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17 AVRIL 2008
Favoriser l'accès des personnes handicapées au monde du travail est une condition essentielle d'une insertion sociale active et d'une autonomie financière de celles-ci.
Le taux d'emploi des personnes handicapées en Belgique (30 %) accuse aujourd'hui du retard par rapport à la moyenne européenne (39 %).
Dès lors, il importe aujourd'hui encore de favoriser la diversité en luttant contre les discriminations et les préjugés et en veillant à offrir à tout le monde la possibilité de proposer ses services et de développer ses talents dans le monde du travail.
Sous la précédente législature, plusieurs mesures ont été prises pour combler ce retard.
Ainsi par exemple, le Conseil des ministres a décidé d'augmenter le quota des emplois réservés dans l'administration fédérale aux personnes handicapées. Ce quota a été relevé de 2 à 3 %. Il est prévu que cet objectif soit atteint dans un délai de 3 ans. (cf. arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique fédérale).
Soulignons que cette mesure est loin d'être inutile. En effet, il était temps d'agir puisqu'en 2004, l'ensemble des services publics fédéraux comptait seulement 0,8 % de fonctionnaires handicapés.
En cas de non-respect de ce quota de 3 %, l'administration sera soumise à une mesure de blocage de recrutement de personnel puisque elle ne pourra compléter son cadre à concurrence des emplois qui n'auront pas été octroyés au niveau de ce quota.
Par ailleurs, des mesures d'encadrement et de formation ont été mises en place afin de réaliser la meilleure intégration possible de travailleurs en situation de handicap et d'adapter leur environnement de travail.
Afin de s'assurer du respect et de la bonne application de cette mesure, la présente proposition de résolution vise à demander au gouvernement de faire, sous forme de rapport au Parlement, une évaluation annuelle des objectifs fixés par cet arrêté.
| Philippe MONFILS. |
Le Sénat,
A. Considérant l'accès à l'emploi comme une condition essentielle pour l'autonomie des personnes handicapées;
B. Considérant la nécessité de lutter contre toutes formes de discriminations touchant les personnes défavorisées;
C. Considérant que la Belgique détient un taux d'emploi des personnes handicapées inférieur à la moyenne européenne;
D. Considérant l'adoption d'un quota de 3 % d'emplois réservés dans l'administration fédérale aux personnes handicapées,
Demande au gouvernement:
de déposer annuellement au Parlement un rapport indiquant pour chacun des services publics fédéraux et des organismes publics relevant de son contrôle, l'état de la situation par rapport à l'objectif d'emplois poursuivi et, le cas échéant, les propositions permettant de rencontrer cet objectif s'il n'était pas atteint.
14 février 2008.
| Philippe MONFILS. |