4-28 | 4-28 |
M. le président. - M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances, répondra.
M. Marc Elsen (cdH). - Il ne se passe pas un mois sans que l'on apprenne le déplacement en République démocratique du Congo de l'un ou l'autre ministre belge, président d'assemblée (fédérale ou fédérée), responsable de commission. J'étais d'ailleurs moi-même voici trois mois en déplacement à Kinshasa pour le compte du Parlement de la Communauté française, semaine où, précisément, la délégation belge, à laquelle vous et M. De Gucht participiez, était également en RDC. J'aurai à nouveau le plaisir d'y retourner à titre personnel dans moins d'un mois.
Chacun de nous estimera sans doute que la situation en matière de coopération au développement ne doit pas être à l'image de cette succession de visites et arriver à un état de fait dans lequel les diverses initiatives entreprises se suivent mais ne se complètent pas toujours, voire ne s'intègrent pas nécessairement dans une même logique.
Se pose ici la question de savoir si les projets de développement des entités fédérées, aux budgets relativement modestes, doivent s'inscrire, du moins en partie, dans la même logique que les projets fédéraux, au budget en général beaucoup plus important ; tous ne doivent pas faire la même chose, mais il faudrait à tout le moins que l'information soit mutuellement partagée, voire qu'un certain nombre de démarches et d'actions soient concertées.
Selon vous, ne gagnerait-on pas en efficacité et en crédibilité auprès de notre partenaire si toutes les entités belges se concertaient davantage ? Y êtes-vous personnellement favorable ? Existe-t-il des dispositifs allant dans ce sens, en particulier concernant la RDC ?
M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances. - Je vous lis la réponse du ministre Charles Michel.
Comme vous, je suis d'avis qu'une meilleure concertation pourrait contribuer à plus d'efficacité de nos programmes de coopération.
Les bailleurs de fonds internationaux ont d'ailleurs fait le même constat : le manque de coordination, l'éparpillement de projets, la multitude de procédures font que les résultats des interventions sont parfois moins importants que ce qui était escompté et surtout moins durables que prévu. Cela a donné lieu à la Déclaration de Paris, où les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux s'engagent à simplifier et à harmoniser les procédures, à se concerter pour éviter des doubles emplois et surtout à éviter de créer des structures de projets séparés et peu durables.
Il est vrai que la coopération belge passe par plusieurs canaux, fédéral et fédéré, gouvernement et acteurs indirects, villes et communes, et autres. On pourrait alors réfléchir aux implications de la Déclaration de Paris pour tous ces canaux de la coopération belge. J'ai l'intention de prendre l'initiative d'une telle réflexion.
En ce qui concerne la RDC, un certain nombre de concertations ont déjà eu lieu. Il existe par exemple des réunions hebdomadaires sur les pays des Grands Lacs entre les départements des Affaires Étrangères, de la Coopération, des Finances, de la Défense et de l'Intérieur. Cela permet de mieux préparer nos programmes, notamment de soutien à la démobilisation et au désarmement, ou les programmes de réforme du secteur de la sécurité.
Un deuxième exemple concerne le secteur de la santé. L'ambassade de Belgique en RDC a pris l'initiative d'inviter tous les acteurs belges présents dans le secteur pour des échanges d'informations. On ne s'est pas limité à des échanges d'informations, mais on a essayé également de mettre en place une coordination : par exemple sur le plan de la répartition géographique des efforts, ou sur les standards minimums des soins dans les centres de santé.
Ce type de concertation est possible sans entraver l'autonomie de chacun des partenaires.
M. Marc Elsen (cdH). - Je remercie le secrétaire d'État de cette réponse qui va dans le bon sens. Il me paraît souhaitable de prendre une initiative en vue d'une plus grande concertation. Ce n'est pas seulement une question d'image mais aussi d'efficacité.
Je me réjouis que des réunions de concertation rassemblent des responsables de divers départements fédéraux mais il me semble également utile de réfléchir à une forme de concertation plus grande avec les entités fédérées, sans que l'autonomie de chaque niveau de pouvoir s'en trouve entravée. Il faut à tout le moins renforcer l'échange d'informations. Il y va aussi du crédit de ceux qui se rendent sur place.
En tant que sénateur de communauté, je resterai attentif à la question dans les différentes assemblées où je siège. L'oeuvre doit être commune et je pense avoir compris que telle était également l'intention du ministre.