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M. le président. - M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, répondra.
M. Christophe Collignon (PS). - J'ai récemment interpellé par courrier le gouverneur de la Province de Liège sur la possibilité d'instituer un système d'alerte via SMS en cas d'alerte Seveso ou nucléaire dans les zones à risques.
En effet, dans mon arrondissement de Huy-Waremme, deux communes ont pris une initiative intéressante. La commune de Huy est en train de développer un système gratuit de prévention par SMS en cas d'alerte nucléaire. De son côté, la commune d'Engis met au point un système d'alerte SMS afin d'avertir rapidement sa population des pics de pollution dans la zone Seveso.
Les avantages de ce service de prévention par SMS, qui s'ajoute aux moyens déjà existants, sont évidents : rapidité, flexibilité, proximité. Cependant, toutes les communes ne sont pas capables de supporter ce coût supplémentaire.
Ces deux initiatives sont positives mais elles instaurent une différence de droit à l'information entre les citoyens selon la commune dans laquelle ils sont domiciliés. Il m'apparaît donc utile de mettre tout en oeuvre pour que chaque citoyen habitant dans un périmètre dit « à risque » puisse bénéficier du même service.
Dans sa réponse à mon courrier, Michel Foret, gouverneur de la Province de Liège, me fait part d'un projet d'alerte par SMS qui serait en cours de développement au niveau fédéral à l'initiative de la Direction générale de la Sécurité civile. Ce projet serait subdivisé en trois phases. Une première concernerait les personnes sourdes et malentendantes, une deuxième, les collectivités et une troisième consisterait à prévenir par SMS l'ensemble de la population.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer l'état d'avancement de ce projet et me préciser la date choisie pour son entrée en vigueur ? À quel niveau de pouvoir ce système d'alerte sera-t-il coordonné ? Pouvez-vous me préciser également dans quelles circonstances l'alerte sera donnée et selon quelles modalités ?
D'un point de vue pragmatique, pouvez-vous aussi m'indiquer de quelle manière se fera la collecte et la gestion des données personnelles, c'est-à-dire le numéro de GSM des citoyens ? Des interactions avec les autres niveaux de pouvoirs que sont les régions, provinces et communes sont-elles prévues pour le partage et l'exploitation de ces données ?
M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. - Je vous lis la réponse du ministre Dewael.
Un projet est effectivement en cours de développement au sein de mes services en vue de prévenir en cas d'incidents chimiques et nucléaires les muets et malentendants ainsi que les collectivités, écoles, maisons de repos, hôpitaux. Il est apparu que le système actuel de tests n'était pas suffisant. Il est en passe d'être adapté. Des tests seront effectués dans les prochains mois et une évaluation aura lieu en septembre.
Le projet actuel sera coordonné au niveau fédéral. Un bourgmestre, ou son représentant, et le gouverneur, ou son représentant, pourront donner des ordres à une unité opérationnelle de la Protection civile, et ce 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, afin d'envoyer une alerte par SMS à une série préalablement définie de numéros de GSM. Cet ordre pourra être donné par un simple fax.
La collecte des coordonnées téléphoniques sera effectuée en premier lieu en collaboration avec les bourgmestres et les gouverneurs, ensuite en concertation avec les groupes d'intérêts.
Les décisions en la matière sont prises aux niveaux local, provincial et régional concernés.
Enfin, je voudrais attirer l'attention sur le fait que l'alerte via SMS envoyés à une grande partie de la population belge engendrerait une contrainte sérieuse au niveau du réseau GSM et pourrait perturber sérieusement toutes les communications via SMS.
M. Christophe Collignon (PS). - Je remercie le ministre de sa réponse. Si je comprends bien, le système d'alerte par SMS sera limité aux collectivités et à quelques administrations. Je serais donc mal informé sur l'extension du système à l'ensemble des citoyens situés dans une zone à risques. Qu'en est-il dès lors de l'égalité des citoyens en matière de sécurité ?
Un principe très important dans notre pays est en effet celui de l'autonomie communale. Chaque bourgmestre peut prendre les décisions qu'il veut dans l'intérêt des citoyens. Certains Belges bénéficieraient alors d'une alerte SMS et d'autres non.
Je pense en tous cas pouvoir déduire qu'aucune solution ne sera dégagée par le SPF Intérieur pour résoudre ce problème.