4-637/1

4-637/1

Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

12 MARS 2008


Proposition de résolution relative à la réalisation d'une analyse coût-profit objective de la présence d'étrangers dans notre pays

(Déposée par Mme Anke Van dermeersch et consorts)


DÉVELOPPEMENTS


La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 29 avril 2004 (doc. Sénat, nº 3-657/1 - 2003/2004).

Il nous paraît de plus en plus manifeste qu'en attirant massivement des étrangers non européens au nom de la sacro-sainte croissance économique, les gouvernements occidentaux de l'après-guerre ont fait un choix imprévoyant et injustifié. Outre le fait que, par suite de la régression économique, les travailleurs immigrés de l'époque sont devenus excédentaires sur le marché du travail, le chômage atteignant dès lors des proportions considérables parmi la population immigrée, il convient de souligner les graves problèmes sociaux auxquels les nations européennes seront encore confrontées pendant des décennies. L'homme n'est, en effet, pas uniquement un acteur — en tant que producteur et consommateur — du processus économique —, il est avant tout une entité culturelle, avec ses racines, qui ne peut être déplacée sans provoquer de graves difficultés. Si on nous la décrit actuellement comme un idéal à atteindre, la société multiculturelle n'est qu'une vaine chimère, qui s'évanouira bientôt devant la dure réalité.

Même si la présence d'étrangers non européens constitue avant tout un problème culturel, il faut également souligner que cette présence paraît coûter fort cher. Il est en tout cas éloquent que les autorités s'ingénient à garder secrets les chiffres qui pourraient nous éclairer quelque peu sur le coût de la présence des étrangers.

Nous estimons cependant que, même s'ils infirment certains a priori idéologiques, les chiffres relatifs à la problématique des étrangers ne peuvent être dissimulés. On ne peut nier la réalité et ce n'est pas en taisant les chiffres que l'on parviendra à la changer. Une politique fondée sur des idées préconçues — par exemple, l'affirmation selon laquelle la présence d'étrangers constitue par définition un enrichissement sur le plan culturel et économique — n'a aucune chance de réussir. Elle doit au contraire reposer sur une analyse approfondie de la réalité.

Il serait par exemple intéressant d'examiner quel est le coût de la criminalité imputable aux étrangers, comme il ressort de la composition de la population carcérale et du rapport Van San. Dans le cadre d'une analyse coût-profit, il y aurait également lieu, selon nous, d'examiner quels sont les coûts de sécurité sociale générés par les étrangers. Quels sont les montants qu'ils perçoivent au titre des allocations familiales, des allocations de chômage, des pensions et des allocations de maladie et d'invalidité ? On a par ailleurs mis sur pied de nombreux projets visant à promouvoir l'intégration des étrangers, qui ne donnent que de très maigres résultats. Ce n'est là qu'un aperçu des coûts liés à la présence d'étrangers non européens sur notre territoire. De très nombreux signes montrent que cette présence ne constitue pas d'emblée une plus-value économique pour le pays d'accueil.

Contrairement à la Belgique, où la réalisation d'une analyse objective des coûts et profits de l'immigration et, a fortiori, la publication des résultats d'une telle analyse et l'organisation d'un débat ouvert sur ceux-ci, sont toujours taboues, les Pays-Bas ont bel et bien réalisé une étude sur ce sujet. En juin 2003, a en effet été publiée l'étude « Immigration and the Dutch Economy » du Nederlands Centraal Planbureau (CPB), qui analyse entre autres les répercussions de l'immigration sur le marché de l'emploi, l'évolution des salaires, les finances publiques et l'environnement physique. Cette étude répond également à la question de savoir si une immigration encore accrue peut contribuer à résoudre le problème du paiement des pensions dans la perspective du vieillissement de la population.

Il ressort de l'étude que l'immigration entraîne, certes, une augmentation du produit intérieur brut, mais que cette augmentation revient en grande partie aux immigrés sous forme de rémunération. L'étude montre que les immigrés constituent, quel que soit l'âge auquel ils arrivent dans le pays, une charge pour les finances publiques, lorsque leurs caractéristiques socio-économiques correspondent à la moyenne de celles des résidents actuels d'origine non occidentale. Cela signifie que les étrangers non occidentaux déjà présents dans le pays influencent aussi négativement le solde de financement des pouvoirs publics. Il est donc parfaitement inexact que l'immigration puisse constituer un facteur d'allègement des finances publiques et puisse ainsi compenser l'accroissement des coûts liés au vieillissement de la population.

Les immigrés originaires de pays non occidentaux recourent proportionnellement davantage aux diverses prestations offertes dans le cadre de la sécurité sociale, de sorte qu'il existe un risque qu'une immigration accrue se traduise par une hausse des coûts de l'État social. L'étude Immigration and the Dutch Economy souligne qu'aux Pays-Bas, le ratio de dépendance, c'est-à-dire le nombre d'allocataires exprimé en pourcentage du nombre d'actifs, est sensiblement plus élevé chez les résidents non occidentaux que chez les résidents occidentaux. Les degrés de dépendance sont les plus élevés chez les Marocains (plus de 80 %) et chez les Turcs (plus de 65 %). Le degré de dépendance moyen de l'ensemble des résidents non occidentaux dépasse les 40 %, contre environ 20 % pour les Néerlandais.

Le rapport établit également une comparaison entre les différents États membres de l'Union européenne en ce qui concerne le taux d'occupation chez les étrangers qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union, exprimé en pourcentage du taux d'occupation chez les citoyens de l'État membre en question. Il ressort de cette comparaison que ce pourcentage est, en ordre croissant, le plus faible en Belgique, aux Pays-Bas et en Suède, qui sont comme par hasard des pays ayant une sécurité sociale généreuse. Il n'y a qu'en Belgique que le pourcentage est inférieur à 60 %. La moyenne pour l'ensemble de l'Union européenne tourne aux alentours de 80 %. L'étude néerlandaise bat en brèche un rapport des Nations unies de 2000, qui soutient que les pays européens devraient accueillir davantage d'immigrés pour rectifier une pyramide des âges défavorable (le rapport parle de « replacement immigration » ou « immigration de substitution »). L'étude renvoie en effet à un article signé Van Imhoff et Van Nimwegen, paru également en 2000 dans la revue Demos bulletin over bevolking en samenleving. Cet article calcule les conséquences potentielles de la recommandation des Nations unies pour les Pays-Bas. Pour maintenir la proportion de personnes de plus de 65 ans au niveau actuel, il faudrait que l'immigration nette augmente chaque année, jusque 2050, de 300 000 unités. En conséquence, la population des Pays-Bas passerait à 39 millions d'habitants en 2050, alors que le pays ne compte aujourd'hui « que » 16 millions d'habitants. Après 2050, il faudrait encore plus d'immigrés pour stabiliser la proportion de personnes de plus de 65 ans au niveau actuel, de sorte qu'à l'horizon de 2010, les Pays-Bas compteraient pas moins de 109 millions d'habitants. Le Wetenschappelijke Raad voor het Regeringsbeleid, un organisme qui conseille le gouvernement sur toute une série de questions politiques, s'oppose aussi, dans un rapport au gouvernement de 2001, intitulé « Nederland als immigratiewetgeving », à l'immigration de travailleurs en tant qu'instrument de politique économique, contrairement à un mémorandum de 2000 de la Commission européenne, qui considère l'autorisation contrôlée des immigrés économiques comme une contribution positive au marché de l'emploi, à la croissance économique et à la viabilité de l'État social.

L'étude « Immigration and the Dutch Economy » analyse en profondeur « l'impact fiscal » de l'immigration, c'est-à-dire la répercussion financière à long terme de l'immigration sur le secteur public. À cet égard, elle calcule la contribution nette des étrangers non occidentaux aux finances publiques sur toute la durée de leur séjour aux Pays-Bas. Le résultat est le plus favorable pour les immigrés qui arrivent aux Pays-Bas à l'âge de vingt-cinq ans. Mais même si les immigrés arrivent aux Pays-Bas à cet âge, ils représentent une contribution nette aux finances publiques négative de 43 000 euros, s'ils présentent les mêmes caractéristiques socio-économiques que les étrangers non occidentaux résidant déjà aux Pays-Bas. Le coût net d'un étranger non occidental qui a immigré aux Pays-Bas peu de temps après sa naissance est, quant à lui, estimé à 95 000 euros en raison notamment des dépenses d'enseignement exposées pour cet étranger. Les immigrés qui arrivent aux Pays-Bas au-delà de l'âge de vingt-cinq ans constituent aussi une charge nette plus élevée pour les finances publiques, charge qui peut aller jusqu'à 110 000 euros environ pour une arrivée à l'âge de cinquante ans. De la même manière, on peut calculer la contribution nette aux finances publiques des ménages d'immigrés. Un ménage d'immigrés, avec deux conjoints âgés de vingt-cinq ans au moment de leur arrivée, qui présentent les caractéristiques socio-économiques de l'immigrant non occidental moyen et ont en outre deux enfants âgés, au moment de leur arrivée, de zéro et de cinq ans, génère une contribution nette aux finances publiques négative de 230 000 euros. Même si les parents ont les caractéristiques socio-économiques du résident moyen des Pays-Bas et que les enfants présentent toute leur vie les caractéristiques du résident néerlandais moyen, le ménage représentera une charge nette d'environ 48 000 euros pour les finances publiques. Le CPB arrive à la conclusion que l'immigration n'a une incidence positive sur les finances publiques que si la performance économique des immigrés est au moins comparable à celle du résident néerlandais moyen et que, même dans ce cas, l'immigration ne constitue guère une solution aux conséquences budgétaires du vieillissement de la population.

Dans un pays démocratique, le citoyen a droit à une information honnête et correcte. Le contribuable a le droit de savoir ce que l'on fait de son argent et de connaître le coût de l'immigration, compte tenu de l'importance des montants qui sont en jeu. Ce qui est possible aux Pays-Bas, doit également l'être en Belgique.

Anke VAN DERMEERSCH.
Nele JANSEGERS.
Yves BUYSSE.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


LE SÉNAT DEMANDE AU GOUVERNEMENT:

1. de communiquer toutes les données permettant de mieux cerner le coût de la présence d'étrangers non européens dans notre pays;

2. de fournir une information correcte concernant le coût de la présence de ces étrangers;

3. de faire publier chaque année une analyse objective, permettant de déterminer de manière aussi exhaustive que possible tant les coûts que les profits de la présence d'étrangers non européens;

4. de distinguer deux catégories de personnes lors de la réalisation de cette étude:

les personnes qui ne possèdent pas la citoyenneté belge ou celle d'un autre État membre de l'Union européenne;

les personnes qui ont acquis volontairement la citoyenneté belge ou celle d'un autre État membre de l'Union européenne au cours des dix dernières années et qui, en dépit de cette acquisition, sont toujours citoyennes d'un État qui n'est pas membre de l'Union européenne;

5. de fournir les moyens nécessaires pour réaliser une étude objective.

6 mars 2008.

Anke VAN DERMEERSCH.
Nele JANSEGERS.
Yves BUYSSE.