Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

26 FÉVRIER 2008

Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre

AMENDEMENTS

Nº 3 DE M. MONFILS

Dans les recommandations, au point 1, supprimer les mots: « reprises récemment de manière constructive, ».

Justification

Il appartient au président de la République de Chypre, nouvellement élu, ainsi qu'au représentant des Chypriotes turcs de déterminer la base sur laquelle ils souhaitent reprendre les négociations.

Nº 4 DE MMES ZRIHEN ET KAPOMPOLÉ

Dans les considérants, insérer un point Cbis (nouveau), rédigé comme suit:

« Cbis. Considérant le rapport du secrétaire général sur l'opération des Nations unies à Chypre (S/2007/699) du 3 décembre 2007 et le constat selon lequel aucun progrès n'a été accompli dans la mise en œuvre de l'accord du 8 juillet 2006, bien que les deux parties continuent à souscrire publiquement aux principes qui y sont énoncés, à savoir qu'un règlement global doit être fondé sur l'établissement d'une fédération bizonale et bicommunautaire et l'égalité politique; ».

Nº 5 DE MMES ZRIHEN ET KAPOMPOLÉ

Dans les considérants, au point C, remplacer les mots « au début du mois de juillet 2006 » par les mots « dans le cadre de l'accord du 8 juillet 2006 signé à Nicosie ».

Nº 6 DE M. DALLEMAGNE

Dans les recommandations, supprimer le point 3.

Justification

Ce point est difficilement compréhensible au regard de la démarche du Sénat belge.

Nº 7 DE MME SCHELFHOUT ET CONSORTS

Dans les considérants, supprimer le point D.

Justification

Le Traité de Zürich, signé le 11 février 1959, confère des droits importants sur Chypre à trois pays, à savoir la Grande-Bretagne, la Grèce et la Turquie. L'article 3 dudit Traité dispose que la Grande-Bretagne, la Grèce et la Turquie garantissent la sécurité et l'ordre à Chypre et au sein de la population chypriote et s'engagent à intervenir en cas de violation des accords passés conformément au Traité. Le Sénat peut difficilement ignorer cet élément dans sa résolution. Une distinction s'impose donc entre ces trois pays et les autres pays.

Nº 8 DE MME SCHELFHOUT ET CONSORTS

Dans les recommandations, supprimer le point 3.

Justification

Voir la justification de l'amendement nº 7.