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M. le président. - M. Charles Michel, ministre de la Coopération au Développement, répondra.
M. Marc Elsen (cdH). - L'UNIZO - « Unie van Zelfstandige Ondernemers », c'est-à-dire l'union des entrepreneurs flamands - estime que 12.000 emplois sont restés vacants en Flandre en 2007, alors qu'ils pourraient être occupés par des travailleurs wallons ou bruxellois.
Il s'agit d'offres concernant exclusivement des localités proches de la « frontière linguistique », telles qu'Alost, Hasselt, Courtrai, Louvain, Tongres ou Vilvorde.
Ces emplois ne nécessitent pas nécessairement le bilinguisme car ils sont essentiellement destinés à des travailleurs peu qualifiés dans les secteurs de la construction, du transport, de la logistique, du commerce et de la restauration.
Certaines mesures sont pourtant déjà en vigueur pour inciter les demandeurs d'emploi wallons à trouver un travail en Flandre : cours de néerlandais, bourses d'emploi et échanges entre le VDAB, le FOREM et ACTIRIS.
Ces initiatives ne suffisent visiblement pas.
Selon l'UNIZO, le principal obstacle à la rencontre entre les emplois proposés en Région flamande et les travailleurs wallons est le manque de mobilité des travailleurs entre les différentes régions. En effet, trop peu de transports en commun franchissent les « frontières interrégionales ».
Par ailleurs, un deuxième obstacle est de nature fiscale. En effet, les travailleurs frontaliers français bénéficient d'avantages fiscaux par rapport aux travailleurs belges occupant les mêmes fonctions. Par conséquent, les travailleurs français sont en quelque sorte privilégiés à l'embauche.
Au vu de ces éléments, mes questions sont les suivantes :
Partagez-vous l'analyse de l'UNIZO et la pertinence de ses propos ?
Quel bilan peut-on d'ores et déjà tirer des accords de coopération entre les trois Régions en matière de mobilité interrégionale des travailleurs ?
Existe-t-il un plan d'action fédéral visant à renforcer cette mobilité des travailleurs ?
De nouvelles initiatives seront-elles prises en la matière dans un proche avenir ?
Enfin, n'y a-t-il pas lieu d'inscrire la problématique de la fiscalité du travail à l'ordre du jour d'un prochain Conseil des ministres ?
M. Charles Michel, ministre de la Coopération au Développement. - Un accord de coopération portant sur la mobilité interrégionale des demandeurs d'emploi a été conclu le 24 février 2005 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française.
En effet, le placement des demandeurs d'emploi relève de la compétence des Régions.
Cependant, vu l'importance de la problématique et conformément à la déclaration gouvernementale, le ministre fédéral de l'Emploi a initié une concertation avec ses collègues des Régions et de la Communauté germanophone sur la mobilité interrégionale.
Il en ressort que les Régions et la Communauté germanophone ont déjà pris beaucoup d'initiatives en la matière et ont récemment renforcé leurs moyens d'action : intensification des échanges d'offres d'emploi, sensibilisation des chercheurs d'emploi à la mobilité interrégionale, promotion des cours de langues, transports gratuits ou facilités pour les demandeurs d'emploi... Il faut laisser à ces initiatives le temps de produire leurs effets. Le ministre fédéral de l'Emploi appuie d'ailleurs celles-ci et souhaite les renforcer par un apport du pouvoir fédéral.
Très concrètement, le ministre fédéral a demandé un avis et des propositions sur la mobilité interrégionale au Conseil national du travail et au Conseil central de l'économie ainsi qu'au Comité de gestion de l'ONEm.
En ce qui concerne le Comité de gestion de l'ONEm, il a été chargé d'examiner la possibilité de favoriser la mobilité géographique des demandeurs d'emploi, en ce compris la mobilité interrégionale, dans le cadre de la procédure d'activation du comportement de recherche d'emploi, d'une part, et d'adaptation de la réglementation relative aux compléments de mobilité et de garde d'enfants, d'autre part.
À la suite du conclave budgétaire, il a été décidé de consacrer une enveloppe de 5 millions d'euros en 2008 afin de soutenir ces mesures fédérales relatives à la mobilité.
M. Marc Elsen (cdH). - Je remercie M. le ministre pour cette réponse efficace, qui tient compte des nouvelles avancées obtenues dans le cadre du conclave budgétaire.
Nous reviendrons régulièrement sur le sujet, car il s'agit non seulement d'un problème d'adéquation de l'offre et de la demande, mais aussi d'un changement pratiquement culturel et du développement de nouveaux modes de vie. Cet objectif s'inscrit dans la durée et nous devons le maintenir à l'ordre du jour.
Il faudra aussi garder en vue la question de la fiscalité du travail, qui a aussi des implications sur cette problématique.
En tout cas, nous ne manquerons pas de suivre attentivement la question.