité ? C'est une des grandes questions.
Il importe par ailleurs de souligner que, si l'on pouvait entamer ce travail de révision, il conviendrait d'adapter également les méthodes de fonctionnement. Le veto qui s'impose régulièrement sur certaines questions devient pénalisant, voire discréditant pour une instance comme la nôtre. On pourrait même juger cette pratique quasiment anachronique. Au sein de l'Union européenne, nous nous efforçons d'ailleurs de développer de nouvelles méthodes en vue d'une meilleure concertation.
Le respect démocratique des nouvelles entités, le principe de l'égalité souveraine entre les États sont au coeur même du débat et j'espère que, dans les quelques mois qui restent, nous pourrons vraiment affirmer cet engagement. De même qu'il nous avait semblé intéressant d'évoquer une cellule commune au SPF Affaires étrangères et au ministère de la Défense nationale, il me paraîtrait utile d'assurer certaines missions de coordination, de soutien administratif, de transmission des informations à la délégation belge à New York. Il aurait aussi été extrêmement intéressant de disposer d'une cellule composée de représentants de la société civile belge qui soutiendrait notre délégation à New York de manière à accroître la vigilance dans le domaine de la paix, de la promotion et protection de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales. Nous avons la conviction que la société civile peut jouer un rôle très important dans cette instance : elle est notre alliée mais peut en même temps jeter un regard plus critique sur les choses parce qu'elle est plus proche de la réalité.
Voilà les quelques aspects de cette proposition de résolution que je souhaitais mettre en évidence. J'espère que l'ensemble de mes collègues soutiendront la résolution.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - La Belgique n'en a effectivement plus que pour quelques mois à siéger au sein du Conseil de sécurité. C'est désormais le nouveau représentant permanent de la Belgique, M. Jan Grauls, qui assumera cette fonction. La résolution vient donc vraiment à point nommé mais il convient de rappeler que, traditionnellement, le champ d'action de notre diplomatie se situe en Afrique, et en particulier en République démocratique du Congo, en Europe et enfin, à des occasions particulières comme notre présence au Conseil de sécurité, aux Nations unies.
L'influence que nous pouvons exercer au Conseil de sécurité ne peut être que le reflet de positions prises à vingt-sept au sein des structures européennes. Or, quelles sont les positions fondamentales qui relèvent à la fois de l'Union européenne et des Nations unies ? Il s'agit clairement de la question israélo-palestinienne.
Nous avons retiré un amendement que j'avais proposé sur la situation à Rafah. Notre commission a eu l'occasion d'entendre le représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient, adjoint de M. Solana et ancien diplomate belge, M. Marc Otte. L'Union européenne n'a pas encore réussi à déployer la force de police européenne à Rafah, alors que ce déploiement est programmé et même préfinancé. Les quelques personnes qui préparent l'arrivée de cette force se trouvent toujours du côté israélien. L'Égypte souhaite vraiment qu'un pas soit franchi vers une véritable présence européenne de stabilisation à Gaza.
L'OMS vient de faire une communication à propos de la recrudescence de maladies comme la tuberculose chez les enfants de Gaza, qui restent quasiment sans soins. L'Égypte a dû utiliser des bateaux pour faire parvenir le dernier stock de médicaments parce qu'il n'était toujours pas possible de passer le blocage israélien. Pendant les prochains mois, nous devrons profiter de notre position au sein du Conseil de sécurité pour suggérer de véritables actions dans cette zone.
Je rappelle que les Nations unies sont une assemblée d'États, de diplomates qui représentent des gouvernements mais qu'à la différence de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et même de l'Otan, elles n'ont pas d'assemblée parlementaire liée à l'assemblée des gouvernements. Parmi l'ensemble des évolutions qui avaient à peine été abordées au moment du dépôt des propositions de réforme, je tiens à attirer l'attention sur le fait qu'il existe aujourd'hui un groupe actif de parlementaires dans pratiquement tous les pays du monde qui ont la volonté de créer une assemblée parlementaire des Nations unies. Ce serait un étape importante dans l'évolution mondiale, dans cette cohabitation des réalités politiques des États.
De heer Karim Van Overmeire (VB). - Ik heb een meer technische vraag, mijnheer de voorzitter. De resolutie over China en Tibet behandelen we nog niet omdat de tekst nog niet is rondgedeeld, maar is de resolutie die we nu bespreken, al wel rondgedeeld? Vanmorgen werd ze nog op verschillende punten gewijzigd en ik kan nergens de nieuwe tekst vinden.
M. le président. - J'ai le texte sous les yeux, monsieur Van Overmeire. Je demande tout de suite à un huissier de vous le communiquer.
De heer Karim Van Overmeire (VB). - Niet alleen aan mij, want ik denk dat de collega's ook graag willen weten waarover ze stemmen.
M. le président. - Je fais en sorte que vous puissiez voter en connaissance de cause.
Je vous rappelle que la commission propose un nouvel intitulé : Proposition de résolution relative aux objectifs et priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008.
-La discussion est close.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'ensemble de la proposition de résolution.