4-20 | 4-20 |
De voorzitter. - De heer Josly Piette, minister van Werk, antwoordt.
M. Georges Dallemagne (cdH). - Récemment, la Commission européenne a présenté un certain nombre de propositions ambitieuses en vue de lutter contre les changements climatiques. Parmi ces textes figure la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, visant à promouvoir l'utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables.
Les objectifs de cette directive, notamment dans le secteur des transports, le fait d'imposer à chaque État membre un objectif contraignant de minimum 10% pour la part des biocarburants d'ici 2020, posent une série de questions sur les conséquences de la production de ces biocarburants en Belgique ou à l'étranger, que ce soit sur l'impact réel en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le prix des denrées alimentaires, la biodiversité ou les populations.
J'aimerais attirer particulièrement votre attention sur l'huile de palme produite en Colombie et exportée vers l'Union européenne.
Outre l'impact sur la disparition des forêts primaires et l'appauvrissement de la biodiversité à cause de monocultures de plus en plus vastes, des études sérieuses montrent que des groupes paramilitaires procèdent au déplacement forcé de nombreuses personnes en vue de consacrer de nouveaux terrains à la culture intensive de la palme à huile. Cette acquisition violente de nouveaux espaces de culture s'accompagne de restrictions syndicales et de nombreuses violations des droits de l'homme.
Selon nos informations, la Belgique a importé relativement peu d'huile de palme de Colombie jusqu'à la fin de l'année 2005, bien que les réexportations néerlandaises, anglaises ou allemandes d'huile de palme colombienne déjà raffinée vers notre pays pourraient être prises en compte et augmenter les chiffres. Pour l'avenir, il semble que les importations d'huile de palme pourraient croître très sensiblement.
Monsieur le ministre, disposez-vous de données relatives aux volumes d'importation d'huile de palme en Belgique pour les années 2006 et 2007 ? Si oui, quels volumes provenaient directement ou indirectement de Colombie ?
Pouvez-vous nous indiquer si des dispositions sont prises pour s'assurer que l'huile de palme importée en Belgique a bien été produite dans le respect des droits humains, des conventions internationales du BIT et de la Convention des Nations unies sur la biodiversité ?
Par ailleurs, la proposition de la Commission européenne évoquée traite déjà, en son article 16, du respect des critères de viabilité environnementale pour la production de biocarburants. Il serait nécessaire qu'une disposition similaire y figure en ce qui concerne le respect des droits humains et des conventions internationales du BIT lors de la production de ces mêmes biocarburants.
Lorsque la proposition de la Commission sera examinée en Conseil des ministres de l'Union européenne, allez-vous oeuvrer en ce sens ?
M. Josly Piette, ministre de l'Emploi. - Je vous donne lecture de la réponse du ministre du Climat et de l'Énergie.
L'huile de palme est utilisée comme matière première dans les secteurs de l'agro-alimentaire, des cosmétiques et des biocarburants. En Belgique, la production de biocarburants de qualité diesel, à base d'huile végétale, est réglementée via la loi du 10 juin 2006. Les producteurs qui sont agréés produisent des quantités de biodiesel qui répondent à la norme européenne EN 14214. Pour être conforme à cette norme, le biodiesel doit être produit au départ d'huile végétale de colza à plus de 90%. Les moins de 10% restants peuvent être composés d'huile de soja ou de palme.
Nous ne disposons pas des volumes d'huile de palme achetés dans le cadre de la production des quotas de biodiesel, mais nous pouvons les estimer sur la base des quantités de biocarburants de qualité diesel.
La production de biocarburants de qualité diesel n'a vraiment commencé qu'en 2007. La mise à la consommation en 2006 fut de 1.000 m³ alors qu'en 2007, elle atteignit 117.000 m³.
Sur la base d'un taux moyen d'incorporation d'huile de palme de 4% dans les matières premières, cela représente 4.700 m³ d'huile de palme, soit approximativement la production de 200 hectares.
En ce qui concerne la provenance de l'huile de palme, il ne nous est pas possible de situer les sources de production. Comme vous le mentionnez, les pays producteurs sont nombreux et cela ne peut préjuger de la manière dont l'huile a été produite.
Je suis conscient que l'objectif de 10% de biocarburants proposé durant le sommet européen du printemps 2007 pourrait provoquer une augmentation des importations d'huile de palme.
Dans ce contexte et à ce jour, la révision de la directive sur la qualité des carburants et le projet de directive sur les énergies renouvelables sont au coeur des discussions européennes concernant les critères de durabilité.
Je soutiens et soutiendrai bien évidemment les critères directement liés aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi ceux liés aux volets biodiversité, éthique et développement socio-économique. En effet, le moins que nous puissions faire est de soutenir, dans les critères de durabilité, les références qui concernent le respect des droits de l'homme et les conventions internationales du BIT. Toutefois, la relation entre les sites de production de l'huile et les cas de non-respect des droits de l'homme est difficile à établir.
M. Georges Dallemagne (cdH). - Je prends note des éléments positifs de la réponse du ministre mais je m'inquiète qu'il ne connaisse pas la provenance de l'huile de palme vendue en Belgique. Il faut absolument s'intéresser à ce problème à l'avenir. Les conditions de l'exploitation des champs de palmiers à huile sont en effet parfois désastreuses pour la biodiversité et pour les populations. J'ai eu l'occasion de le constater moi-même en Malaisie, en Indonésie et au Congo.
Il est capital d'instaurer une traçabilité et de mieux connaître les conditions dans lesquelles cette huile est importée et utilisée en Belgique, si nous voulons éviter des effets contraires à ceux d'un développement durable.