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M. François Roelants du Vivier (MR), rapporteur. - Je sais que par tradition, les traités et conventions ne font pas l'objet de longs débats. Permettez cependant à un archéologue de formation d'intervenir quelques instants sur ce projet de loi.
Cette convention a fait l'objet de discussions au sein de notre commission des Relations extérieures, où Mme Zrihen, M. Dallemagne et moi-même sommes intervenus. Cette convention est importante car elle concerne les modes de coopération possibles entre les archéologues, les urbanistes et les aménageurs du territoire pour protéger le patrimoine archéologique de façon optimale. Elle donne des orientations en matière de fouilles, de recherches, de publication des résultats obtenus, d'accès aux sites archéologiques du public et de dimension pédagogique des fouilles.
Cette convention constitue le cadre institutionnel de la coopération européenne en matière de patrimoine archéologique. À cet égard, le représentant du ministre des Affaires étrangères est intervenu pour répondre à différentes questions plus techniques concernant la protection du patrimoine archéologique, non seulement au niveau fédéral, mais également au niveau régional, puisque la convention vise principalement des matières régionales. La protection des fouilles archéologiques fait essentiellement l'objet de décrets et l'autorité fédérale n'est compétente qu'à titre résiduaire.
Il y a, dans notre pays, plusieurs législations en vigueur ou en projet qui répondent, soit expressément soit implicitement, à la plupart des engagements de la convention. Il est apparu, à la conclusion de nos travaux, qu'une analyse approfondie par les administrations compétentes devrait permettre de déterminer dans quelle mesure les législations et/ou les réglementations existantes devront être adaptées pour permettre une mise en conformité optimale de la Belgique avec ses obligations dans le cadre de la convention. L'ensemble de ce projet de loi a été adopté à l'unanimité des dix membres présents.
Je souhaite à présent formuler quelques réflexions personnelles. Cette convention a été faite à Malte le 16 janvier 1992, à l'occasion de la troisième Conférence européenne des ministres responsables du patrimoine culturel. Elle a été signée par notre pays le 30 janvier 2002, soit dix ans après l'ouverture de la signature. Elle est entrée en vigueur en 1995 ; aujourd'hui, 37 pays l'ont ratifiée.
Donc, nous sommes parmi les derniers à ratifier ce texte. Grâce soit rendue à Mme Laruelle, chargée de cette compétence d'avoir enfin récupéré le retard d'autant plus qu'il s'agit d'un traité mixte. Je voudrais rappeler que dans notre ordre constitutionnel, quel que ce soit le type de traité, donc que la matière soit fédérale ou relève à la fois du pouvoir fédéral et des pouvoirs communautaires ou régionaux, l'examen du texte est confié tout d'abord au Sénat. Il nous appartient donc de lancer la machine. Nous devons agir le plus rapidement possible. En matière de ratification de traités internationaux, nous avons du retard, mais beaucoup moins, heureusement, que par le passé. Vous vous rappellerez peut-être qu'en 2000, le retard portait sur 400 traités internationaux. À présent, il ne porte plus que sur 65 traités. Il n'en reste pas moins que certains traités - concernant des matières paraissant peut-être moins politiques - attendent encore dans les cartons...
Je voudrais citer un extrait de la carte blanche parue dans La Libre Belgique de janvier 2008 : « L'archéologie n'est pas un luxe, les neuf dixièmes de l'histoire de l'humanité ne sont accessibles que par cette science. Mais comme cela a été souligné ailleurs, un malentendu subsiste. L'archéologie n'est que rarement pourvoyeuse de trésors et d'objets susceptibles d'enrichir les collections des musées. Elle ne met pas souvent au jour des restes monumentaux. Elle est avant tout source de savoir, nourrie par l'organisation de fouilles méticuleuses. Et contrairement aux images notamment véhiculées par les médias, ces recherches, qui permettent de reconstituer petit à petit le passé, sont surtout alimentées par des vestiges du quotidien, peu spectaculaires. L'archéologie, surtout préventive, s'est professionnalisée et les archéologues sont capables aujourd'hui de poser des diagnostics clairs et fiables en des temps limités qui respectent le calendrier des aménageurs ».
J'ajouterai que les pierres et les objets, bien évidemment, ne votent pas. De ce fait, ils sont parfois oubliés.
-De algemene bespreking is gesloten.