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Mme Anne Delvaux (cdH). - Madame la ministre, vous êtes actuellement beaucoup sollicitée par les producteurs de lait qui sont vraiment inquiets. Le prix du lait a connu une baisse sensible ces dernières semaines et les agriculteurs ne savent aujourd'hui plus faire face à leurs coûts de production. Je n'ai nullement l'intention d'évoquer la question du prix du lait. On sait qu'il dépend de l'offre et de la demande. Par contre, je souhaiterais connaître votre point de vue sur deux mesures d'aide qui pourraient soulager les producteurs de lait.
La première concerne le secteur bovin au sein duquel les vaches âgées de 30 mois doivent obligatoirement passer un test ESB coûtant 25 euros par bête. Vous avez déjà décidé de faire reculer la nécessité de cet examen à 30 mois alors qu'auparavant le test devait être effectué à 24 mois.
Ce test, qui concerne principalement les vaches laitières, représente un coût assez important pour les producteurs. Nous ne souhaitons pas remettre en question l'opportunité de ce genre de contrôle. Cependant, le gouvernement ne pourrait-il pas en assurer la gratuité ou du moins en réduire le prix ? Cette question se pose dans la mesure où les lignes directrices de la Communauté européenne concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier prévoient explicitement la possibilité d'une aide allant jusqu'à 40 euros par bête pour les tests ESB. Toutes les potentialités de ces lignes directrices ont-elles été exploitées ?
La deuxième mesure concerne le financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). Son budget est aujourd'hui partiellement alimenté par des contributions forfaitaires perçues sur chaque unité d'exploitation située sur le sol belge. Pour le secteur de la production primaire qui nous occupe, ces contributions ont été fixées à 193,51 euros. Il est prévu d'augmenter prochainement ce montant. Au vu des circonstances, le gouvernement ne pourrait-il pas surseoir à cette augmentation ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Je voudrais tout d'abord vous rassurer : le gouvernement fédéral a appréhendé l'ampleur de la crise. Vendredi dernier, le premier ministre, le ministre Van Quickenborne et moi-même avons reçu les représentants de l'ensemble des filières du lait et de la viande bovine.
Nous avons créé trois groupes de travail. Le premier est présidé par moi-même et est chargé de rechercher des moyens de diminuer le coût ou de simplifier les mesures, sans diminuer le niveau de sécurité alimentaire. Ce groupe s'est déjà réuni une fois. Le deuxième groupe, présidé par M. Van Quickenborne, vise à assurer la transparence des prix de la filière du lait et de celle de la viande bovine. Ce groupe se réunit en ce moment même. Le troisième groupe se penche sur la fiscalité.
Je ne partage pas votre analyse relative aux tests ESB. Je ne pense pas qu'il faille nécessairement diminuer le coût. À cet effet, nous avons utilisé toutes les possibilités offertes par l'Union européenne dans le domaine du cofinancement. Cela nous coûte plus de 15 millions d'euros par an. Par contre, je compte plutôt revenir sur l'opportunité de maintenir une telle ampleur des contrôles. Deux projets sont actuellement examinés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). J'interrogerai à nouveau la Commission à ce sujet, le 23 juin, lors du prochain conseil européen de l'Agriculture.
Il faut diminuer l'ampleur des contrôles puisqu'il n'y a plus de manifestation de la maladie de l'ESB. Il convient évidemment de maintenir une surveillance pour éviter son retour tout en réduisant le nombre de contrôles. Cela diminuerait la charge pour les agriculteurs. C'est du reste ce que les agriculteurs que j'ai reçus mardi me demandaient car ils savent que pour ce qui concerne le coût, nous avons fait le maximum.
Je ne sais pas où vous avez lu, madame Delvaux, que les cotisations à l'AFSCA allaient augmenter. Il n'en est évidemment pas question. Mais peut-être vouliez-vous parler du système du bonus-malus ? Il n'entre absolument pas dans mes intentions d'augmenter les coûts pour les agriculteurs ; c'est la raison pour laquelle j'ai demandé et obtenu du gouvernement un refinancement de l'AFSCA plus que substantiel. En décembre 2007, on avait augmenté son budget de 14 millions d'euros et j'ai obtenu 24 millions supplémentaires pour financer en partie la campagne de vaccination contre la maladie de la langue bleue mais également pour réduire les cotisations des plus petits opérateurs. Nous sommes en train d'étudier les modalités de cette réduction avec l'AFSCA et nous mènerons toutes les concertations nécessaires avec l'ensemble des acteurs de ce secteur.
Mme Anne Delvaux (cdH). - Je voulais effectivement parler du bonus-malus. Je suis heureuse de pouvoir répercuter votre réponse auprès des agriculteurs qui seront contents de voir que leur contribution va réellement être réduite. Ils étaient vraiment très inquiets.