Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 29 MAI 2008 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi-programme (Doc. 4-738) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) ; (Doc. 4-739) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton, Doc. 4-652)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (Doc. 4-740)
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (de Mme Martine Taelman et M. Marc Verwilghen, Doc. 4-320)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (de M. Tony Van Parys et consorts, Doc. 4-612)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi-programme (Doc. 4-738) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses (I) ; (Doc. 4-739) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses (II) (Doc. 4-740)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 4-530)
Proposition de loi relative à l'étiquetage et aux messages à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées (de M. Philippe Mahoux, Doc. 4-598)
Proposition de résolution visant à organiser une campagne de sensibilisation afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 4-607)
- Discussion générale
- Discussion des articles de la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse (de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts, Doc. 4-530)
Excusés
Annexe
- Projet de loi-programme (Doc. 4-738) (Procédure d'évocation)
- Amendements
- Projet de loi portant des dispositions diverses (I) ; (Doc. 4-739) (Procédure d'évocation)
- Amendements